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SEMESTRIELS
30 JUIN 2022
LA DYNAMIQUE FINANCIERE ET COMMERCIALE SE POURSUIT AU PREMIER SEMESTRE 2022
Le Conseil d’Administration de BANK OF AFRICA – BMCE Group s’est réuni le vendredi 23 septembre 2022, sous la Présidence de M. Othman BENJELLOUN, au Siège Social de la Banque, à Casablanca. Il a examiné l’activité de la Banque et du Groupe au terme du 1er semestre 2022 et arrêté les comptes y afférents.
Le Rapport Financier Semestriel 2022 est publié sur le site www.ir-bankofafrica.ma.
ACTIVITÉ CONSOLIDÉE
MDH
RÉSULTAT NET PART
PRODUIT NET BANCAIRE
CRÉDITS À LA CLIENTÈLE
DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE
DU GROUPE
+6,2%
1 268
1 195
Juin 2021
Juin 2022
Le Résultat Net Part du Groupe
progresse de +6,2%, à près de
1,3 milliard DH à fin juin 2022.
+6,3%
+2,7%
+3,1%
7 295
7 754
182 400
187 367
218 973
225 697
Juin 2021
Juin 2022
Déc 2021
Juin 2022
Déc 2021
Juin 2022
Le Produit Net Bancaire du Groupe
Les crédits consolidés -horsresales-
Les dépôts de la clientèle du Groupe
enregistre une hausse de +6,3% à
affichent une croissance de +2,7% à
augmentent de +3,1%, s’établissant à
7,8 milliards DH à fin juin 2022 contre
187,4 milliards DH contre 182,4 milliards
226 milliards DH contre 219 milliards DH
7,3 milliards DH à fin juin 2021.
DH en décembre 2021.
en décembre 2021.
ACTIVITÉ SOCIALE
MDH
RÉSULTAT NET
PRODUIT NET BANCAIRE
CRÉDITS À L’ÉCONOMIE
DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE
+4%
1 137
1 095
Juin 2021
Juin 2022
Le Résultat Net de BANK OF AFRICA S.A s’élève à 1,14 milliard DH à fin juin
2022, soit une hausse de +4% par rapport à juin 2021.
+1%
+4,7%
+1,7%
3 784
3 809
122 262
127 999
139 292
141 620
Juin 2021
Juin 2022
Déc 2021
Juin 2022
Déc 2021
Juin 2022
Le Produit Net Bancaire de la Banque
Les crédits à la clientèle de la Banque
Les dépôts de la clientèle au Maroc
ressort à 3,8 milliards DH à fin juin
enregistrent
une dynamique de
s’inscrivent en évolution de +1,9% à
2022, en progression de près de +1%.
croissance
soutenue de +4,7%,
près de 142 milliards DH à fin juin 2022
s’établissant à 128 milliards DH à fin
contre 139 milliards DH en décembre
juin 2022.
2021.
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DES REVENUS ET DES RESULTATS EN EVOLUTION FAVORABLE
Hausse de +6,3% du Produit Net Bancaire consolidé à 7,7 milliards DH à fin juin 2022, tirée par une croissance positive des lignes métiers de +12% pour la marge sur commissions et +9% pour la marge d’intérêts.
Progression des revenus de la Banque SA de près de +1% à 3,8 milliards DH, grâce à la bonne tenue du Core Business qui illustre une croissance de la marge sur commissions de +7% et de la marge d’intérêts de +4%, dans un contexte de recul de -7%du résultat des opérations de marché.
Stabilisation des charges générales d’exploitation sur une année glissante, à 1,8 milliard DH pour la Banque SA, ramenant le coefficient d’exploitation à 46,8% à fin juin 2022 contre 47,1% à fin juin 2021, en amélioration de 0,3p%.
En consolidé, hausse limitée des charges générales d’exploitation de +2%,
soit un coefficient d’exploitation de 51,1% à fin juin 2022, en amélioration de -2,3p% par rapport à juin 2021.
Evolution du Résultat Brut d’Exploitation consolidé de +12% à 3,8 milliards DH, par rapport à juin 2021 et de +4% en social à 2 milliards DH.
