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Conseil européen
Conseil de l'Union européenne
In response to Russia’s continuing war of aggression against Ukraine and the gravity of the current escalation against civilians and civilian infrastructure, the Council adopted a ninth package of sanctions. The new measures include bans on:
The EU has also suspended the broadcasting licenses of four additional Russian outlets and has sanctioned an additional 141 individuals and 49 entities.
Lors du Conseil européen du 15 décembre 2022, les dirigeants de l’UE ont résolument condamné la campagne de frappes systématiques de missiles que mène actuellement la Russie en Ukraine contre les civils et des infrastructures civiles. Ils ont souligné que ces attaques sont des crimes pour lesquels il ne saurait y avoir d’impunité.
Pour aider l’Ukraine à surmonter l’hiver, l’Union européenne intensifiera d’urgence la fourniture d’une aide humanitaire et en matière de protection civile, et contribuera à la restauration des infrastructures critiques du pays.
En outre, le Conseil européen:
Le Conseil a ajouté quatre personnes et quatre entités à la liste des personnes et des entités faisant l’objet de mesures restrictives. Cette décision intervient eu égard à leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine.
The Council reached agreement on a legislative package which will enable the EU to help Ukraine financially throughout 2023 with €18 billion.
The aim is to:
The Council adopted conclusions on the fight against impunity regarding crimes committed in connection with Russia’s war of aggression against Ukraine. Among other things, the Council called on member states to:
Le Conseil a adopté une décision relative à la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie. Cette décision constitue une réponse à l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et à la pratique de la Russie consistant à délivrer des passeports internationaux russes aux résidents des régions occupées. Elle fait également suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance des territoires géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en 2008.
Les documents de voyage russes délivrés dans des régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie, ou à des personnes résidant dans ces régions ou territoires, ne seront pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de l’obtention d’un visa ou du franchissement des frontières de l’espace Schengen.
L’UE et le Royaume de Norvège ont signé aujourd’hui un accord administratif concernant une contribution financière volontaire de la Norvège à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) pour 2023.
Le gouvernement norvégien a annoncé sa décision de soutenir l’EUMAM Ukraine par une contribution financière volontaire d’environ 14,5 millions d’euros à la facilité européenne pour la paix.
Le Conseil a décidé de fixer un plafond de prix à 60 dollars le baril pour le pétrole brut et les huiles de pétrole et de minéraux bitumineux qui sont originaires ou exportés de Russie.
Le niveau du plafond a été établi en étroite coopération avec la coalition pour le plafonnement des prix et deviendra applicable à partir du 5 décembre 2022.
Le plafonnement des prix du pétrole russe:
L’UE a adopté un certain nombre de mesures restrictives dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et il est essentiel que ces mesures soient pleinement mises en œuvre. À l’heure actuelle, les États membres ont des définitions différentes de ce qui est constitutif d’une violation des mesures restrictives, ainsi que de la nature des sanctions qui devraient être appliquées en cas de violations.
C’est pourquoi le Conseil a adopté à l’unanimité une décision visant à ajouter la violation des mesures restrictives à la liste des domaines de criminalité figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La décision:
À la suite de cette décision, la Commission européenne présentera une proposition de directive établissant des règles minimales relatives aux définitions et aux sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE.
Le Conseil a lancé la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) afin de continuer à soutenir l’Ukraine contre la guerre d’agression en cours menée par la Russie.
L’objectif de la mission est de renforcer les capacités militaires des forces armées ukrainiennes pour leur permettre de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.
Par ailleurs, le Conseil a adopté une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix, d’un montant de 16 millions d’euros, afin de soutenir le renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes par l’EUMAM Ukraine. Tant l’EUMAM Ukraine que la mesure d’assistance ont été conçues sur la base des besoins opérationnels de l’Ukraine et financeront la fourniture, par les États membres de l’UE:
La présidence tchèque du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant une décision relative à la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie.
Les documents de voyage russes délivrés dans des régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie, ou à des personnes résidant dans ces régions ou territoires, ne seront pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de l’obtention d’un visa et du franchissement des frontières de l’espace Schengen.
Le Conseil européen a débattu de la crise énergétique et est convenu de la nécessité d’accélérer et d’intensifier les efforts visant à réduire la demande en énergie, à éviter le rationnement, à sécuriser l’approvisionnement et à faire baisser les prix de l’énergie. Il a souligné que l’intégrité du marché unique devait être préservée.
Les dirigeants de l’UE ont invité le Conseil et la Commission à présenter d’urgence des décisions concrètes sur des mesures supplémentaires, notamment:
Les dirigeants de l’UE ont débattu de la dernière escalade en date de l’agression menée par le Kremlin et des atrocités de masse commises. Les dirigeants de l’UE ont résolument condamné les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Ils ont exigé que le droit international humanitaire soit respecté dans l’intérêt des civils.
Les dirigeants de l’UE se sont félicités des récentes décisions prises pour soutenir l’Ukraine:
Les dirigeants se sont également penchés sur la crise alimentaire mondiale. Ils ont réaffirmé que la Russie, en faisant de l’alimentation une arme dans sa guerre contre l’Ukraine, est seule responsable de la crise, et ont exprimé leur soutien à l’appel lancé par le secrétaire général des Nations unies pour que soit prolongée l’initiative céréalière de la mer Noire, menée sous l’égide des Nations unies, au-delà de sa période actuelle, qui s’achève en novembre.
Le Conseil a ajouté trois citoyens iraniens et une entité iranienne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives au motif qu’elles compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Cette décision intervient eu égard à leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine.
Ces personnes et entités désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.
Le Conseil est convenu d’établir une mission d’assistance militaire pour soutenir l’Ukraine (EUMAM Ukraine). L’objectif de la mission est:
Lors du Conseil « Agriculture et pêche » d’octobre, les ministres ont discuté de la situation du marché agricole à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ils ont souligné le fait que les agriculteurs de l’UE continuent de faire face à de nombreux défis, notamment à la hausse des prix de l’énergie et des engrais, à des conditions météorologiques défavorables, à l’inflation des prix des denrées alimentaires et à l’impact des importations en provenance d’Ukraine sur leurs marchés.
