Achats et relations avec les entreprises – Ministère des Armées

Ministère
des Armées
Secrétariat général pour l'administration
Avec plus de 5 milliards € d’achats par an, auprès de plus de 26 000 petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), les marchés du ministère des Armées constituent un levier important de leur développement. Pour faciliter l’accès à ses achats, le ministère met en œuvre de nombreux dispositifs.
Toute PME, ETI et Start-ups souhaitant travailler avec le ministère des Armées.
Selon une approche technique ou géographique, les marchés de fournitures, services et travaux sont, sauf exception, passés en lots séparés afin de permettre aux PME et ETI de répondre aux marchés publics, quel que soit leur taille ou leur degré de spécialisation.
La sous-traitance permet aux entreprises titulaires d’un marché de s’adjoindre les compétences et capacités d’autres opérateurs, et peut ainsi contribuer à l’accès des TPE/PME à la commande publique. En ce sens, le ministère des Armées autorise le recours à la sous-traitance de ses fournisseurs et veille à leur bonne déclaration et à leur relation avec leur commanditaire.
Ce mécanisme permet aux TPE et PME d’unir leurs compétences et leurs moyens dans l’élaboration d’une réponse commune à une procédure de marché public à laquelle elles n’auraient pas nécessairement pu participer seules. Le ministère des Armées accepte et encourage les candidatures des groupements d’entreprises.
Tout marché « ordinaire » d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois prévoit le versement d’une avance au titulaire avant l’exécution du marché. Dérogation à la règle du « service fait », l’avance facilite l’exécution des marchés publics et participe de l’égal accès à toutes les entreprises, en s’assurant qu’elles disposent d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations.
Son montant est fixé à 5 % minimum de la valeur des prestations, et 20 % minimum lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME.
Les acomptes sont versés lorsque l’exécution de la prestation a commencé : ils rémunèrent un service fait. Leur montant ne peut, naturellement, dépasser la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les acheteurs du ministère intègrent dans les marchés publics ce dispositif qui, tout comme l’avance, participe au soutien de la trésorerie des entreprises.
Le paiement rapide de ses fournisseurs est une préoccupation majeure du ministère des Armées. En quelques années les délais ont été considérablement réduits. En 2020, ce délai était en moyenne de 18,2 jours et même de 15 jours pour les PME. Le développement du paiement comptant par carte achats contribue à l’amélioration des délais de paiement.
Vous pouvez accéder facilement aux appels d’offres en cours, aux demandes d’informations des acheteurs et aux prévisions de besoins, ainsi que trouver un correspondant régional et des réponses à vos interrogations concernant l’accès aux marchés publics du ministère.
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Avec environ de 22 milliards d'euros d'investissements annuels, le ministère des Armées, premier acheteur de l'État, est engagé dans une politique d'achats responsables depuis 2007. Afin d'amplifier cet engagement, le secrétaire général pour l'administration, Christophe Mauriet, a signé le 4 janvier 2023 la 5e directive ministérielle des achats responsables pour le ministère.
10 janvier 2023
Dans le cadre des 60 ans du Secrétariat général pour l'administration, la Direction des affaires financières (DAF) célèbre sa bougie d'anniversaire à Lyon, le 20 octobre, en organisant une grande rencontre "finances et achats".
20 octobre 2022
La Direction des affaires financières (DAF) du ministère des Armées pilote les fonctions finances et achats conformément au cadre normatif fixé par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) modifiée du 1er août 2001 et par les textes réglementaires s’y référant (décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dit GBCP du 7 novembre 2012 et code de la commande publique du 1er avril 2019 notamment).
28 février 2022
28 février 2022
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https://2macp.fr/management-achat/

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