Réforme des retraites : ce que l'on sait (et ce qu'on ignore encore) du projet du gouvernement – Le Monde

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Alors que le gouvernement a engagé sa responsabilité pour l’adoption de deux textes budgétaires, cette promesse de campagne emblématique d’Emmanuel Macron revient dans l’agenda politique.
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Tiempo de Lecture 7 min.
Après une première tentative en 2020, suspendue par la crise sanitaire, puis abandonnée, la réforme des retraites revient dans l’agenda politique. Malgré un climat de mobilisation sociale et une majorité relative à l’Assemblée, qui l’a contraint à un recours à l’article 49.3, l’exécutif organise « trois cycles de concertation » avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires jusqu’au début de décembre.
L’objectif est connu : équilibrer le système de retraites, qui pourrait redevenir déficitaire à partir de 2023, et jusqu’au milieu des années 2030, au moins, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), pour financer d’autres projets. Même si les contours de la réforme demeurent peu clairs – y compris au sein de la majorité –, certaines pistes ont déjà été rendues publiques.
La méthode privilégiée par le chef de l’Etat est un projet de loi spécifique, avec un bilan des concertations à la mi-décembre, pour « une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023 », selon la première ministre, Elisabeth Borne. Mais quels sont les éléments de fond proposés par le gouvernement ? Les Décodeurs font le point sur un des projets-phares d’Emmanuel Macron.
Ce que l’on sait : Le gouvernement souhaite repousser l’âge légal du départ à la retraite, fixé actuellement à 62 ans. Même s’il n’est pas encore défini officiellement, puisque cette question fera l’objet de l’ultime round de concertations qui s’ouvre à la fin de novembre, la piste de 65 ans semble privilégiée.
« 65 ans n’est pas un totem ou un tabou, mais c’est ce sur quoi Emmanuel Macron s’est engagé. C’est donc le cadre de nos discussions », a confirmé le ministre du travail, Olivier Dussopt, le 24 octobre sur Public Sénat. Ce recul se ferait de manière graduelle : 64 ans en 2027 avant d’atteindre 65 ans en 2031, avec un rythme de quatre mois supplémentaires par an.
Toutefois, le président de la République s’est dit « ouvert » à la limitation du report à 64 ans « si certains [partenaires sociaux] sont prêts à s’engager » en cas d’allongement de la durée de cotisation.
Il a aussi ajouté que « tous les médecins qui arrivent à la retraite [pourront] prendre leur retraite [et] continuer leur activité ». Pour lutter contre les déserts médicaux, les praticiens pourront toucher leur pension à taux plein et leur rémunération sans cotiser pour la retraite.
Dans un entretien télévisé durant l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron n’a pas exclu une clause de revoyure en 2027 sur l’âge légal de départ, c’est-à-dire un point d’étape juste avant la prochaine présidentielle. Une intersyndicale, réunie au début d’octobre, s’est dite prête à combattre le recul de l’âge par « tous les moyens d’action nécessaires ».
Ce qui n’est pas précisé : Si l’âge légal de départ à la retraite est décalé de 62 à 65 ans, M. Macron a promis de ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite qui permet automatiquement une pension à taux plein : 67 ans. Il a aussi exclu de repousser l’âge de départ pour les personnes en situation de handicap (actuellement de 55 ans, au plus tôt).
En revanche, il prévoit que l’âge de départ pour les carrières longues, c’est-à-dire pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans, « sera un peu plus tard qu’aujourd’hui ». Ce dispositif permet actuellement à une personne née en 1962 de prendre sa retraite à 60 ans, à condition qu’elle ait commencé à travailler avant 18 ans et sans interruption. « On ne leur demandera pas d’aller à 63, 64, 65 ans », a avancé Emmanuel Macron.
Ce que l’on sait : Dans le système actuel, un certain nombre de trimestres doivent être validés pour pouvoir toucher une pension de retraite à taux plein, en cotisant au régime général de la Sécurité sociale.
Ce nombre varie selon l’année de naissance. Par exemple, un individu né en 1955 doit cotiser 166 trimestres (quarante et un ans et six mois) pour bénéficier d’une pension de base complète. Un individu né à partir de 1973 doit, lui, cotiser 172 trimestres (quarante-trois ans), conformément à la réforme Touraine, entrée en vigueur en 2020, qui allonge la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois années.
Questionné sur un allongement de la durée de cotisation, Olivier Dussopt, ministre du travail, a répondu que « [le seul allongement de la durée de cotisation] ne suffit pas à équilibrer [le système] ».
Pourtant, Emmanuel Macron a déclaré, à la fin d’octobre, être ouvert à une augmentation des trimestres cotisés pour atteindre une retraite à taux plein, sans en préciser le nombre, en cas d’âge de départ fixé à 64 ans.
Outre les trois grandes caisses de retraite (le régime général, la Mutualité sociale agricole et le régime des indépendants), il existe onze régimes spéciaux. Listés par l’article R711-1 du code de la Sécurité sociale, ils concernent les fonctionnaires, militaires, magistrats, agents de la SNCF, RATP et agents des industries gazières et pétrolières, mais aussi les parlementaires, mineurs, marins, clercs et employés de notaire, ouvriers d’Etat, salariés de la Banque de France, de la Comédie-Française ou de l’Opéra de Paris, qui ont chacun des conditions spécifiques. A ceux-là s’ajoutent d’autres régimes sectoriels pour aboutir à 42 régimes différents.