Ils se sont en particulier concentrés sur la question importante de la disponibilité d’engrais à des prix abordables dans le secteur agricole. Les problèmes connexes touchent à la fois les agriculteurs et les producteurs d’engrais et entraînent une baisse de la productivité. Les ministres ont prôné de nouvelles mesures de la part de l’UE, y compris la prolongation des aides d’État.
Le Conseil a décidé d’accroître encore le financement au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes dans le cadre des deux mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP), qui visent à:
Cette 6e tranche, d’un montant de 500 millions d’euros porte la contribution de l’UE au titre de la FEP en faveur de l’Ukraine à un total de 3,1 milliards d’euros. Ce montant de 3,1 milliards comprend également des contributions de trois États membres qui ont choisi de s’abstenir de la fourniture de matériel létal.
The Council adopted a set of legislative measures to step up support for EU countries and regions in managing the effects of Russia’s war in Ukraine, including hosting more Ukrainian refugees.
The new measures complement the funding already mobilised in support of Ukrainian refugees under Cohesion’s Action for Refugees in Europe (CARE), adopted in April, and further increase flexibility in the use of EU cohesion policy funds.
The measures include:
Lors de la réunion informelle du Conseil européen qui s’est tenue à Prague, les dirigeants de l’UE ont discuté de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et de la réaction de l’UE à la récente escalade du Kremlin, y compris le huitième train de sanctions adopté le 6 octobre 2022
. Les dirigeants ont également examiné la manière de poursuivre leur soutien sans réserve à l’Ukraine, y compris un soutien militaire solide. Dans le cadre de ce soutien militaire, ils envisagent des missions militaires de formation visant à aider l’Ukraine à s’imposer sur le champ de bataille
. Les dirigeants ont également débattu de la fourniture d’un soutien financier continu, ainsi que d’un soutien à la reconstruction de l’Ukraine.
Compte tenu de l’intensification de la guerre et des annexions illégales en Ukraine, le Conseil a adopté de nouvelles sanctions, parmi lesquelles figurent:
Infographie – Crise énergétique: trois mesures coordonnées au niveau de l'UE pour réduire les factures
EU energy ministers reached a political agreement on a proposal for a Council regulation to address high energy prices. The regulation introduces common measures to reduce electricity demand and to collect and redistribute the energy sector’s surplus revenues to final customers.
Les dirigeants de l’UE rejettent fermement et condamnent sans équivoque l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson.
Ils ne reconnaissent pas et ne reconnaîtront jamais les « référendums » illégaux que la Russie a arrangés et ils renforceront les mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie.
Infographie – How EU countries are addressing the global food crisis
Lors du Conseil « Agriculture et pêche », les ministres de l’UE ont débattu de la situation actuelle de la production et de la logistique dans le secteur agricole en Ukraine, ainsi que de la mise en œuvre des corridors de solidarité de l’UE. Afin de maintenir une coordination étroite pour parer aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les ministres de l’UE ont été rejoints par le ministre ukrainien de la politique agraire et de l’alimentation, Mykola Solskyi.
Les ministres se sont félicités de la dernière mise à jour des informations concernant les récoltes et les rendements des cultures, y compris du niveau relativement stable de la production céréalière.. Dans l’ensemble, les ministres se sont félicités de la réouverture des ports de la mer Noire, mais ont souligné que la situation actuelle demeure difficile tant en Ukraine qu’au niveau mondial. Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur les résultats positifs des voies de transport, qui permettent d’acheminer les cultures ukrainiennes vers des pays tiers, et ont demandé que davantage d’investissements soient prévus pour les corridors de solidarité.
Les dirigeants du G7 ont fermement condamné les simulacres de référendums organisés en Ukraine, dont la Russie souhaite se servir comme faux prétexte pour modifier le statut du territoire souverain de l’Ukraine. « Nous ne reconnaîtrons jamais ces référendums », ont déclaré les dirigeants.
On 20 September 2022, European Council President Michel co-chaired a summit on global food security, in the margins of the UN General Assembly week, together with the United States Secretary of State, Antony Blinken, the Chairperson of the African Union and President of Senegal, Macky Sall, and the Prime Minister of Spain, Pedro Sanchez.
Leaders issued a short declaration at the end of the summit. They committed to strengthen international cooperation and partnership initiatives and also underscored the need to:
The Council has formally adopted the decision to provide €5 billion in additional macro-financial assistance to Ukraine. The decision comes just 11 days after EU finance ministers agreed a statement in support of the assistance.
The assistance will help strengthen the immediate resilience of Ukraine and complements other EU support in Ukraine, including in the humanitarian, development, customs and defence fields.
The €5 billion is the second stage in the implementation of the planned EU macro‑financial assistance to Ukraine of €9 billion, which was endorsed by the European Council on 23-24 June 2022.
Le Conseil a adopté ce jour une décision qui suspend totalement l’accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l’UE et la Russie. Les règles générales du code des visas s’appliqueront par conséquent aux citoyens russes.
En conséquence, les frais de demande de visa passeront de 35 euros à 80 euros, des documents supplémentaires devront être présentés, les délais de traitement des visas seront plus longs et des règles plus restrictives s’appliqueront à la délivrance de visas à entrées multiples. La décision entrera en vigueur le jour de son adoption et s’appliquera à compter du 12 septembre 2022.
Au cours de la huitième session du Conseil d’association UE-Ukraine, l’UE a réaffirmé qu’elle continuait de soutenir l’Ukraine en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie. Le Conseil d’association a également examiné le programme bilatéral UE-Ukraine, notamment la mise en œuvre de l’accord d’association et l’état d’avancement de la coopération entre l’UE et l’Ukraine.
La réunion était coprésidée par Denys Shmyhal, Premier ministre ukrainien, et Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de deux personnes supplémentaires en réponse à l’agression militaire russe en cours, injustifiée et non provoquée, contre l’Ukraine.
Le Conseil a ajouté à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives:
Viktor Fedorovych Yanukovych – ancien président pro-russe de l’Ukraine, en raison de son action visant à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État
Oleksandr Viktorovych Yanukovych (le fils de Viktor) – pour avoir également réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine
L’UE se tient résolument aux côtés de l’Ukraine et continuera d’apporter un soutien appuyé à sa résilience économique, militaire, sociale et financière globale, y compris de l’aide humanitaire.
