EN DIRECT – Projet de loi sur le pouvoir d'achat : les députés ont adopté l'article 1er relatif à la prime Macron – Le Figaro

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Les députés poursuivent ce mardi les discussions à propos de ce texte, qui fait figure de nouveau test pour le gouvernement.
TERMINÉ
Ce live sur les débats sur le projet de loi «pouvoir d’achat» à l’Assemblée nationale est terminé. Bonne nuit à tous.
En toute fin de soirée, les députés ont voté l’article 3 du projet de loi sur le pouvoir d’achat, après avoir débattu de 24 amendements. Celui-ci portait sur «l’association des salariés aux enjeux de l’entreprise et un plus grand partage de la valeur créée dans l’entreprise». Il a été adopté par 288 députés.
Après plusieurs heures de débats autour du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard s’en est pris à la Nupes. «Qu’est-ce qui fait augmenter les salaires ? C’est la société du plein-emploi, c’est ce qui nous permettra de créer des richesses et de sauvegarder notre modèle social. C’est pour cela que nous nous battons», pointe-t-il. «Avec nos amis et nos collègues de la Nupes, qu’est-ce qu’ils ont gagné, les salariés, qui vous écoutent depuis 14h ? Est-ce qu’ils ont gagné un seul euro ? Vous êtes contre les primes, contre l’intéressement. Depuis 14h, vous nous proposez rien, ils n’ont rien gagné», a-t-il fustigé à l’endroit des députés de la gauche.
Les discussions se sont animées autour des amendements relatifs à l’intéressement touché par les salariés dans les entreprises. Si ces derniers ont été rejetés, la rapporteur de la Commission des Affaires sociales Charlotte Parmentier Lecocq affirme qu’«on atteint le summum de la caricature». «La Mélenchonie est contre le partage de la valeur via l’intéressement. Mais moi je plains vos collaborateurs», a-t-elle ajouté. De son côté, la gauche martèle son objectif d’augmenter les salaires. «Nous connaissons le monde de l’entreprise, mais à votre différence nous discutons davantage avec les salariés qu’avec les patrons (…). L’intéressement et la prime font concurrence au salaire. Le salaire est fixe», a également interpellé le député LFI Antoine Léaument.
Dans des rangs très clairsemés, l’Assemblée nationale reprend sa séance. Et débute les débats autour de l’article 3 du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ce dernier prévoit un assouplissement du dispositif d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés. 24 amendements doivent être examinés au total. Notre journaliste politique Wally Bordas est sur place.
Alors que deux journées de débats ont été nécessaires pour adopter le premier article du projet de loi portant sur le pouvoir d’achat, il n’a fallu que quelques minutes pour voter l’article 2. 237 voix s’y sont portées. À la suite de ce vote, la vice-présidente de l’Assemblée nationale Élodie Jacquier-Laforge a ordonné une suspension de séance. Les débats autour de l’article 3 reprendront à 21h30.
Après avoir voté l’article 1er, les députés débattent à présent du deuxième. Cet article a pour objet de «baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ», est-il indiqué sur le site de l’Assemblée Nationale. Moins d’une dizaine d’amendements y sont objectés.
Tous les députés de la Nupes ont voté contre le 1er article du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Du côté du Rassemblement National et des Républicains, l’ensemble des députés présents ont voté en faveur de cet article, le groupe Renaissance également.
Après près de 10 heures de débats, commencés depuis hier, les députés ont adopté l’article 1er du projet de loi sur le pouvoir d’achat. 327 députés ont voté pour, 119 ont voté contre. Un amendement proposé par le député communiste Pierre Darrhéville a également été adopté.
Ainsi les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3000 euros (ou 6000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic. Il s’agit du prolongement de la «prime Macron», instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, mais avec un triplement du plafond de cette prime.