Ce que l’on sait : La question des régimes spéciaux est l’autre pan épineux du projet de réforme des retraites. La réforme des retraites présentée par Emmanuel Macron en 2017 consistait à instaurer un régime universel de retraite à points, dans lequel un euro cotisé donnait les mêmes droits pour tous. La suppression des régimes spéciaux avait suscité un vaste mouvement social, et la réforme, adoptée dans la douleur par le 49.3, n’a jamais été appliquée (elle a été suspendue par la crise sanitaire).
Dans le nouveau projet, présenté pour sa réélection, le chef de l’Etat a été moins ambitieux, visant une disparition progressive des 42 régimes spéciaux. En avril, il expliquait à France Télévisions qu’il souhaitait aboutir à « un système simplifié, où, pour la fonction publique, pour les salariés et pour les indépendants, on a grosso modo trois grands régimes ».
Mais, surtout, cette réforme ne s’appliquerait que pour les générations futures. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a confirmé au début d’octobre au Journal du dimanche que « la réforme ne concernera[it] que les nouveaux salariés », avec une « normalisation progressive ». En évoquant les nouvelles embauches, M. Dussopt opte pour une suppression des régimes spéciaux avec la « clause du grand-père » : seuls les nouveaux entrants dans les emplois concernés seraient concernés par la « normalisation ».
Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a également précisé le 20 octobre que les règles de calcul du montant de la retraite ne seraient pas modifiées pour les fonctionnaires.
Ce qui n’est pas précisé : Ni les modalités de « normalisation » ni même les régimes spéciaux concernés n’ont été encore communiqués par le gouvernement. Ces enjeux feront l’objet du dernier cycle de concertation.
Dans le programme de M. Macron pour la présidentielle, les professions visées par la suppression de leur régime spécial ne sont pas exhaustivement listées, il évoque seulement « la suppression des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP…) pour les nouveaux entrants, comme nous l’avons fait pour la SNCF ».
Si le recul de l’âge de départ suscite le rejet des principales formations d’opposition (excepté Les Républicains, qui prônent 64 ans), tous les partis politiques et syndicats s’accordent à faire de la pénibilité une des questions centrales de la réforme à venir.
Ce que l’on sait : Le ministère du travail réfléchit à « adapter le compte professionnel de prévention [C2P] pour mieux prendre en compte l’évolution des risques ». En fonction des conditions au travail (bruit, températures extrêmes, travail de nuit…), un salarié collecte des points sur ce compte donnant droit à une formation, un poste à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.
Pour l’heure, le gouvernement n’étudie pas la réintroduction des quatre critères de pénibilité, supprimés en 2017 par une réforme. L’idée d’une dépense de points pour un « congé de reconversion » a aussi été abordée.
D’après un document consulté par El mundo, le ministère du travail réfléchit à « supprimer le plafond d’acquisition de points et permettre à ceux (…) exposés à plusieurs risques simultanés d’acquérir davantage de points », sans préciser les modalités.
Ce qui n’est pas précisé : Aucune précision n’a été fournie quant à une révision ou non du nombre de points nécessaires aux trois possibilités déjà existantes (formation, temps partiel, retraite anticipée) et à la fixation du nombre de points pour le « congé de reconversion ».
Il existe deux mécanismes pour garantir un revenu minimal aux retraités : le minimum contributif, appelé « MICO » et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), communément appelée « minimum vieillesse ».
Ce que l’on sait : M. Macron a promis d’« augmenter la pension minimale à taux plein à 1 100 euros par mois ». Le chef de l’Etat privilégie une modification du MICO.
La mise en œuvre de cette mesure, simple en apparence, n’avait pas été détaillée par le candidat-président. Mme Borne a précisé que cette volonté d’augmentation à 1 100 euros concernait les « personnes qui ont eu une carrière complète ».
En 2021, le minimum contributif a concerné plus de 4,8 millions de retraités (anciens salariés du privé et agricoles, artisans, commerçants). La base du MICO est fixée à 678,71 euros, mais il existe une majoration maximale, pour les retraités ayant cotisé au moins 120 trimestres, portant le « MICO majoré » à 741,64 euros.
Comparé aux autres pays industrialisés, le taux d’employabilité des seniors en France est faible : seulement 53,8 % des personnes entre 55 et 64 ans étaient en emploi en 2020, selon des données de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiées en avril 2022. C’est l’un des taux les plus faibles parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce taux chute à 33,1 % pour les 60-64 ans.
Ce que l’on sait : Le premier cycle de concertations – sur les trois prévus – portait sur « l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle ».
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, évoque la piste d’une « assurance-salaire », qui permettrait une conservation partielle de l’indemnité chômage pour les plus de 55 ans qui accepteraient un poste moins rémunéré que le précédent.
Deux autres dispositifs sont sur la table : la retraite progressive, qui consiste à travailler en temps partiel tout en percevant une partie de sa pension, et l’amélioration du cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet la reprise d’un emploi en recevant le versement total ou partiel de sa pension de retraite. Un projet d’« index » mesurant la proportion des collaborateurs de plus de 50 ans dans une entreprise a également été soulevé par M. Dussopt.
Ce qui n’est pas précisé : On ne connaît pas le montant ou la part de cette assurance-salaire, ni les modalités liées aux souhaits de retraite progressive, du dispositif de cumul emploi et de l’index.
Mise à jour du 27 octobre à 11 heures : les déclarations d’Emmanuel Macron lors de son intervention sur France 2 la veille ont été ajoutées à l’article.
Dorian Jullien
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