Le Conseil a adopté de nouvelles mesures visant à durcir les sanctions économiques existantes visant la Russie, à parachever leur mise en œuvre et à renforcer leur efficacité.
L’ensemble de mesures « de maintien et d’alignement »:
Les nouvelles mesures, tout comme les sanctions antérieures, ne ciblent pas les exportations russes de denrées alimentaires, de céréales ou d’engrais.
The Council agreed on the negotiating mandate on further support for refugees from Ukraine and on tackling the economic consequences of Russia’s aggression.
The proposal on FAST–CARE (Flexible Assistance for Territories) introduces new provisions for additional flexibility and maximum efficiency of cohesion policy investment.
Among other things, the proposal provides for:
To speed up the procedure, the Council decided not to amend the text of the Commission’s proposal.
Lors de la session du Conseil de juillet, les ministres de l’UE ont débattu de la situation économique du secteur agricole, à la lumière de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Ils ont procédé à un échange de vues au sujet des prévisions de récolte de cette année, compte tenu des conséquences de la sécheresse extrême observée ces dernières semaines, ainsi que des défis auxquels sont confrontés les différents secteurs à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
En outre, les ministres se sont penchés sur la mise en œuvre des corridors de solidarité de l’UE et des plateformes de mise en relation correspondantes établis pour contribuer à faire sortir les céréales d’Ukraine.
Le Conseil a adopté ce jour un règlement relatif à la libéralisation temporaire des échanges concernant les sept produits agricoles moldaves qui n’avaient pas encore été pleinement libéralisés: les tomates, l’ail, les raisins de table, les pommes, les cerises, les prunes et le jus de raisin.
Cela signifie que, pendant une période d’un an, la Moldavie peut au moins doubler ses exportations de ces produits vers l’Union européenne sans aucun droit de douane.
Le 12 juillet 2022, le Conseil a adopté une décision accordant d’urgence une assistance macrofinancière (AMF) supplémentaire d’un montant de 1 milliard d’euros en faveur de l’Ukraine.
Avec l’AMF d’urgence de 1,2 milliard d’euros versée au début de 2022, le montant total de l’assistance macrofinancière accordée par l’UE à l’Ukraine depuis le début de la guerre atteint désormais 2,2 milliards d’euros, et devrait encore augmenter dans les mois à venir.
Cette assistance financière vient s’ajouter à de nombreux autres types de soutien, notamment l’aide humanitaire, l’aide au développement et l’aide à la défense ainsi que la suspension de tous les droits à l’importation sur les exportations ukrainiennes pendant un an.
Le Conseil et le Parlement européen sont convenus d’introduire, au moyen d’une procédure d’urgence, des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine.
La proposition législative est liée à l’accueil des réfugiés ukrainiens et vise à réduire les exigences administratives normalement applicables aux conducteurs de pays tiers lorsqu’ils conduisent au sein de l’UE. Cette mesure innovante allège la charge administrative pesant sur les réfugiés ukrainiens en ce qui concerne les documents de conduite et, dans le même temps, prévoit une approche harmonisée pour ce qui est de la durée de la protection temporaire.
Le Conseil a demandé au Parlement européen de donner son approbation à une décision visant à ajouter la violation des sanctions à la liste des domaines de criminalité figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
L’UE a adopté un certain nombre de mesures restrictives dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et il est essentiel que ces mesures soient pleinement mises en œuvre. À l’heure actuelle, les États membres ont des définitions très différentes de ce qui est constitutif d’une violation des mesures restrictives, ainsi que de la nature des sanctions qui devraient être appliquées en cas de violations.
Une décision d’ajouter la violation des sanctions à la liste des domaines de criminalité établie par l’UE permettra, dans un deuxième temps, d’adopter un ensemble de règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives prises par l’UE. Cela permettra d’assurer un niveau similaire d’application des sanctions dans l’ensemble de l’UE et découragera les tentatives de contournement ou de violation de mesures prises par l’UE.
Les dirigeants du G7 ont réaffirmé leur condamnation de la guerre d’agression illégale et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Les pays du G7:
Les dirigeants du G7 se sont aussi engagés à prendre des mesures immédiates pour garantir l’approvisionnement en énergie et réduire la hausse brutale des prix, notamment en étudiant des mesures supplémentaires telles que le plafonnement des prix.
Les pays du G7 renforceront la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale grâce à l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire.
Le Conseil a adopté une déclaration politique sur la protection des enfants déplacés d’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Le Conseil a réaffirmé son attachement à la protection de tous les enfants qui ont fui la guerre en Ukraine, en particulier ceux qui ont été séparés de leur famille, contre tous les risques d’adoption illégale, d’enlèvement ou d’exploitation.
Le Conseil a encouragé les États membres à:
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Lors de sa session de juin, le Conseil « Énergie » a adopté de nouvelles règles relatives au stockage de gaz visant à s’assurer que, malgré les perturbations observées sur le marché du gaz, les capacités de stockage de gaz dans l’UE soient remplies avant la saison hivernale et puissent être partagées entre les États membres, dans un esprit de solidarité. Ces nouvelles règles constituent une étape importante pour renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Au cours de la session, les ministres de l’UE ont également discuté de la situation du marché de l’énergie. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités du plan REPowerEU, présenté par la Commission en mai 2022.
Réunis dans le cadre du Conseil européen le 23 juin 2022, les dirigeants de l’UE ont accordé à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’UE. Dans ce contexte, ils ont invité la Commission européenne à rendre compte au Conseil du respect des conditions énoncées dans l’avis de la Commission relatif à la demande d’adhésion de l’Ukraine.
Les dirigeants de l’UE ont réaffirmé leur forte détermination à ce que l’UE continue d’apporter son soutien à l’Ukraine, notamment sur les plans militaire, financier, humanitaire et politique.
Les dirigeants ont également déclaré que le dernier train de sanctions, qui comprenait une interdiction d’importation de pétrole depuis la Russie, renforçait encore la pression sur la Russie pour qu’elle mette fin à sa guerre contre l’Ukraine. Ils ont par ailleurs affirmé qu’ils poursuivraient les travaux sur les sanctions:
Les travaux sur les sanctions vont se poursuivre, notamment pour renforcer leur mise en œuvre et empêcher qu'elles soient contournées. Le Conseil européen appelle tous les pays à s'aligner sur les sanctions de l'UE, en particulier les pays candidats.
