Toulouse : ce que reprochent les chauffeurs à Uber devant la justice – LaDepeche.fr

l’essentiel Deux chauffeurs indépendants toulousains ont demandé que leur contrat commercial avec Uber soit requalifié en contrat de travail, mardi 24 mai devant le conseil de prud'hommes de Toulouse. Ils réclament plusieurs milliers d'euros de dédommagements. 
Ils disent "stop" à l'ubérisation. Deux chauffeurs indépendants, qui transportent des passagers grâce à l'application Uber depuis plusieurs années dans la Ville rose demandent de requalifier la relation qui les lie à la plateforme, en contrat de travail. Ce mardi 24 mai, leur avocat Me Christophe Marciano a demandé au conseil de prud'hommes le paiement de dommages et intérêts et d'indemnités kilométriques, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Me Marciano s'est appuyé sur un arrêt de la Cour de cassation, qui en 2020 a requalifié en tant que salarié un chauffeur Uber parisien. En avril 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a suivi cette jurisprudence, et condamné Uber à payer plus de 75000€ à un chauffeur, défendu par Me Marciano. Mais tous les tribunaux ne vont pas dans ce sens. Selon Uber, depuis quelques années, les demandes de requalification en salariat n'ont pas abouti dans 80% des cas (83 chauffeurs non-requalifiés sur 105 demandes).

L'avocat des chauffeurs toulousains, Me Marciano, mardi 24 mai devant le conseil de prud'hommes de Toulouse
L'avocat des chauffeurs toulousains, Me Marciano, mardi 24 mai devant le conseil de prud'hommes de Toulouse DDM – XAVIER DE FENOYL

Lors de l'audience, Me Marciano a apporté des éléments qui tendent à prouver, selon lui, qu'Uber agit en tant qu'employeur. "Mes clients ne fixent pas librement leurs tarifs, ils se voient imposer un itinéraire particulier, la société a la faculté de les déconnecter temporairement ou définitivement", a-t-il plaidé. "Uber impose aux chauffeurs une note moyenne minimale de satisfaction du client, faute de quoi ils peuvent être sanctionnés… s'ils n'appliquent pas l'itinéraire conseillé, le prix de la course est révisé." 
L'avocat d'Uber, Me Benjamin Krief, a plaidé l'incompétence du tribunal de prud'hommes, à traiter l'affaire, en l'absence de contrat de travail. Pour lui, il existe un contrat commercial entre Uber et ses chauffeurs, mais pas de relation de patron à employé. C'est au tribunal de commerce de traiter un litige. Pour lui, il n'y a pas de "lien de subordination juridique permanent" entre Uber et ses chauffeurs. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation de 2020, "l'application a évolué", a-t-il fait valoir. Les chauffeurs peuvent par exemple connaître, avant d'accepter une course, ce qu'elle leur rapportera. Pour Me Krief, Uber est une "plateforme d'intermédiation" entre chauffeurs et clients, pas le patron des chauffeurs. "On demande de requalifier en salarié, quelqu'un qui n'a aucune obligation de se connecter et de travailler avec Uber ! s'est exclamé l'avocat. Ce n'est pas la définition que je donnerais d'un salarié…" Il a ajouté que les chauffeurs étaient libres de quitter l'application "sans préavis". La décision du tribunal sera rendue le 7 septembre.
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