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Dans un rapport consacré aux programmes mis en œuvre par la place Beauvau en 2021, le ministère de l’économie note quelques réussites, mais souligne des écueils.
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Alors que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, prévoit de présenter sa loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) à la « rentrée d’octobre », le « rapport annuel de performance », réalisé par le ministère de l’économie, des finances, de la souveraineté économique et industrielle, laisse apparaître une situation contrastée entre les objectifs affichés par l’administration policière pour 2021 et leur taux de réalisation.
Première leçon, alors que M. Darmanin martèle son intention de doubler les effectifs sur le terrain d’ici à 2030, le « taux d’engagement » des policiers, c’est-à-dire leur présence sur la voie publique, reste stable par rapport aux années précédentes (36,85 %) mais largement en deçà des 41 % espérés. Toutefois, observe le rapport, « l’obligation pour les policiers de rédiger un volume important d’actes de procédure » pèserait sur l’activité à l’extérieur des locaux. Aussi, selon Bercy, « pour donner aux policiers les moyens d’être plus présents sur le terrain, il est important de réduire le temps consacré aux actes de procédure, et donc d’alléger une procédure pénale marquée par une forte complexité et d’importantes lourdeurs, au point de conduire à une perte d’attractivité de la filière investigation ».
Loin d’être nouveau, ce constat avait déjà suscité les interrogations du président de la République à Marseille, le 14 septembre 2021 : « Qui peut encore comprendre (…) la multiplication des formalismes et parfois des répétitions ? », avait alors questionné Emmanuel Macron en évoquant une simplification de la procédure pénale que l’état du droit et de la jurisprudence communautaires, notamment, rend toutefois illusoire. Pour répondre plus sûrement à ce défi, la création d’un corps d’« assistants d’enquête » a été actée mais des questions demeurent sur la formation et le statut de ces « greffiers de police ». Seule certitude à ce stade, ils devraient être recrutés parmi le personnel administratif, technique et scientifique de la police, sur la base du volontariat, pour soulager le travail des officiers de police judiciaire en effectuant de menus actes de procédure, comme les réquisitions adressées aux opérateurs de téléphonie ou les avis à avocats.
De telles mesures contribueront-elles à un « recentrage sur le cœur de métier » des policiers ? Cette problématique, liée aux « tâches indues », est régulièrement soulevée par les syndicats de police, qui dénoncent la part grandissante de missions « entrant dans la sphère élargie de la sécurité » selon le rapport, sans relever pour autant des « missions prioritaires de la police nationale », comme les gardes statiques de bâtiments. Or, ce type de missions périphériques, « coûteuses et démotivantes », demeure à un niveau encore élevé, de l’ordre de 8 % de l’ensemble de celles qui sont confiées aux policiers, détournés « de leurs véritables missions opérationnelles ».
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