Les dirigeants de l’UE ont aussi déclaré que la Russie se servait de l’alimentation comme d’une arme et qu’à ce titre, elle était la seule responsable de la crise alimentaire mondiale qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Ils ont instamment appelé la Russie à cesser immédiatement de cibler les installations agricoles ukrainiennes et à débloquer la mer Noire, de manière à permettre les exportations de céréales.
Infographie – Comment l'invasion de l'Ukraine par la Russie exacerbe la crise alimentaire mondiale
La guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine a des conséquences désastreuses pour le peuple ukrainien, ainsi que pour les populations du monde entier. En juin, le Conseil a approuvé des conclusions sur la réponse Équipe Europe à l’insécurité alimentaire au niveau mondial, considérablement aggravée par la guerre menée par la Russie.
Dans ses conclusions, le Conseil a appelé de ses vœux une réponse Équipe Europe à l’insécurité alimentaire au niveau mondial comprenant quatre volets d’action:
Infographie – How EU countries are addressing the global food crisis
Lors de leur session du Conseil de juin, les ministres de l’agriculture de l’UE ont rappelé, sur la base des conclusions du Conseil européen de mai, l’importance de mesures de coordination efficaces au niveau international pour apporter une réponse mondiale aux défis liés à la sécurité alimentaire. Ils ont insisté sur le fait que la capacité à faire sortir d’Ukraine les céréales stockées avant la prochaine récolte était nécessaire tant pour les Ukrainiens que pour soulager les marchés internationaux.
Les ministres ont également réaffirmé l’autosuffisance de l’UE pour la plupart des produits de base agricoles grâce à la politique agricole commune (PAC) et ont confirmé la capacité de la PAC à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, comme l’a souligné le Conseil européen.
Le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, qui mettent particulièrement l’accent sur la protection des droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence.
Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Conseil a noté que les enfants confrontés à des conflits armés et à leurs retombées doivent être protégés, en particulier, contre:
Pour en savoir plus:
Le Conseil a adopté un sixième train de sanctions, compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, du soutien que la Biélorussie continue d’apporter à la Russie et des cas signalés d’atrocités commises par les forces armées russes.
Ce train de sanctions comprend:
L’UE a également adopté des sanctions à l’encontre de 65 personnes et de 18 entités supplémentaires. Il s’agit notamment de personnes responsables des atrocités commises à Boutcha et à Marioupol.
Lors de leur session du Conseil de juin, les ministres des transports de l’UE ont échangé sur la situation en Ukraine dans la continuité de leur vidéoconférence informelle du 8 avril afin d’apporter une réponse coordonnée dans le domaine du transport suite à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Les ministres ont exprimé leur soutien sans réserve aux initiatives et actions de la Commission visant à établir d’autres voies de transport pour les céréales ukrainiennes et à renforcer la résilience du secteur des transports en temps de crise.
Les dirigeants de l’UE ont résolument condamné la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et se sont mis d’accord sur le sixième train de sanctions, qui couvrira le pétrole brut ainsi que les produits pétroliers livrés dans les États membres depuis la Russie. Une exception temporaire sera instaurée concernant le pétrole brut livré par oléoduc.
Les dirigeants ont demandé instamment au Conseil de l’Union européenne de finaliser les nouvelles sanctions et de les adopter sans délai.
Au cours du sommet, les dirigeants ont également débattu de la sécurité des civils, de la poursuite des crimes de guerre, du soutien de l’UE à l’Ukraine – y compris le soutien humanitaire, financier, militaire et politique – et du soutien de l’UE aux pays voisins. Ils ont également souligné l’importance d’une mise en œuvre résolue de la boussole stratégique et du renforcement des capacités de l’UE en matière de défense et de sécurité.
Le Conseil européen a également abordé les défis en matière de sécurité alimentaire résultant de la guerre menée par la Russie et a appelé à accélérer les travaux concernant les corridors de solidarité afin de faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d’Ukraine.
Les dirigeants ont fait le point sur les progrès accomplis concernant le renforcement de l’indépendance énergétique de l’Union et se sont mis d’accord sur des mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
Le Conseil a adopté de nouvelles règles permettant à Eurojust de:
Du fait de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il y a raisonnablement lieu de penser que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis en Ukraine et continuent de l’être.
Lors de leur session du Conseil de mai, les ministres de l’agriculture se sont félicités du plan d’action de la Commission pour les voies de solidarité UE-Ukraine. L’objectif de ce plan d’action est de surmonter le blocage des ports ukrainiens de la mer Noire par la Russie, et de veiller à ce que l’Ukraine demeure pleinement intégrée dans les marchés agricoles mondiaux, et continue de contribuer à la sécurité alimentaire globale.
Les ministres sont également convenus que, grâce à la Politique agricole commune (PAC), l’UE est autosuffisante pour la plupart des produits agricoles de base et l’approvisionnement alimentaire est assuré. Les ministres ont réaffirmé que la PAC permet, même en ces circonstances difficiles, de garantir la sécurité alimentaire des citoyens de l’UE et d’apporter un soutien au revenu pour les agriculteurs de l’UE. La principale préoccupation demeurait le caractère abordable des denrées alimentaires, en particulier en ce qui concernait les ménages à faibles revenus, et le prix des intrants (énergie, engrais, alimentation animale…) pour les agriculteurs. Les impacts de ces prix élevés sur la sécurité alimentaire globale étaient également une source d’attention.
Le Conseil a adopté un règlement permettant la libéralisation temporaire des échanges et d’autres concessions commerciales en ce qui concerne certains produits ukrainiens. La décision s’appliquera pendant une période d’un an et suspendra en particulier:
Grâce à ces mesures, l’UE sera en mesure de soutenir fortement l’économie ukrainienne.
Le Conseil a adopté deux mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix, qui permettront à l’UE de continuer à soutenir les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes en vue de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays, ainsi que de protéger la population civile contre l’agression militaire russe en cours.