Hausse de +8% du coût du risque consolidé en 2022 par rapport à 2021 à 1 384 millions DH, et un ratio de coût du risque annualisé de 1,3% stable par
rapport à 2021.
Croissance de +6,2% du Résultat Net Part du Groupe s’établissant à 1 268 millions DH et de +4% du Résultat Net de la Banque à 1 137 millions DH.
Hausse de +5,5% du Total Bilan du Groupe BANK OF AFRICA s’élevant à 364 milliards DH.
Renforcement des Fonds Propres au premier semestre 2022 par l’émission d’un emprunt obligataire subordonné pour un montant de 1 milliard DH.
Bonne dynamique commerciale avec un encours des crédits consolidés -HorsResales- en croissance de +2,7% à 187,4 milliards DH à fin juin 2022, portée par l’augmentation des crédits de la Banque au Maroc de +4,7%.
Amélioration de la part de marché crédits globaux de BANK OF AFRICA à
12,91% à fin juin 2022.
Hausse de +3% des dépôts de la clientèle consolidés à fin juin 2022, s’établissant à 226 milliards DH contre 219 milliards DH à fin décembre 2021.
Evolution des dépôts de la clientèle de la Banque de +1,7% à 141,6 milliards DH à fin juin 2022, portant la part de marché à 13,23% à fin juin 2022.
ENRICHISSEMENT DE L’OFFRE POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS
Renforcement de la proximité avec les Marocains Citoyens du Monde à travers une offre de produits et services technologiques, des mécanismes d’appui au financement à forte valeur ajoutée et un accompagnement renforcé dans leur pays de résidence, sur les traversées aller/retour et
durant leur séjour au Maroc.
Positionnement renforcé de BANK OF AFRICA auprès des Jeunes Actifs, à travers le lancement d’une nouvelle offre compétitive construite autour d’un package attractif, une promotion sur le crédit immobilier et le crédit à
la consommation répondant aux principaux besoins du Jeune Actif.
Lancement du Crédit Immédiat conventionné bonifié, POSEF Programme
Lancement généralisé de la nouvelle offre « Crédit Immédiat conventionné précompte sur pension CMR » en faveur des clients seniors retraités de BANK OF AFRICA et ce, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse Marocaine des Retraites -CMR-.
Participation de BANK OF AFRICA à la 3ème édition de la « Caravane de l’immobilier », organisée par la Fondation Mohammedia des Œuvres
Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice.
Poursuite de la stratégie de digitalisation des produits et services bancaires de BANK OF AFRICA avec le lancement d’une nouvelle version de la
plateforme « Agence Directe » pour une meilleure expérience client.
Engagement de BANK OF AFRICA pour une interconnexion des systèmes de paiement en Afrique afin d’accélérer le commerce intra-africain lors de la 14ème édition du " US-AfricaBusiness Summit 2022 ».
Signature par BANK OF AFRICA de deux conventions en faveur des adhérents de la Fondation pour la Promotion des Œuvres Sociales au Profit des Fonctionnaires et des Agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports, et en faveur des adhérents de l’Association des Œuvres Sociales de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi & des Compétences -ANAPEC-,permettant ainsi de relayer la nouvelle offre fonctionnaires à l’ensemble des clients de BANK OF AFRICA.
Déploiement de la nouvelle offre « SANTE LEASE » par la filiale Maghrebail pour le financement de l’installation et le développement des Médecins et des dentistes.
Signature d’une convention de partenariat entre BTI Bank et Wafa Takaful qui permettra de commercialiser les produits de Wafa Takaful dans le réseau de BTI Bank.
Lancement d’un service de paiement Fintech, suite au partenariat entre Damane Cash, filiale de BANK OF AFRICA spécialisée dans les solutions de paiement, et « Paysend », Fintech basée au Royaume-Uni, pour la simplification des transferts d’argent au Maroc, permettant aux Marocains détenteurs d’un compte bancaire d’effectuer des transactions internationales instantanées et à prix réduit.
