Paritarisme : syndicats et patronat en quête d'un nouveau souffle – Les Échos

Les partenaires sociaux ont entamé ce mercredi la première de sept séances de négociation pour moderniser leurs relations. Fortement contraints dans leur action nationale depuis 2017, ils veulent envoyer un message aux candidats à la présidentielle.
Par Alain Ruello
Remettre les pendules à l'heure, mais aussi interpeller les candidats à la présidentielle pour regagner du terrain perdu. Syndicats et patronat ont tenu ce mercredi matin la première d'une série de sept séances de négociation jusqu'à mi-mars sur la modernisation du paritarisme. C'est l'un des huit thèmes de l'agenda autonome proposé il y a un peu moins d'un an par le Medef qui a déjà abouti sur la formation professionnelle et sur les prud'hommes. Un thème, surtout, qui s'inscrit dans un contexte pesant pour les partenaires sociaux : l'interventionnisme de plus en plus marqué de l'Etat dans leur pré carré, surtout depuis 2017.
« Une tendance lourde est observée par les partenaires sociaux : il s'agit de la place et de l'influence accrues de l'Etat dans le champ des politiques sociales relevant de leur responsabilité », écrivent les intéressés dans leur évaluation de l'accord national interprofessionnel de 2012 sur le sujet.
L'Unédic, l'un des sept organismes totalement paritaires, est sans doute l'exemple le plus « emblématique » de cette évolution, poursuivent-ils, marquée par le remplacement de la cotisation chômage salarié par la CSG et le cadrage strict imposé par le gouvernement lors de la dernière réforme de l'indemnisation des chômeurs .
Décidés à regagner en influence, les partenaires sociaux ont profité de leur première séance pour arrêter un calendrier et une méthode, en choisissant de démarrer par le plus dur : le paritarisme de négociation. Syndicats et patronat ne sont pas restés inactifs ces quinze dernières années, même après les ordonnances sur le Code du travail de 2017, comme le montrent par exemple les accords interprofessionnels sur le télétravail ou la santé au travail .
Pour autant, plusieurs sujets méritent d'être creusés. Quelle position adopter vis-à-vis de l'article L.1. du Code du travail ? En vigueur depuis 2008, il donne la possibilité aux partenaires sociaux de s'emparer de toute réforme envisagée par le gouvernement dans le champ interprofessionnel, mais se heurte à un encadrement « excessif » du même gouvernement.
En cas de négociation interprofessionnelle, il s'agit ensuite de revoir la préparation, le déroulé ou le suivi des accords, sans oublier la recherche d'un lieu « neutre » alors qu'elles ont lieu traditionnellement au siège du Medef. Se pose aussi la question d'instaurer ou non un calendrier systématique de négociation décorrélé de celui imposé par l'exécutif. Quid enfin de la relation avec le Parlement pour éviter que les accords ne soient trop dénaturés, sans que les deux parties ne sortent de leur rôle.
Une fois cette étape passée, syndicats et patronat passeront au paritarisme dit de gestion, c'est-à-dire au fonctionnement des institutions à leurs mains, comme l'Unédic, l'Apec ou Action Logement . Le sujet est moins conflictuel car il s'agit surtout de questions de réglages portant sur les critères d'évaluation du service rendu, d'équilibre financier ou encore de formation des représentants.
Pour quel résultat à l'arrivée ? Nouvel accord national interprofessionnel ? Avenant à celui de 2012 ? Relevé de conclusions ? « Trop tôt pour le savoir », estime pour FO Michel Beaugas. Même son de cloche à la CGT. Bien qu'ayant refusé de s'inscrire dans l'agenda autonome, la centrale de Montreuil a été invitée à cette négociation, ce qu'elle a accepté.
« La question du paritarisme recoupe celles de la négociation collective et de la défense de l'intérêt des salariés et nous concerne au premier chef », explique sa chef de file, Angeline Barth. « Il y a un vrai enjeu à redonner du sens à la négociation d'accords normatifs », ajoute-t-elle, estimant que la situation s'est dégradée depuis l'ANI de 2012.
Côté patronat, la CPME espère que cette négociation aboutira à une « refondation » du paritarisme. « Nous y sommes très attachés car c'est un espace de négociation mutualisé », plaide son représentant, Eric Chevée. Parvenir à une position commune sur l'articulation entre agenda autonome et partagé avec le gouvernement est un point fondamental pour obliger les candidats à se positionner, ajoute-t-il.
Formation : les partenaires sociaux prennent date pour 2022
Alain Ruello
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source

https://2macp.fr/gestion-de-la-negociation/

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