Après trois tranches de soutien adoptées cette année pour un total de 1,5 milliard d’euros, une quatrième tranche ajoutera 500 millions d’euros aux ressources déjà mobilisées, portant ainsi le montant total à 2 milliards d’euros.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles règles en matière de stockage de gaz. Le règlement proposé vise à faire en sorte que les capacités de stockage dans l’UE soient remplies avant la saison hivernale et qu’elles puissent être partagées entre les États membres, dans un esprit de solidarité.
Les installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres devraient être remplies à au moins 80 % de leur capacité avant l’hiver 2022/2023, et à 90 % avant les périodes hivernales suivantes. L’Union tentera collectivement de remplir 85 % des capacités de stockage souterrain de gaz en 2022.
Étant donné que les États membres ne disposent pas tous d’installations de stockage sur leur territoire, les colégislateurs sont convenus que les États membres non dotés de telles installations auraient accès aux réserves de stockage de gaz dans d’autres États membres.
Infographie – Quelle est la quantité de gaz stockée par les pays de l'UE?
Le Conseil a arrêté un mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la proposition de la Commission relative au stockage de gaz. Cette proposition vise à garantir que les capacités de stockage de gaz dans l’UE soient remplies avant la saison hivernale et qu’elles puissent être partagées entre les États membres, dans un esprit de solidarité.
Étant donné que tous les États membres ne disposent pas d’installations de stockage sur leur territoire, le mandat prévoit que les États membres sans installations de stockage auront accès aux réserves de stockage de gaz dans d’autres États membres et qu’ils devront partager les charges financières liées aux obligations de remplissage.
La présidence du Conseil va entamer des négociations avec le Parlement européen sur la proposition, afin de parvenir rapidement à un accord sur une version finale du texte. Les deux institutions adopteront ensuite formellement le règlement.
Le Conseil a adopté un mandat relatif à de nouvelles règles pour permettre à Eurojust de conserver des éléments de preuve relatifs aux principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre. Le projet de nouvelles règles permettra à l’agence de l’UE:
Cette conférence constitue le point de départ du fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine, que les dirigeants de l’UE ont pour la première fois évoqué lors du Conseil européen de mars 2022. La conférence a été organisée par la Pologne et la Suède et s’est tenue en présence du président du Conseil européen, Charles Michel. Dans son discours, ce dernier a décrit les efforts de solidarité de l’UE envers l’Ukraine et a déclaré que ces efforts se concentreraient sur trois domaines clés: l’aide humanitaire, les besoins de liquidités à court terme et la reconstruction.
Les ministres de l’énergie de l’UE se sont réunis lors d’une réunion extraordinaire du Conseil pour procéder à un échange de vues sur les éventuelles mesures à prendre en cas de crise d’approvisionnement énergétique, à la suite de la suspension des livraisons de gaz par Gazprom à certains États membres de l’UE. Les ministres ont également rappelé leur solidarité envers l’Ukraine.
Le Conseil a approuvé la recommandation relative à l’échange de billets de banque ukrainiens libellés en hryvnias contre des billets libellés en monnaies de l’Union pour venir en aide aux personnes fuyant la guerre en Ukraine L’objectif est de soutenir davantage les réfugiés qui éprouvent des difficultés à convertir leurs billets dans des monnaies de l’UE.
Ces dispositifs permettraient aux personnes déplacées venant d’Ukraine, y compris aux enfants, d’échanger jusqu’à 10 000 hryvnias (environ 310 euros) par personne. Cette opération s’effectuerait sans frais et au taux de change officiel publié par la Banque nationale d’Ukraine.
Le 13 avril 2022, le Conseil a modifié le mandat de la mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
Dans le cadre du mandat modifié, l’EUAM Ukraine apportera également un soutien aux autorités ukrainiennes pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives à tout crime international commis dans le cadre de l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine.
Le 13 avril, le Conseil a adopté deux mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP), qui permettront à l’UE de continuer à soutenir les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes en vue de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays, ainsi que de protéger la population civile contre l’agression militaire russe en cours.
L’UE ajoutera 500 millions d’euros aux ressources déjà mobilisées en faveur de l’Ukraine au titre de la FEP, triplant ainsi le budget initial pour le porter à 1,5 milliard d’euros.
Compte tenu de la crise humanitaire causée par l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, le Conseil a introduit des exceptions humanitaires dans deux régimes de sanctions concernant la situation en Ukraine, à savoir, d’une part, les mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (« régime relatif à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ») et, d’autre part, les mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones (« régime relatif à Donetsk et Louhansk »).
Le Conseil a adopté un acte législatif permettant aux États membres de recevoir, au total, 3,5 milliards d’euros de plus cette année en fonction de l’afflux de réfugiés en provenance d’Ukraine accueillis.
Cet acte introduit des modifications en vue d’augmenter le préfinancement de l’initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe, REACT-EU (pour « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe »), l’un des programmes les plus importants dans le contexte de l’après-pandémie, afin de renforcer les fonds de la politique de cohésion et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Concrètement, le préfinancement qui sera versé en 2022 sur REACT-EU sera relevé de 11 % à 15 % pour tous les États membres, et de 11 % à 45 % pour les pays de l’UE où le nombre d’arrivées en provenance d’Ukraine était supérieur à 1 % de leur population à la fin du premier mois suivant l’invasion russe.
Depuis le 24 février, les conséquences de la guerre se font sentir dans tous les secteurs, en particulier dans celui des transports. Pour marquer leur soutien et celui de l’UE à l’Ukraine et faire face aux conséquences du conflit sur le système de transport européen, les ministres des transports de l’UE, qui se sont réunis par vidéoconférence, se sont engagés à apporter une réponse coordonnée aux défis que pose la guerre en matière de transports.
Les ministres ont fait le point sur les mesures déjà mises en place ou envisagées dans chaque État membre, ainsi que sur la manière d’organiser les différentes initiatives au niveau de l’UE. Trois principaux axes de travail ont été définis:
Le ministre ukrainien des infrastructures, Oleksandr Kubrakov, a pris part à la vidéoconférence.
Le Conseil a adopté une cinquième série de sanctions contre la Russie, compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes dans un certain nombre de villes ukrainiennes.