REALISATIONS PROMETTEUSES POUR
LES FILIALES DU GROUPE
Performance significative pour BOA Group avec une croissance des revenus et des résultats – +9% pour le Produit Net Bancaire et +38% pour le Résultat Net Part du Groupe- tirée notamment par le Core Business, à savoir la marge d’intérêts et la marge sur commissions.
Appréciation de la production nette de Salafin de +7,1% s’établissant à 648 millions DH à fin juin 2022, suite notamment à la réorganisation de son dispositif commercial, à la nouvelle dynamique de ses activités et à l’amélioration de la compétitivité de ses offres de financement. Augmentation du Résultat Net de +9% à 48 millions DH à fin juin 2022.
Hausse de la production de Maghrebail de +12,2%, s’établissant à 1 460 millions DH à fin juin 2022, grâce à une dynamique commerciale déployée dans l’ensemble de ses régions d’implantation, se positionnant au 3ème rang avec une part de marché de 23,65% à fin juin 2022. Croissance du Résultat Net de +16,5% à 56,7 millions DH à fin juin 2022 contre 48,6 millions DH à fin juin 2021.
Appréciation du Produit Net Bancaire de Maroc Factoring de +12,7% pour s’établir à 16 millions DH à fin juin 2022 et de +26% du Résultat Net à 1,87 million DH.
Performance soutenue de la filiale madrilène avec un Résultat Net de 6,8 millions € à fin juin 2022, en croissance de +43% par rapport à fin juin 2021, grâce à une dynamique commerciale soutenue de l’activité Trade Finance matérialisée par la hausse significative du volume des opérations du Commerce Extérieuret du volume de Finex, respectivement, de +34% et +14% à fin juin 2022.
UN GROUPE ENGAGE EN FAVEUR
D’UNE ECONOMIE DURABLE
Financement et accompagnement à travers la Ligne Bleue exclusive à BANK OF AFRICA, signée en 2017 avec l’AFD et la BEI, des projets à hauteur de 6 millions €, notamment des stations d’épuration d’eau auprès des industriels.
Poursuite de la commercialisation par BANK OF AFRICA des offres signées avec la BERD, GEFF II – Green Economy Financing Facility – de 13 millions €, et GVC – GreenValue Chain – de EUR 10 millions.
Désignation de BANK OF AFRICA en tant que membre fondateur de l’African Business Leaders Coalition – ABLC -, créée en mai 2022 par le Global Compact des Nations Unies afin de faire progresser la croissance, la prospérité et le développement durable de l’Afrique.
Financement du Repowering du parc éolien Koudia El Baida dans la région TangerTétouan – un investissement total de 44 millions € et doublement de la capacité existante du parc éolien à 100 MW – le plus ancien parc éolien à grande échelle d’Afrique et le premier producteur indépendant d’énergie
renouvelable au Maroc.
Consolidation du partenariat Finance Durable World Environment Center
-WEC-BANK OF AFRICA -scellé en mars 2020- par la visite du Département d’Etat des Etats-Unis au siège de BANK OF AFRICA en juin, un partenariat basé sur une Assistance Technique offerte aux entreprises, dont l’accès à un
BANK OF AFRICA rejoint le Conseil d’Administration du Cluster EnR –
Accélérateur de Transition et association à but non lucratif, qui fédère l’ensemble des acteurs de la filière des énergies renouvelables pour le développement d’une filière industrielle compétitive à même de répondre aux objectifs de la stratégie nationale et de soutien à l’entreprenariat vert.
Partenariat scellé avec la BERD dans le domaine des obligations sociales et vertes, et organisation d’une Table Ronde sur le thème de la « Finance à Impact Positif » en Afrique. Elle a été doublement consacrée en matière de Trade
Finance en 2021 et pour son engagement dans la Finance Durable.
ENGAGEMENT SOCIETAL REAFFIRME
DE LA FONDATION BMCE BANK
Nouvel hommage rendu à la Présidente de la Fondation BMCE BANK, Dr. Leïla MEZIAN BENJELLOUN, par l’Association « Bouabate Fès », en lui décernant le « Trophée Fès Gate » et le titre de « Femme de l’année » dans la catégorie « Action Sociale ».
