Le travail « dissimulé » fait perdre au moins 6 milliards d'euros par … – La Tribune.fr

Condividi :
Au moins 6 milliards d’euros : c’est la coquette somme que la Sécurité sociale n’encaisse pas, alors qu’elle le devrait, d’après un rapport publié ce mercredi 14 décembre par le Haut conseil pour le financement de la protection sociale. Un manque à gagner lié au « travail dissimulé » selon cet organisme chargé depuis 2012 d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution.
Dans le détail, dans le secteur privé, les « cotisations éludées » représentent 2,2% à 2,7% du total attendu (redressements et trop-perçus inclus). Soit 5,1 à 6,4 milliards d’euros en 2021. En élargissant à l’assurance chômage, le manque à gagner est même estimée entre 5,6 et 7,1 milliards.
Lire aussiSécurité sociale: la facture du Covid-19 s’annonce plus lourde que prévu en 2022

S’ajoutent à ces sommes colossales 500 millions dans le secteur agricole et surtout 1 à 1,5 milliard chez les micro-entrepreneurs, soit 17% à 26% de cotisations non versées. Des chiffres qui « confirment le caractère très fraudogène » de ces sociétés, en particulier dans le secteur de la construction.
La palme revient aux travailleurs des plateformes, avec un taux de « cotisations éludées » de 43%. Ce chiffre monte jusqu’à 58% chez les livreurs à domicile et 62% pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
Pointant la responsabilité des plateformes qui « fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer » les revenus de leurs travailleurs, le HCFiPS relève « l’intérêt qu’il y aurait à étudier la systématisation d’un précompte » par celles-ci.
Lire aussiLes créations d’entreprises au sommet, boostées par les auto-entrepreneurs

Le rapport du HCFiPS précise que ces « résultats d’évaluation de la fraude ne doivent pas être confondus avec les sommes qui pourraient in fine être redressées ». Il est toutefois possible de les rapprocher des projections de déficit, objet d’une autre note du même organisme.
En débat depuis octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté définitivement le 2 décembre par le Parlement. Il prévoit notamment de réduire son déficit. Depuis le record abyssal de 2020 (près de 39 milliards), les pertes ont été réduites, à moins de 25 milliards en 2021. Pour cette année, elles étaient programmées à 17,8 milliards, mais Assemblée et Sénat ont voté sur proposition du gouvernement des rallonges pour l’hôpital, notamment pour faire face aux épidémies de bronchiolite et de Covid, ce qui porte le déficit prévisionnel à 18,9 milliards. Pour 2023, il doit s’établir à 7,1 milliards, si les hypothèses optimistes du gouvernement se confirment.
Lire aussiBudget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement

Avant même ce réajustement, la Cour des comptes avait alerté début octobre d’un « risque réel » de déficit « plus élevé que prévu ». Son Premier président, Pierre Moscovici, considère que l’exécutif s’appuie sur « des perspectives trop optimistes », en matière de croissance, mais aussi sur le plan sanitaire. Il existe donc selon lui « un risque réel de croissance continue des dépenses sociales, au détriment des générations futures » qui devront rembourser les dettes accumulées.
Pour éviter un dérapage, la Cour formulait plusieurs recommandations dans un rapport, qui épargne l’hôpital car « ce n’est pas là que doit porter l’effort », indiquait Pierre Moscovici. En revanche, « il y a assurément des gisements d’efficience et de maîtrise de dépenses dans la médecine de ville ».
Un avis partagé par le Haut Conseil des finances publiques. Il estimait fin septembre que la trajectoire par laquelle le gouvernement entend ramener le déficit de 5% du PIB à 2,9% sur la durée du quinquennat est « particulièrement fragile ». Selon lui, les hypothèses de l’Exécutif « sur la croissance économique, sur la maîtrise de la dépense publique et sur la hausse des prélèvements obligatoires » sont optimistes. Pour l’organisme indépendant, le gouvernement a « surestimé » l’impact de l’ensemble des réformes qu’il projette de mettre en oeuvre, à savoir des retraites, de l’assurance-chômage, du revenu de solidarité active (RSA) et de l’apprentissage, « en particulier dans les premières années de programmation ».
Lire aussiPour ou contre : Faut-il une Grande Sécurité sociale ? Jean-Charles Simon (économiste) face à Eric Chenut (président de la Mutualité)

(Avec AFP)
Condividi :
Du lundi au vendredi, votre rendez-vous de la mi-journée avec
toute l’actualité économique
Ultimo passo: confermare la registrazione nell'e-mail appena ricevuta.
Ricordatevi di controllare la posta indesiderata.
Ci vediamo presto sul sito web de La Tribune e nelle nostre newsletter,
La redazione de La Tribune.
Ci vediamo presto sul sito web de La Tribune e nelle nostre newsletter,
La redazione de La Tribune.
Scopri tutte le newsletter de La Tribune
La redazione de La Tribune
È stata inviata un'e-mail contenente i dati di accesso.
Ci vediamo presto sul sito web de La Tribune e nelle nostre newsletter,
La redazione de La Tribune.
S’inscrire à la newsletter La Tribune 12h
Gli argomenti più letti
|
Gli argomenti più commentati
1
rivista T Nucléaire : mais qui va enrichir l'uranium naturel russe de Framatome ?
2
rivista T Retraites : faut-il craindre une grève générale en janvier ?
3
rivista T Rafale, SCAF : les tentations embryonnaires de l'Arabie Saoudite
4
rivista T Fusion nucléaire par laser : Thales et Marvel Fusion unissent leurs forces
5
Plafonnement du prix du pétrole russe : Moscou prépare sa riposte
1
Électricité: 40 réacteurs nucléaires en service ce vendredi, la remontada d'EDF (46)
2
rivista T Le nucléaire, condition sine qua non à la réindustrialisation de la France (Le Maire) (43)
3
Corruption au Parlement européen : la vice-présidente Eva Kaili est inculpée et écrouée (43)
4
rivista T Vent de panique à la tête de l'État face au « scénario de la peur » (40)
5
rivista T La pénibilité chez les cadres, la grande oubliée de la réforme des retraites (39)
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Per essere informati via e-mail di eventuali reazioni a questo commento, inserire il proprio indirizzo e-mail qui sotto:
Il vostro indirizzo e-mail non sarà visualizzato pubblicamente.
Tutti i campi sono obbligatori.

Grazie per il suo commento. Sarà presto visibile, previa convalida.
Con
La Tribune.fr,
prendere le decisioni giuste

fonte

L'autore

Aggiungi commento

Backlink pro

Avatar di Backlink pro

Contattateci

I backlink sono collegamenti da altri siti web al vostro sito. Aiutano le persone a trovare il vostro sito e facilitano la ricerca delle informazioni che stanno cercando. Più backlink ha il vostro sito web, più è probabile che le persone lo visitino.

Contatto

Mappa per 12 rue lakanal 75015 PARIS FRANCE
it_ITItalian