Le train de sanctions comprend:
L’UE a également adopté des sanctions contre 217 personnes et 18 entités. Une interdiction totale de transactions a notamment été imposée à quatre grandes banques russes, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe.
Lors de leur session d’avril, les ministres de l’agriculture de l’UE ont invité Mykola Solsky, ministre ukrainien de la politique agraire et de l’alimentation, à présenter sa demande visant à soutenir le système de production agricole ukrainien. Les ministres ont exprimé leur soutien sans réserve et leur totale solidarité avec l’Ukraine. La Commission a présenté les réponses actuellement en cours pour satisfaire les demandes ukrainiennes, tant en matière d’aide alimentaire que de soutien à la production agricole.
Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la situation actuelle du marché des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que sur la situation du secteur agricole de l’UE, en mettant particulièrement l’accent sur l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ils ont confirmé la volonté du secteur agricole de l’UE et de la PAC de produire suffisamment pour préserver la souveraineté alimentaire de l’UE et contribuer à la sécurité alimentaire mondiale.
Le Conseil a approuvé le versement immédiat de 3,5 milliards d’euros aux pays de l’UE accueillant des réfugiés, dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour soutenir l’Ukraine après l’invasion de la Russie.
Le montant fixé sera versé cette année au titre du préfinancement initial supplémentaire de l’initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT‑EU), l’un des plus grands programmes dans le contexte de l’après-pandémie visant à renforcer les fonds de la politique de cohésion et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Les pays qui bénéficieront d’un préfinancement de 45 % sont la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, qui ont des frontières communes avec l’Ukraine, ainsi que l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie et la Lituanie qui au 23 mars 2022, avaient accueilli un nombre de personnes déplacées représentant plus de 1 % de leur population.
Les ministres de la culture et des médias ont procédé à un échange de vues sur les différentes mesures déjà prises tant au niveau des États membres qu’au niveau de l’UE pour soutenir le secteur culturel ukrainien et d’autres mesures conjointes.
Les systèmes éducatifs subissent pleinement les effets des crises et l’invasion de l’Ukraine par la Russie touche de plein fouet les enfants, les jeunes et les personnels éducatifs. Les ministres de l’éducation ont fait le point sur l’état de préparation des systèmes éducatifs de l’UE pour faire face aux crises.
Dans le contexte actuel d’arrivées massives de personnes fuyant la guerre en Ukraine, les ministres ont écouté le témoignage de M. Vadym Huttsait, ministre ukrainien de la jeunesse et des sports. Le Conseil est conscient que la jeunesse joue un rôle dans la promotion des valeurs démocratiques et de la paix, de même qu’il a relevé le rôle que joue le mouvement sportif pour défendre ces valeurs européennes.
Le Conseil a adopté un règlement concernant l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE), qui permettra le déblocage rapide et la réaffectation de fonds au titre de la politique de cohésion. Cela garantira que les États membres accueillant des réfugiés disposent de ressources suffisantes pour répondre aux besoins croissants en matière de logement, d’éducation et de soins de santé.
Par ailleurs, les États membres pourront utiliser l’initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT‑EU), l’un des plus grands programmes d’investissement public de l’UE dans le contexte de l’après-pandémie.
Le Conseil a également adopté une proposition visant à:
Elle offrira des ressources supplémentaires pour l’accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
L’UE a décidé de fournir une nouvelle assistance macrofinancière de 150 millions d’euros à la République de Moldavie, sous forme de prêts et de subventions.
Cette assistance doit contribuer à renforcer la résilience de la Moldavie dans le contexte géopolitique actuel et à couvrir les besoins de financement de la balance des paiements de la Moldavie, tels qu’ils ont été établis dans le programme du FMI.
La Commission a informé les délégations de la situation en Ukraine en matière de santé publique et sur le plan humanitaire, et des mesures prises par l’UE:
Les ministres ont réaffirmé qu’ils étaient déterminés à fournir un soutien sanitaire à l’Ukraine et à la population ukrainienne, mais aussi aux États membres situés aux frontières de l’UE qui sont en première ligne pour apporter des soins médicaux aux réfugiés ukrainiens.
Le Conseil « Justice et affaires intérieures » a débattu de la coordination européenne pour l’accueil des personnes fuyant l’Ukraine. Ce débat a essentiellement porté sur les points suivants:
Les ministres ont également procédé à un échange de vues par vidéoconférence avec Denys Monastyrsky, le ministre ukrainien de l’intérieur.
Lors du Conseil européen, les dirigeants de l’UE ont adopté des conclusions sur l’agression militaire russe contre l’Ukraine et ont discuté de l’évolution récente de la situation sur le terrain. L’UE est pleinement solidaire de l’Ukraine et est résolue à apporter son appui à la reconstruction d’une Ukraine démocratique, notamment par la mise en place d’un fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine.
Les dirigeants de l’UE ont en outre discuté des sujets suivants:
Les dirigeants de l’UE ont souligné qu’ils se tenaient prêts à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes et ont appelé tous les pays à s’aligner sur ces sanctions. Ils ont aussi souligné que toute tentative de contourner les sanctions ou d’aider la Russie par d’autres moyens doit être stoppée.
Les dirigeants de l’UE ont également débattu de mesures visant à atténuer les conséquences des prix élevés de l’énergie et à garantir l’approvisionnement énergétique dans les États membres de l’UE, compte tenu de l’augmentation des prix des combustibles à la suite de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Les dirigeants ont été rejoints par le président des États-Unis, Joe Biden, en personne, et par le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, par vidéoconférence.
Les partenaires sociaux ont abordé les thèmes suivants:
L'invasion de l'Ukraine par la Russie constitue une attaque brutale contre un pays indépendant et souverain. Mais il s'agit également d'une attaque contre nos valeurs, telles que la liberté, la démocratie et les droits de l'homme. Depuis un mois, nous nous sommes hissés à la hauteur de ce moment historique, en faisant front aux côtés de la population ukrainienne. Une réponse tripartite unie sera également cruciale pour faire face aux répercussions sociales et économiques massives de cette guerre: les gouvernements, les employeurs et les travailleurs doivent tous conjuguer leurs efforts pour apporter une réponse commune et unie. Je suis convaincu qu'une fois encore, comme pendant la crise de la COVID‑19, la contribution des partenaires sociaux sera essentielle pour relever ce nouveau défi.