Construction et équipement de 16 salles préscolaires dans les écoles publiques en partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale pour la rentrée scolaire 2022-2023e réhabilitation et réaménagement de 5 écoles
Medersat.com.
Inauguration de six nouvelles classes construites et équipées par la Fondation
BOA à l’école quartier Yama Tahoua au Niger.
Obtention par 390 élèves du réseau Medersat.com – de la 11ème cohorte- du Baccalauréat, session de juin 2022 dont 244 filles -soit62,5% de filles- avec un taux global de réussite de 79%, et 59 % avec mention, dont 28 mention « Très Bien ».
Participation aux assises régionales de Casablanca-Settatorganisées par l’Université Hassan II de Casablanca sur le PACTE ESRI -2030 -PlanNational d’accélération de la transformation de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation- afin de partager son expérience et l’engagement de la Fondation tant dans le secteur de l’Education que dans le domaine de l’Environnement.
PRIX ET DISTINCTIONS
Renouvellement avec succès de la certification ISO 37001 de BANK OF AFRICA relative au Système de Management Anti-Corruption,après un audit approfondi réalisé par le cabinet accrédité EuroCompliance.
Renouvellement par BMCE Capital Gestion de ses certifications « Engagements de services » et « ISO 9001 version 2015 » suite à l’audit externe conduit par
BureauVeritas Maroc.
Conformité de BMCE Capital Gestion à la norme internationale « International Standard on Assurance Engagements – ISAE » 3402 Type II publiée par
Obtention par BMCE Capital Solutions de la certification ISAE 3402 type II pour son activité Titres, attestant de la fiabilité et de la qualité du dispositif de contrôle interne de BMCE Capital Solutions.
BANK OF AFRICA nommée « Banque Emettrice la Plus Active au Maroc en 2021 » par la BERD et ce, pour la coopération fructueuse entre les deux institutions dans le domaine du financement du commerce extérieur et illustrant les efforts fournis par BANK OF AFRICA pour continuer à offrir à sa clientèle des financements en devises à court-termeadaptés.
BANK OF AFRICA, 1ère Banque Marocaine à rejoindre la communauté WEP
Signature par BANK OF AFRICA de la Charte Entreprise « Gender Diversity », marquant son engagement à rejoindre le réseau Africain pour la diversité, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Obtention de BANK OF AFRICA, pour la 2ème année consécutive, du prix du
meilleur Rapport de Développement Durable dans le secteur financier remis par
la Bourse de Casablanca, avec un score de 97%.
Eurafric Information, filiale IT de BANK OF AFRICA, primée « Top Employer » par le prestigieux organisme international Top Employers Institute et ce, pour la 3ème année consécutive.
Eurafric Information officiellement agréée Prestataire de Services de Certification Electronique par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information -DGSSI-relevant de l’Administration de la Défense Nationale.
Obtention par Eurafric Information du prix « EIC – European Identityand Cloud
PROFIL
15 000
32
COLLABORATEURS
PAYS
2 000
6,6
POINTS DE VENTE
MILLIONS DE CLIENTS
BANK OF AFRICA compte parmi les principaux Groupes financiers panafricains. À travers ses différentes enseignes et filiales, BANK OF AFRICA se présente comme un Groupe bancaire universel multi-métiers aux domaines diversifiés : la banque commerciale, la banque d’affaires, les services financiers spécialisés tels que le leasing, o factoring e a crédit à la consommation, outre la banque participative.
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
A FIN JUIN 2022 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
MAROC • 54%
AFRIQUE SUBSAHARIENNE • 38%
EUROPE • 8%
RATINGS
BA1,
BB,
PERSPECTIVES
PERSPECTIVES
STABLES
STABLES
Rating Extra-Financier
A+
COMMUNICATION FINANCIÈRE Site web : ir-bankofafrica.ma – Tél. : +212 522 462 810
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ExTRAIT DES NORMES ET PRINCIPES
COMPTABLES APPLIQUÉS PAR
LE GROUPE
1.1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES Affectation du coût de regroupement d’entreprises aux
APPLIQUÉS PAR LE GROUPE
actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels
assumés
1.1.1. Normes comptables applicables
Le Groupe affecte, à la date d’acquisition, le coût d’un
Le Groupe a adopté les normes internationales
regroupement d’entreprises en comptabilisant les
d’information financière IFRS depuis l’arrêté des
actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables
comptes consolidés au 30 juin 2008, avec un bilan
de l’entreprise acquise qui satisfont aux critères de
d’ouverture au 1er janvier 2007.
comptabilisation à leur juste valeur respective à cette
1.1.3. Actifs et passifs financiers a. Prêts et créances
La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits
consentis par le Groupe.
Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à
leur juste valeur , qui est, en règle générale, le montant
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été approuvées au sein de l’IASB.
Le groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’IASB lorsque l’application rétrospective est autorisée.
1.1.2. Principes de consolidation a. Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation intègre toutes les entités étrangères et nationales, dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.
Le Groupe intègre dans son périmètre de consolidation les entités, quelles que soient leurs activités, dont il détient au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.
date.
Toute différence positive entre le coût du
regroupement d’entreprises et la part d’intérêt du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs
et passifs éventuels identifiables est constatée au
niveau de l’écart d’acquisition .
Écart d’acquisition
A la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est
comptabilisé à l’actif. Il est initialement évalué à son
coût, c’est-à-dire l’excédent du coût du regroupement
d’entreprises sur la part d’intérêt du Groupe dans la
juste valeur nette des actifs, passifs et passifs
éventuels identifiables.
Le Groupe pratique, à partir de 2012, la méthode du
« Goodwill complet » pour les nouvelles acquisitions.
net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origine
directement imputables à l’opération ainsi que certaines
commissions perçues (commissions de participation et
d’engagement, frais de dossier), analysées comme un
ajustement du rendement effectif du prêt.
Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au
coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de
transaction et commissions inclus dans la valeur
initiale des crédits concourent à la formation du
résultat de ces opérations sur la durée du crédit
calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La norme IFRS 9 remplace les modèles de
classification et d’évaluation des actifs financiers
prévus par la norme IAS 39 par un modèle comprenant
Par ailleurs, il intègre les entités dont les montants consolidés remplissent une des conditions suivantes :
Cette méthode consiste à déterminer l’écart d’acquisition sur la base de l’excédent du prix du regroupement d’entreprises et du montant des
intérêts minoritaires sur la juste valeur des actifs,
passifs et passifs éventuels indentifiables.
Il est à noter que le Groupe n’a pas retraité les
regroupements d’entreprises intervenus
antérieurement au 01/01/2008, date de la première
transition, selon la norme IFRS 3 et ce en application
uniquement 3 catégories comptables :
•
Coût amorti ;
•
Juste valeur par capitaux propres : les variations
de juste valeur de l’instrument financier sont
impactées dans les « autres éléments du résultat
global » (« juste valeur par OCI »);
•
Juste valeur par résultat : les variations de juste
b. Les méthodes de consolidation
Le niveau d’intégration, (une intégration globale ou une mise en équivalence) varie respectivement selon que le Groupe exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.
Au 30 juin 2022, aucune filiale du Groupe n’est contrôlée de manière conjointe.
c. Les règles de consolidation
Les Etats financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.
Élimination des opérations réciproques
Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié.
Conversion des comptes en devises étrangères
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en dirham. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente du dirham est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.
d.Regroupement d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition
Coût d’un regroupement d’entreprises
Le coût d’un regroupement d’entreprises est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur, en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges.
de l’exemption offerte par l’IFRS 1.
Évaluation de l’écart d’acquisition
Après sa comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation doivent être réalisés lorsqu’apparait un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an, pour vérifier que les écarts d’acquisition constatés pour chaque UGT n’ont pas lieu d’être dépréciés.
La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette des coûts de vente et sa valeur d’utilité, la juste valeur étant le prix de vente d’une UGT à des conditions normales de marché.
La valeur d’utilité est basée sur une estimation des cash flows actualisés générés par l’activité dans le cadre de son exploitation par la banque :
Acquisitions successives
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Révisée, le Groupe ne calcule pas un écart d’acquisition complémentaire sur les acquisitions successives après la prise de contrôle initiale.