Les oppositions regrettent que la majorité n’ait pas fait preuve «d’ouverture» sur les discussions. Le communiste Fabien Roussel prend la parole et cingle : «Vous parlez de compromis et de la nécessité du dialogue mais vous avez tout balayé d’un revers de main. Nous sommes déçus de l’attitude que vous avez eu de refuser toute discussion.»Même constat pour le groupe socialiste qui annonce, via Jérôme Guedj, qu’il votera contre l’article premier.
Depuis un peu plus d’une heure, les élus du Palais Bourbon débattent autour du premier article du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Un article lié à la Prime Macron dont le plafond doit tripler pour atteindre 6000 euros. Les oppositions critiquent les restrictions d’accès à la totalité de la prime et notamment le fait qu’un montant de 6000 euros ne peut être octroyé seulement à condition que l’entreprise ait mis en place un dispositif d’intéressement. Plusieurs amendements ont été proposés par les oppositions pour modifier cette condition, mais pour le moment sans succès.
Alors que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a fait part de sa volonté de travailler avec tous les groupes d’opposition, la députée Renaissance Christine Le Nabour a mis un doute dans l’Hémicycle. Pour répondre à l’écologiste Sandra Regol, qui demandait plus de gestes du gouvernement, l’élue macroniste a répliqué : «Nous n’avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous». Ses propos ont provoqué une vague de «Ah!» et d’applaudissements dans les rangs de la gauche pour saluer, ironiquement, son «honnêteté".
L’écologiste Sandrine Rousseau lui a finalement répondu : «Merci madame de l’avoir dit aussi clairement parce qu’il y avait un doute ! Maintenant, voilà, vous avez la réponse, il n’y aura pas de compromis.»
Les discussions ont repris à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pouvoir d’achat. L’ambiance monte petit à petit dans l’Hémicycle, où les députés Insoumis et ceux de la majorité sont venus en nombre. Lorsque François Ruffin (LFI) prend la parole pour citer différents Français de la classe moyenne à qui il a «demandé» ce qu’ils pensaient de la «prime Macron», des huées s’élèvent des bancs de Renaissance, où les parlementaires s’agacent de la longue diatribe du député de la Somme.
Le débat autour du projet de loi sur le pouvoir d’achat reprennent avec vigueur par une prise de parole de la députée LFI Danielle Simonnet. «Je vous rappelle que sur 54 amendements examinés hier, dont des amendements de repli, des amendements modestes, seuls des amendements de réécriture ont été votés», a critiqué l’élue. Rappelant la volonté affichée du gouvernement de co-construire la loi, Danielle Simonnet a encore asséné : «vous n’acceptez la construction que quand elle détruit le code du travail. Le climat social à la rentrée ne sera pas chaud, il sera caniculaire".

Rappelons que le gouvernement avance en terrain miné avec ce nouveau texte. Car la semaine dernière, son projet de loi sanitaire a été vidé de sa substance par les députés, dépouillé d’une de ses principales mesures.
L’arrivée du projet de loi pouvoir d’achat devant la chambre basse fait donc office de test pour l’exécutif, qui n’a plus de majorité absolue à l’Assemblée et qui doit prouver qu’il parvient à avancer sans cette garantie.
>> LIRE NOTRE ARTICLEPouvoir d’achat: semaine décisive pour l’exécutif
Dès la première journée de débats, ce lundi, le gouvernement a fait face aux tirs groupés des oppositions lors de la présentation de son texte. Le projet de loi n’est pas assez ambitieux, selon la gauche, LR et le RN. Les Insoumis ont même tenté de faire renommer par amendement la «prime Macron» en «prime enfumage» – sans succès.
Sur le fond, Marine Le Pen porte le même discours. L’ancienne candidate à l’élection présidentielle, qui avait mis le pouvoir d’achat au cœur de son programme, a critiqué un texte «pauvre». Mais, afin de ne pas faire «obstruction», Marine Le Pen a cependant annoncé que les députés du Rassemblement national voteront «l’essentiel des mesures» proposées par le gouvernement.
>> LIRE NOTRE ARTICLE –Débats animés pour le début de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat
À VOIR AUSSI – Projet de loi pouvoir d’achat: «Je me rends compte du niveau d’indécence de nos débats», déplore Louis Boyard
Bienvenue dans ce nouveau direct. Aujourd’hui, les députés poursuivent l’examen en séance publique du très attendu projet de loi sur le pouvoir d’achat. Suivez cette nouvelle journée avec nous.
>> RELIRE NOTRE DIRECT DE LUNDI –Pouvoir d’achat : revivez la première journée de débats autour du projet de loi à l’Assemblée nationale

Anonyme
o
Chèques a tout va…
Alors qu’il faut créer de la richesse .
Économie sur les dépenses de l’état. Reindustralisation de l’industrie.
Michel Trophimovitch
o
Y aura-t-il un seul député pour demander que l’on restitue aux retraités l’argent qui leur a été volé lors de la hausse de 25% de la CSG sur leur retraite ?
Y en aura-t-il un autre qui demandera que leur retraite soit revalorisée ?
Aucun syndicat n’aurait l’idée que l’on augmente nos retraites complémentaires ?
yvon.claeys
o
Je m’inquiète : combien de PME ou artisans vont pouvoir le faire ?
DÉCRYPTAGE – Entre contraintes en hausse et tarifs en berne, certains pourraient rompre tout lien avec l’Assurance-maladie.
Ce site est le dernier à rester mobilisé, alors que la dernière raffinerie en grève a repris le travail, cette semaine.
Ces professionnels refusent la diminution de leur budget et s’engagent à se mettre en grève à partir du 14 novembre, faute d’accord avec l’Assurance-maladie.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.
EN DIRECT – Projet de loi sur le pouvoir d’achat : les députés ont adopté l’article 1er relatif à la prime Macron
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