Livreurs et chauffeurs VTC : de premières élections qui suscitent espoirs et craintes – Le Télégramme




Le scrutin, organisé jusqu’au 16 mai, se tient sous l’égide de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (Arpe), dont le directeur général Joël Blondel a tenu à rappeler qu’il s’agissait d’un « premier exercice ».
Les candidatures sont nombreuses, seize listes, sept pour les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), neuf pour les chauffeurs-livreurs. Et le corps électoral est connu, environ 39 000 chauffeurs VTC et 84 000 livreurs parmi les indépendants collaborant avec les plateformes de type Uber ou Deliveroo.
Ludovic Rioux, de la CGT, craint que le nombre de votants, entre « vote électronique exclusif » et « travailleurs précaires », soit très faible. « La conséquence, c’est que cette instance risque d’être peu représentative », glissait-il fin mars.
En outre, la représentativité patronale reste à définir et celle des travailleurs n’a été arrêtée que fin avril. Chaque liste ayant réuni plus de 5 % des suffrages pourra désigner trois représentants pour prendre part aux négociations.
Pour les représentants élus, « les deux urgences, ce sont la rémunération et la protection sociale », clame Stéphane Chevet (Union-Indépendant) en demandant que l’intégralité de la chaîne de valeur des plateformes, qui monnayent leurs données numériques, ruisselle sur les travailleurs dont la rémunération repose exclusivement sur la livraison. Sécurité et conditions de travail ou de licenciement doivent aussi être débattues, pointe la CGT.
Début avril, une ordonnance plutôt bien accueillie est venue préciser les thèmes imposés : la rémunération, les conditions de travail, la formation professionnelle, les garanties sociales des travailleurs et la rupture des relations commerciales entre travailleurs et plateformes seront au menu.
Mais pour certains, cela reste insuffisant. Des acteurs majeurs et implantés de longue date ont refusé de candidater. L’intersyndicale nationale VTC (INV), le syndicat des chauffeurs privés (SCP) et le Clap (Collectif des livreurs autonomes parisiens) sont les grands absents du scrutin.
Sayah Baaroun, secrétaire général du SCP, dénonce notamment l’absence de « contrainte pour les plateformes hormis celle de siéger » et redoute des négociations sans accords.
Le statut des travailleurs de la « gig economy », l’économie de plateforme, fait l’objet d’âpres débats depuis des années, y compris devant les tribunaux. En septembre 2021, un tribunal néerlandais a jugé que les chauffeurs Uber aux Pays-Bas étaient bien sous contrat de travail, à l’instar d’une décision de justice britannique qui était allée dans le même sens en février.
En France, en mars 2020, la Cour de cassation avait reconnu l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant du conducteur était « fictif ».
Certains estiment que ces élections professionnelles vont plutôt dans le sens des plateformes, alors que Bruxelles a proposé début décembre un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques et contraindre ces dernières, en fonction d’un certain nombre de critères, à se soumettre aux obligations (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité…) imposées par la législation du travail du pays concerné.
L’U2P, organisation patronale qui représente artisans et professions libérales, avait ainsi estimé en février que le gouvernement français était en train de créer les conditions pour « un troisième statut entre celui de travailleur indépendant et celui de salarié ». Les « plateformes numériques internationales doivent contribuer au financement de la protection sociale » et ne pas la laisser aux seuls indépendants, avait-elle réclamé.
Les plateformes sont quant à elles farouchement opposées à une requalification des travailleurs en salariés, qui fragiliserait significativement leur modèle économique.

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