États-Unis : le statut d'entrepreneur « indépendants » remis en cause – Siècle Digital

Par Benjamin Terrasson – @BenTerrasson
Publié le 14 octobre 2022 à 08h34

Le pays qui a vu naître Uber pourrait désormais mettre à mal le modèle économique de l’entreprise. Ce 13 octobre le département du Travail américain a publié une proposition de réglementation pour déterminer si un travailleur est un salarié ou un indépendant. Sans surprise, les chauffeurs d’Uber ou Lyft auraient plutôt tendance à tomber dans la première catégorie.
« Les erreurs de classification continuent de priver les travailleurs de leurs salaires légitimes et de nuire aux entreprises et à l’économie » proclame l’introduction du communiqué de l’administration Biden présentant cette mesure.
Martin Walsh, secrétaire au Travail, explique « Alors que les entrepreneurs indépendants jouent un rôle important dans notre économie, nous avons constaté dans de nombreux cas que les employeurs classent mal leurs employés en tant qu’entrepreneurs indépendants ». Si les chauffeurs Uber arrivent tout de suite en tête d’autres secteurs sont concernés, le soin à domicile, les services de conciergerie, de livraison, de construction…
L’administration Trump avait mis en place, début 2021, des critères de classifications très favorables aux plateformes. Deux critères étaient pris en compte de façon assez leste, le degré de contrôle de l’employeur sur la façon dont la tâche est exécutée et la possibilité pour l’entrepreneur de proposer de façon autonome de nouveaux services.
Les démocrates souhaitent revenir à la situation antérieure, avec une vision plus restrictive de ces deux critères. Ils souhaitent également remettre au goût du jour d’autres éléments, comme les investissements, si le travail fait partie intégrante de l’entreprise…
Comme le note Martin Walsh, « La classification erronée prive les travailleurs de leurs protections fédérales en matière de travail, y compris leur droit à recevoir leur salaire complet, légalement gagné ». Plus précisément, avec le statut de salarié, les indépendants auront le droit à un salaire minimum, la comptabilisation de leurs heures supplémentaires, la prise en charge partielle des droits sociaux, l’assurance chômage…
La proposition de l’administration Biden ressemble trait pour trait à celle de la directive de la Commission européenne, publiée fin 2021. Une directive à laquelle s’est opposé le gouvernement d’Emmanuel Macron de l’époque. Pour les plateformes de telles mesures sont nécessairement de mauvaise nouvelle. Elles ont, pourtant, choisi la mesure dans leur première déclaration.
Lifte a réagi en affirmant que la mesure n’aurait « aucun impact immédiat ou direct sur l’activité de Lyft à l’heure actuelle ». Uber a admis que « La règle proposée aujourd’hui adopte une approche mesurée, nous ramenant essentiellement à l’ère Obama, pendant laquelle notre industrie a connu une croissance exponentielle ». Tout en précisant qu’il « est crucial que l’administration Biden continue d’entendre les plus de 50 millions de personnes qui ont trouvé une opportunité de gagner leur vie avec des entreprises comme la nôtre ».
Le ton, dans des documents officiels, est légèrement différent. Selon le New York Times Lyft et Uber ont déclaré que leur modèle d’entreprise entier serait à revoir, que le prix de la main-d’œuvre augmenterait de 20 à 30 %. Les deux entreprises se battent pied à pied dans chaque État américain envisageant des réglementations similaires.
Il y a de quoi : le jour de la publication du communiqué du département du Travail, le 11 octobre, le cours d’Uber a perdu 10 %, celui de Lyft 12 %. Les entreprises, les syndicats, les travailleurs et autres ont la possibilité, depuis la publication de la proposition ce jeudi, de la commenter durant 45 jours.

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