Négociations et accords collectifs : l'éclairage du CNFPT – La Gazette des communes

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DIALOGUE SOCIAL
Publié le 11/01/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : France, Toute l’actu RH
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“Le nouveau cadre juridique des négociations collectives dans la FPT : décryptage”. Voir le replay
 
Rénover le dialogue social dans les collectivités. C’était l’un des objectifs affichés par le gouvernement lors de la promulgation de l’ordonnance et du décret d’application relatifs aux accords et à la négociation collective. Ces deux textes parus respectivement en février et juillet 2021, explicitent les modalités de la négociation et la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique territoriale.
Afin d’aider les DRH des collectivités à s’y retrouver dans ce nouvel arsenal du dialogue social, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a organisé vendredi 7 janvier un webinaire sur la question.
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Références
Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
Thèmes abordés
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https://2macp.fr/gestion-de-la-negociation/

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