Le 23 mars 2022, le Conseil a décidé de doubler le financement au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes. Le montant sera augmenté de 500 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre 1 milliard d’euros au total.
La facilité européenne pour la paix permet à l’UE de soutenir les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes en vue de:
Les mesures d’assistance convenues financeront la fourniture d’équipements et de matériel tels que des équipements de protection individuelle, des trousses de premiers secours et du carburant, ainsi que des équipements et des plateformes militaires, conçus pour libérer une force létale à des fins défensives.
Le 21 mars 2022, le Conseil a invité le ministre ukrainien de l’agriculture, Roman Leshchenko, à s’exprimer par vidéoconférence sur la situation agricole et les besoins qui prévalent dans son pays, dont les ministres ont ensuite discuté.
Les ministres ont poursuivi par un échange de vues sur la situation du marché des produits agricoles et agroalimentaires et sur la situation du secteur agricole de l’UE, compte tenu de l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Ils ont examiné les mesures qui pourraient être prises non seulement pour continuer à assurer l’approvisionnement en denrées alimentaires à court terme, mais aussi pour renforcer la sécurité et la souveraineté alimentaires de l’UE à moyen et à long terme. La discussion a également porté sur les conséquences potentielles de la crise sur la sécurité alimentaire des pays tiers.
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, plus de 300 000 réfugiés sont entrés en Moldavie et leur nombre continue d’augmenter.
L’UE a signé un accord sur le statut avec la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par Frontex. Cela aidera les autorités moldaves de gestion des frontières à relever le défi consistant à réguler cet afflux de réfugiés tout en surveillant une frontière avec une zone de guerre active.
Le 16 mars 2022, le Conseil a approuvé une proposition législative relative à l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE). Cette proposition permettra le déblocage rapide de fonds au titre de la politique de cohésion et aidera les pays et régions de l’UE à apporter une aide d’urgence aux personnes fuyant l’agression militaire russe.
Par ailleurs, les États membres pourront utiliser 10 milliards d’euros au titre de l’initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU), l’un des plus grands programmes d’investissement public de l’UE dans le contexte de l’après-pandémie.
Le même jour, le Conseil a approuvé une proposition visant à débloquer environ 420 millions d’euros au titre des Fonds « Affaires intérieures ».
Lors d’une vidéoconférence informelle, les ministres de l’éducation ont exprimé leur solidarité envers le peuple ukrainien et plus spécifiquement les enfants et l’ensemble des personnels éducatifs.
Alors que l’espace européen de l’éducation se renforce, l’instauration d’une véritable coordination européenne afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques permettant de combiner les réponses apportées pour la scolarisation des enfants ukrainiens au sein de l’Union européenne est apparue comme une nécessité.
Lors d’une vidéoconférence informelle, les ministres de la santé de l’UE ont discuté d’une réaction coordonnée de l’UE face aux conséquences sanitaires de la guerre en Ukraine.
Les ministres ont rappelé le droit d’accès aux soins de santé garanti par la directive relative à la protection temporaire et ont salué la mise en place du mécanisme de solidarité de l’UE visant à faciliter les évacuations sanitaires des personnes nécessitant un traitement et des soins hospitaliers spécialisés.
Au cœur de la discussion figurait la prise en charge médicale des réfugiés souffrant de maladies chroniques et de maladies aiguës dans les États frontaliers ou les États membres accueillant des réfugiés de guerre et des personnes déplacées du fait de la guerre.
L’UE a imposé un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en réaction à l’agression militaire commise par la Russie contre l’Ukraine. Les nouvelles mesures prévoient notamment l’interdiction:
Le Conseil a étendu la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, auxquelles des restrictions à l’exportation plus strictes ont été imposées en ce qui concerne les biens à double usage et les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. L’UE a également instauré:
Lors du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », les ministres ont procédé à un échange de vues sur la guerre en Ukraine.
Les personnes déplacées par le conflit en Ukraine doivent pouvoir bénéficier:
Les ministres ont procédé à un échange de vues à la suite d’une présentation par la Commission de son initiative CARE, qui vise à renouveler les flexibilités et réaffectations budgétaires introduites dans les fonds européens sociaux en 2020 pour financer cette assistance aux réfugiés.
Les 10 et 11 mars, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont adopté une déclaration sur l’agression russe contre l’Ukraine. Les dirigeants ont réaffirmé que l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine viole de façon flagrante le droit international et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Ils ont en outre:
Par ailleurs, les dirigeants de l’UE ont discuté de la manière de renforcer les capacités de défense, de réduire la dépendance énergétique – en particulier à l’égard du gaz, du pétrole et du charbon russes – et de construire une base économique plus solide.
Le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes supplémentaires en raison de l’agression militaire injustifiée et non provoquée que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine et des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent:
L’ensemble des mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total.
En réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil a adopté des mesures supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.
Les mesures adoptées auront pour effet:
En outre, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’exportation vers la Russie de biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime.
Les ministres ont appelé à mettre en place un corridor humanitaire et ont souligné la nécessité de continuer à soutenir les États membres de l’UE situés en première ligne qui accueillent la majorité des personnes fuyant la guerre.
Les ministres sont convenus de réduire encore la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de la Russie.
Les ministres des affaires étrangères de l’UE ont tenu un échange informel par vidéoconférence avec le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba.
Le secrétaire d’État américain Antony Blinken, le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg, la ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni Liz Truss et la ministre des affaires étrangères du Canada Mélanie Joly ont également participé à la réunion à Bruxelles.
L’UE a décidé d’introduire le régime de protection temporaire. L’objectif est d’alléger la pression exercée sur les régimes d’asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de jouir dans toute l’UE de droits harmonisés. Ces droits sont notamment:
La protection temporaire est un mécanisme d’urgence qui peut être déclenché en cas d’afflux massif de personnes déplacées et qui vise à fournir une protection immédiate et collective pour les personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine.
Les ministres de l’agriculture ont tenu une réunion extraordinaire par vidéoconférence pour discuter des risques de fortes tensions alimentaires et agroalimentaires à la suite de l’invasion de l’Ukraine. La réunion avait pour objectif:
Les ministres ont également exprimé unanimement, leur solidarité avec l’Ukraine et appelé à mobiliser l’aide alimentaire et humanitaire nécessaire.
