Fonds de soutien Cinéma Île-de-France – Région Île-de-France

Aides régionales et appels à projets
La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.
Tous types d’œuvres de plus de 60 min :
Dépenses : Projets français ou européens : 50% du budget est dépensé en Île-de-France / Coproductions européennes : 30% ou 40% minimum de dépenses en Île-de-France selon tournage ou pas. Les dépenses s’entendent hors Assurances et Divers (poste 9), Frais généraux et Imprévus – pour les animations, hors imprévus uniquement. 
Pour les fictions françaises ou européennes, 50% du tournage doit avoir lieu en Île-de-France.
Pour les coproductions européennes, soit 30% de dépenses en Île-de-France et 20% de tournage minimum. Un dérogation est possible, pour raisons artistiques uniquement (justifiées par la production et validée par le comité), 40% de dépenses en Île-de-France et pas d’obligation de tournage.
Il n’y a pas d’obligation à ce que la langue du film soit le français.
Aide remboursable.
L’attribution des aides du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.
Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2020-016 du 05 mars 2020

Des éléments sont à déposer en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr :
Nous rappelons aux dépositaires que c’est le dépôt sur mesdemarches.fr qui fait foi pour être inscrit.

L’Envoi par voie postale n’est plus demandé.

Merci aux dépositaires, en parallèle du dépôt en ligne, de procéder à l’envoi de l’intégralité des pièces par un lien de téléchargement précisant le Titre du projet/La société dépositaire ET le n° de dossier mesdemarches.fr à Myriam Gast et Rose Dubois.
Merci de vous conformer aux éléments demandés comme suit :
– Dossier Zip intitulé « dossier technique » constitué de 2 éléments :
1Fichier Xcel intitulé « DT » : 
– Le dossier de candidature (Dossier FDS IDF) se remplira automatiquement sur les montants de fabrication
– Le devis (Devis IDF) à compléter en premier
– Le plan de financement (PDFi IDF) avec colonne précisant le numéro de chaque preuve écrite même non chiffré, merci.
1fichier PDF intitulé « DT », qui fusionne (dans l’ordre suivant) les éléments du xcel:
– Le dossier de candidature (Dossier FDS IDF)
– Le devis (Devis IDF)
– Le plan de financement (PDFi IDF)
 
1 fichier PDF intitulé « DA » pour dossier artistique (chapitré SVP)  qui fusionne (dans l’ordre suivant):
– Sommaire
Eléments obligatoires (Synopsis, Note de réalisation, Note de production, CV Réalisateur.rice.s, coauteur.ice.s et sociétés de production)
Complémentaires selon les cas – Au bon vouloir de la production (Moodboard, Décors, Casting, Liens de visionnage…)
 
En cas de demande de bonification : 1 fichier PDF intitulé « Bonification + type de bonus » incluant :
– une note détaillée et chiffrée précisant les raisons de la demande présentant les dépenses particulières de nature à justifier une aide complémentaire. Cette bonification n’est pas automatique. Après analyse de la demande, la Région décidera au moment du chiffrage des aides de l’opportunité d’accorder cette bonification.
– Les justificatifs des dépenses liés aux bonifications seront demandés au producteur ultérieurement, lors de sa demande de versements de l’aide.
 
– 1 scénario intitulé “Titre du film – scenario”
 
En cas de dérogation : 
Pour réécriture : 1 fichier PDFintitulé « Dérogation Réécriture »qui fusionne l’ancien scénario, la demande de dérogation et la note de réécriture d’environ 2 pages.
Pour absence de tournage en Île-De-France pour les productions européennes : 1 fichier PDF intitulé « Dérogation Tournage»qui fusionne une lettre de demande adressée « Aux membres du comité de lecture » sollicitant la bienveillance de celui-ci et une note explicative de 2 pages environ précisant les axes et exemples de réécriture (obligatoire)
 
– 1 dossier PDF chapitré appelé « CONTRATS »contenant TOUS les contrats disponibles au dépôt : auteur/auteure, réalisateur/réalisatrice, adaptation, exploitation, coproduction…
 
– 1 dossier PDF chapitré ET numéroté (un numéro par preuve, rapatrié dans le PDFi – Merci) appelé « FINANCEMENTS » : Contrat signé, pré accord, Deal Memo, Mail même non encore chiffré…
RAPPEL : le Service contacte les TV plus tard, en amont des comités, merci de laisser « en cours » vos financements TV non encore accompagnés d’un élément écrit, ils seront actualisés en lien avec vous lors de l’envoi des mises à jour – Merci de bien respecter cela
 

Docs FDS CINE dépots 2023.zip
DT Fiction FDS IDF.xls
DT Documentaire FDS IDF.xls
DT Animation FDS IDF.xls
Notice Documents à fournir FDS IDF.docx
Charte valeurs de la République et de la laïcité.pdf
INFO – Notice mesure 100 000 stages.pdf
Délibération CR2020-016 Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel + volet internationnal.pdf
COMPOSITION des 3 collèges des comités de lecture Cinéma.doc
Calendrier prévisionnel FDS FDSI 2023.doc
Liste des films aidés CINEMA FDS.doc
Calendrier prévisionnel : 
 
1ère session 2023
Dépôt clôturé le mardi 13 septembre 2022 à 17h00
Comité de lecture Cinéma : début décembre et  mi-janvier 2023
Vote Commission permanente : mars 2023
2ème session 2023
Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 8 décembre 2022 à 17h00
Comité de lecture Cinéma : fin mars / début avril 2023 (à définir)
Vote Commission permanente : mai 2023
3ème session 2023
Clôture dépôt dématérialisé des dossiers le jeudi 16 mars 2023 à 17h00
Comité de lecture Cinéma : courant juin 2023 (à définir)
Vote Commission permanente : septembre 2023
 
 
Dépôt des demandes ouvert :

Prochaine session :
Cinéma :
Chargée de Mission : Myriam Gast
myriam.gast@iledefrance.fr  / 01 53 85 72 78
Apprentie : Rose Dubois
rose.dubois@iledefrance.fr
/ Tél. : 01 53 85 72 65

Région Île-de-France
Direction de la Culture
Service Cinéma et Audiovisuel
2, rue Simone-Veil
93400 Saint-Ouen

(Adresse coursiers si besoin pour éléments promotionnels films soutenus : 3, rue Madame-de-Staël, 93400 Saint-Ouen / Lundi – Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Dans le cadre de la mesure “trouvez un stage”, chaque bénéficiaire d’une subvention régionale doit s’engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

En savoir plus
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.
En savoir plus
Un litige à la suite d’une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?… Toutes les réponses.
Conseil régional d’Île-de-France
2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen
Tél. : +33 (0)1 53 85 53 85

fonte

https://2macp.fr/gestion-de-la-production/

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