L'Allemagne prépare sa propre loi sur l'efficacité énergétique dans … – EURACTIV France

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Par : Nikolaus J. Kurmayer | EURACTIV.com | translated by Anna Martino
19-10-2022
Le chancelier Olaf Scholz a ordonné à son gouvernement de faire avancer une loi sur l’efficacité énergétique ” très ambitieuse “, pourtant, alors que les négociations européennes sont en cours, des documents vus par EURACTIV montrent que Berlin pourrait manquer d’ambition. [EPA-EFE/CARSTENSEN JOERG]
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L’Allemagne persiste avec sa propre loi sur les économies d’énergie, dans le cadre des négociations en cours à Bruxelles sur la directive phare de l’UE sur l’efficacité énergétique (EED), selon des documents vus par EURACTIV.
Lundi (17 octobre), le chancelier Olaf Scholz a ordonné à son gouvernement de présenter une « loi très ambitieuse pour augmenter l’efficacité énergétique ».
Un premier projet était prêt depuis juin, mais il semble que le gouvernement n’a pas pu se mettre d’accord, en raison des réticences du parti libéral FDP, selon EURACTIV.
Malgré les efforts de M. Scholz pour plus d’ambition, le projet vu par EURACTIV indique que l’Allemagne pourrait ne pas atteindre les objectifs de l’UE en cours de négociation à Bruxelles.
D’ici 2030, l’Allemagne souhaite économiser 500 térawattheures (TWh) d’énergie grâce aux mesures prévues par la nouvelle loi, un chiffre qui correspond à un objectif d’économie d’énergie de 9%.
Si ce chiffre est conforme à la proposition initiale de la Commission européenne pour l’EED, déposée en juillet 2021, le niveau d’ambition de l’UE a depuis été revu à la hausse en raison de la guerre en Ukraine.
En 2021, la Commission avait proposé une réduction de 9% de la consommation d’énergie finale entre 2020 et 2030. Cet objectif a été augmenté à 13% dans le cadre du plan REPowerEU de la Commission présenté en mai.
En juin, les pays de l’UE ont convenu d’une position commune qui s’en tenait à l’objectif de 9%, tandis qu’en septembre, le Parlement européen a voté pour un objectif de 14,5%.
À Bruxelles, les responsables politiques se préparent à des négociations difficiles pour finaliser l’EED avant la fin de l’année.
« Nous avons clairement indiqué au Conseil que nous avons une position commune forte au Parlement, et le Conseil sait qu’il doit agir », a déclaré Niels Fuglsang, eurodéputé danois et principal négociateur du Parlement sur l’EED.
M. Fuglsang a fait ces commentaires le 13 octobre dans le cadre d’un compte-rendu avec la commission de l’Industrie du Parlement à la suite du premier cycle de négociations sur l’EED.
Le Parlement européen a soutenu mercredi (14 septembre) un objectif contraignant de réduction de la consommation d’énergie de bloc de 14,5 % d’ici 2030, ce qui présage des négociations tendues avec les États membres réticents.
Pendant ce temps, le gouvernement allemand poursuit sur la dernière ligne droite de l’adoption de sa propre loi sur l’efficacité énergétique. Et le ministère de l’Économie et de la Protection du climat reconnaît que la loi pourrait devoir être adaptée suite à l’adoption de l’EED.
Le document vu par EURACTIV prévoit des objectifs en matière d’énergie primaire et finale pour 2030, 2040 et 2045. Ces objectifs doivent être compatibles avec les « objectifs climatiques nationaux » et correspondent à la « proposition actuelle » de la Commission européenne pour la révision de l’EED.
Jusqu’en 2030, la loi promet des économies d’au moins 500 TWh. Le Parlement allemand sera informé « régulièrement » du niveau de progrès et décidera, « si nécessaire », si le mélange d’instruments doit être ajusté.
À partir de 2024, le gouvernement fédéral devra réaliser des économies d’énergie finales annuelles de 45 TWh. Les États allemands, quant à eux, devront économiser 5 TWh par an. Comme certains sont plus grands que d’autres, la charge sera répartie « de manière appropriée ». Le gouvernement fédéral doit regrouper ses mesures d’ici mars 2023 dans un plan d’action pour l’efficacité énergétique, selon le document.
Les autorités publiques doivent prendre les devants, souligne le document. Le gouvernement fédéral, les États et les municipalités doivent adopter des mesures visant à économiser 2% de la consommation finale d’énergie par an.
Les entreprises qui consomment plus de 10 gigawattheures (GWh) d’énergie par an doivent mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie et adopter des mesures jugées économiquement judicieuses. Les petites entreprises qui consomment 2,5 GWh doivent réaliser des audits énergétiques.
En outre, les entreprises doivent soit éviter les pertes de chaleur dans les processus de production, soit les utiliser elles-mêmes, à condition que cela soit économiquement raisonnable. Elles doivent également informer les exploitants de réseaux de chauffage urbain, qui pourraient utiliser cette énergie pour chauffer les habitations.
Les centres de données seront obligés de faire de même. Les nouveaux centres de données doivent utiliser 40% de leurs pertes de chaleur, générées par les serveurs pendant leur fonctionnement normal. Les grands centres consommant 1 mégawatt (ou 100 kilowatts pour les centres publics) devront mettre en place, valider et certifier des systèmes de gestion de l’énergie.
Enfin, les entreprises telles que les usines sidérurgiques et les centrales électriques, qui sont couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et en étaient auparavant exemptées, seront également soumises à des mesures obligatoires d’efficacité énergétique.
Confronté à une éventuelle pénurie de gaz, le gouvernement allemand a approuvé un plan d’économie énergétique visant à réduire la consommation gazière nationale d’environ 2% en diminuant le chauffage dans les bâtiments publics et en éteignant les lumières la nuit.

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source

https://2macp.fr/gestion-de-la-negociation/