En particulier, en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà consolidée par intégration globale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées part du Groupe.
valeur de l’instrument financier sont impactées
dans le résultat net.
La classification d’un actif financier dans chaque
catégorie est fonction :
Les modalités de gestion sont relatives à la manière
dont la société gère ses actifs financiers afin de
générer des flux de trésorerie et de créer de la valeur.
Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille
d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par
cas pour un actif financier isolé.
La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion :
Le second critère (critère « SPPI ») s’analyse au niveau
du contrat. Le test est satisfait lorsque le financement
donne droit seulement au remboursement du principal
et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la
valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à
l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat
de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que
le taux d’intérêt soit fixe ou variable.
Les critères de classement et d’évaluation des actifs
financiers dépendent de la nature de l’actif financier,
selon qu’il est qualifié:
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ExTRAIT DES NORMES ET PRINCIPES
COMPTABLES APPLIQUÉS PAR
LE GROUPE
Le classement d’un instrument de dette dans l’une des catégories d’actifs financiers est fonction du modèle de gestion qui lui est appliqué par l’entreprise et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument (critère SPPI). Les instruments de dette qui répondent au critère SPPI et au modèle de gestion
Selon la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres détenus (actions) sont :
La norme IFRS 9 prévoit des modèles de classification et d’évaluation des passifs financiers selon 3 catégories comptables :
A la date de comptabilisation initiale, un passif financier peut être désigné, sur option irrévocable, à la juste valeur par résultat:
Par ailleurs, pour ces passifs, la norme permet la comptabilisation de la variation de juste valeur attribuable à la variation du risque de crédit propre en autres éléments du résultat global. Toutefois, ce traitement comptable n’est possible que dans la mesure où il ne contribue pas à créer ou aggraver un « mismatch » comptable.
Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat «Rémunérations des instruments de capitaux propres comptabilisés en CP non recyclables» lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.
Acquisitions et cessions temporaires
Opérations de pension
Les titres faisant l’objet d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur poste d’origine.
L’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du Bilan.
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. Le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit à l’actif du bilan en « prêts et créances ».
Opérations de prêts et emprunts de titres
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu
Date de comptabilisation des opérations sur titres
Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.
Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison.
Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.
c. Opérations en devises
Actifs et passifs monétaires libellés en devises
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.
d. Dépréciation et restructuration des actifs financiers
La norme IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance de dépréciation des actifs financiers basé sur les pertes de crédit attendues.
Le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l’origine :
La définition du défaut est alignée avec celle du défaut tel que défini dans la circulaire 19G, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.
Le suivi de la dégradation du risque s’appuie sur les dispositifs de suivi des risques internes qui inclue notamment les dispositifs de suivi des créances sensibles et les impayés.
L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s’appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l’un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :
Les pertes attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
Le calcul des dépréciations s’appuie sur trois paramètres principaux :
• Probabilités de défaut (PD) :
La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu’un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers pendant les 12 prochains mois ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité). La PD est la probabilité que les emprunteurs fassent défaut
Pour les actifs financiers qui sont dans le « Bucket 1 » (i.e. sains non sensibles), une PD à 12 mois est calculée soit la probabilité de défaut pouvant survenir dans les 12 mois suivant la date d’arrêté.
Pour les actifs financiers du « Bucket 2 » (i.e. sains sensibles), une PD à maturité est calculée et, par définition, les actifs financiers du « Bucket 3 » (i.e. défauts) ont une PD de 1.
Afin de calculer la PD à un an pour un dossier donné, le Groupe a réparti les dossiers des portefeuilles en classes homogènes de risque qui sont segmentés sur la base de notes externes ou sur la base de classes d’impayés.
La PD à maturité est calculée en appliquant des matrices de transition à la PD à un an, telle que cette PD résulte des systèmes de notation externes ou des classes d’impayés. Les matrices de transition sont déterminées en modélisant comment le défaut se développe entre la date de comptabilisation initiale et la maturité des contrats, et ce pour chaque portefeuille. Les matrices de transition sont élaborées sur la base des observations statistiques.
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