Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films – Vie publique.fr

Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "chronologie des médias" pour une diffusion plus rapide des œuvres cinématographiques après leur exploitation en salles. Cet accord engage les chaînes de télévision et les grandes plateformes de contenu audiovisuel.

By  La Rédaction

Temps de lecture  3 minutes
Dans un communiqué, le ministère de la culture a annoncé la signature, le 24 janvier 2022, d’un nouvel accord concernant la “chronologie des médias. Cette chronologie correspond aux délais à respecter entre la sortie d’un film sur le grand écran et sa diffusion sous d’autres formes (commercialisation sous forme de DVD, VOD, diffusion sur des chaînes de télévision et sur les plateformes…).
Les objectifs déclarés du nouvel accord sont multiples :
A vingtaine d’acteurs ont signé ce nouvel accord, parmi lesquels Canal+ and Netflix. Cet accord autorise :
Hormis Netflix, signataire de l’accord, d’autres grandes plateformes du multimédia considèrent que cette nouvelle règle n’établit pas un cadre “équitable et proportionné” alors que ces plateformes se sont engagées, en 2021, à augmenter leur financement à la création française conformément à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels.
Pour les plateformes non-signataires, un délai de diffusion de 17 mois après la sortie d’un film sera appliqué. Ces nouvelles règles s’appliqueront toutefois à l’ensemble des médias, signataires ou non.
L’accord est conclu pour trois ans mais une clause de revoyure est prévue en 2023.
En 2021, dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les “services de médias audiovisuels, les grandes plateformes multimédias (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video, Apple TV…) avaient signé a convention avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prévoyant une contribution plus importante à la production française (de 20% à 25% de leur chiffre d’affaires sur le territoire national).
Création de l’Arcom
Pour rappel, la loi du 25 octobre 2021 contre le piratage audiovisuel a mis en place, depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion du CSA et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
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