L’UE condamne avec la plus grande fermeté l’implication de la Biélorussie dans l’invasion militaire non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie. En réponse aux actions menées par la Biélorussie, l’UE a pris un ensemble de sanctions individuelles et économiques visant 22 membres de haut rang du personnel militaire biélorusse et a imposé de nouvelles restrictions commerciales.
L’UE a exclu sept banques russes du système SWIFT. Cela garantira la déconnexion de ces banques du système financier international et nuira à leur capacité à opérer à l’échelle mondiale.
Les sept banques sont les suivantes: Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Rossiya Bank, Sovcombank, Vnesheconombank (VEB) et VTB Bank.
L’UE a également établi l’interdiction:
Pour en savoir plus:
L’UE a approuvé la suspension des activités de diffusion dans l’UE des médias Sputnik et Russia Today jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l’information contre l’UE et ses États membres.
Sputnik et Russia Today sont sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des autorités de la Fédération de Russie et sont essentiels à la promotion et au soutien de l’agression militaire contre l’Ukraine et à la déstabilisation de ses pays voisins.
Les ministres de l’UE chargés de l’énergie se sont réunis à Bruxelles pour procéder à un échange de vues sur la situation énergétique en Ukraine et en Europe à la suite de l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie.
Les ministres ont présenté leurs points de vue sur la situation ainsi que l’état actuel des approvisionnements, des stocks et des flux d’énergie dans leurs pays respectifs et ont examiné:
Ils se sont également déclarés disposés et prêts à fournir une assistance à l’Ukraine, étant donné que l’action militaire a gravement endommagé les capacités énergétiques du pays.
L’UE a approuvé de nouvelles mesures en réaction à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces nouvelles mesures prévoient notamment:
Les ministres de la défense de l’UE se sont réunis par vidéoconférence pour discuter des dernières évolutions de la situation sur le terrain en Ukraine, à la suite de l’invasion militaire non provoquée et injustifiée menée par la Russie. Au cours de la discussion, les ministres ont évoqué les efforts déjà déployés et leur intention de renforcer le soutien dans les jours et semaines à venir.
L’ensemble de mesures de soutien sans précédent adopté au titre de la facilité européenne pour la paix aidera les forces armées ukrainiennes à défendre l’intégrité territoriale et la population de l’Ukraine. Il comprend notamment des mesures de soutien d’un montant de 450 millions d’euros pour la fourniture d’une assistance létale à des fins défensives et une enveloppe de 50 millions d’euros pour la fourniture de matériel non létal.
Lors d’une session informelle par vidéoconférence, les ministres des affaires étrangères de l’UE ont donné leur feu vert politique à une nouvelle série de mesures, qui devraient couvrir plusieurs axes d’action:
Lors d’une réunion extraordinaire, les ministres de l’intérieur ont fait le point sur la réponse à apporter aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Afin d’assurer un suivi de la situation, la coordination des mesures de solidarité et l’association de tous les acteurs concernés, la présidence française a décidé, à l’issue de cet échange, l’activation complète du dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR).
Les ministres ont également débattu de l’opportunité de la mise en place d’un dispositif de protection temporaire adapté pour accueillir les réfugiés ukrainiens.
Message du président Michel à l'Ukraine
Dans un discours à l’intention du peuple ukrainien, le président Michel a salué le courage dont celui‑ci fait preuve et sa détermination à défendre le libre choix de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, non seulement de l’Ukraine, mais de l’Europe dans son ensemble.
Il a en outre souligné que cette guerre est celle du Kremlin et non celle des peuples russes, et que l’UE est prête à soutenir l’Ukraine non seulement en paroles, mais également en actes concrets et immédiats.
Les ministres des affaires étrangères ont procédé à l’adoption d’un nouveau train de mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie. Ces mesures concernent le secteur financier, les secteurs de l’énergie et des transports, les biens à double usage, le contrôle des exportations et le financement des exportations, la politique des visas, des sanctions supplémentaires à l’encontre de ressortissants russes et de nouveaux critères d’inscription sur les listes.
Les ministres sont convenus d’intensifier les efforts diplomatiques de manière à ce que la communauté internationale condamne le plus largement possible l’agression illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie. Un consensus clair s’est également dégagé en faveur de la poursuite du soutien à l’Ukraine et du renforcement des efforts de lutte contre la désinformation.
Avant la réunion extraordinaire du Conseil européen sur l’Ukraine, les dirigeants de l’UE ont publié une déclaration commune. Ils ont condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire sans précédent de la Russie contre l’Ukraine et ont déclaré que, par ses actions militaires non provoquées et injustifiées, la Russie violait gravement le droit international et compromettait la sécurité et la stabilité européennes et mondiales.
Les dirigeants ont appelé la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Ils ont également condamné l’implication de la Biélorussie dans cette agression contre l’Ukraine et lui ont demandé de respecter ses obligations internationales.
L’UE a décidé de geler les avoirs de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En outre, l’UE a imposé des mesures restrictives à l’encontre des membres du Conseil national de sécurité de la Fédération de Russie et des autres membres de la Douma d’État russe qui ont soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des « républiques » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk.
Le Conseil a également marqué son accord sur un nouvel ensemble de mesures individuelles et économiques en réponse à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions couvrent les secteurs de la finance, de l’énergie, des transports et des technologies, ainsi que la politique des visas.
Les dirigeants de l’UE se sont réunis lors d’un sommet extraordinaire organisé à la suite de l’agression commise par la Russie contre l’Ukraine. Ils ont marqué leur accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie, qui concernent:
Le Conseil a arrêté un ensemble de mesures visant à réagir à la décision prise par la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, ainsi que la décision qui s’en est suivie d’y envoyer des troupes russes.
L’ensemble de mesures arrêté comprend:
Les ministres de l’énergie de l’UE sont parvenus à un accord politique sur une réduction volontaire de 15 % de la demande de gaz naturel cet hiver.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation énergétique en Europe dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Ils ont également eu un échange de vues sur leurs mesures et plans d’urgence nationaux, ainsi que sur d’autres actions à court terme visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE.
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