Les dates-clés du CNC – CNC

Après la guerre, la rénovation du cinéma français passe par la création du CNC. Le 25 octobre 1946, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la loi portant création d’un organisme regroupant les missions d’institutions préexistantes. Sa première mission est de remettre en fonctionnement le parc de salles très endommagé par l’Occupation et la Libération et de soutenir la création et l’économie des œuvres cinématographiques.
Haut fonctionnaire français, directeur général de la cinématographie en 1945, Michel Fourré-Cormeray est le premier directeur du Centre national de la cinématographie. Nommé en 1946, il occupe ce poste pendant sept ans. Outre la création d’un système d’aide au cinéma, il signe les premiers accords de coproduction notamment avec l’Italie et l’Allemagne.
Le CNC met en place un système d’aides au cinéma instituant le soutien automatique à la production et à l’exploitation. Ce mécanisme est rendu possible grâce à l’instauration d’une taxe de 10,9% appliquée à tous les billets de cinéma vendus en France.
A sa nomination à la tête du CNC, Jacques Flaud se dresse contre le principe des superproductions et combat la “médiocrité artistique”. C’est sous sa direction, jusqu’en 1959, que plusieurs dispositifs de soutien à la qualité (introduction d’éléments de sélectivité dans la répartition de l’aide temporaire, prime à la qualité pour les courts métrages), sont mis en place successivement.
 
En 1953, un nouveau décret établit la « prime à la qualité » pour le court métrage. La même année est créé le fonds de développement de l’industrie cinématographique, alimenté par le système de taxes instituées pour l’aide à la création. L’ambition est de donner aux professionnels les moyens de produire des films dont la qualité pourrait offrir un gage de succès sur le marché français comme à l’exportation.
La conservation des registres de la cinématographie et de l’audiovisuel (RCA), créée par la loi du 22 février 1944, est assurée par le CNC. Le service des registres du cinéma et de l’audiovisuel assure la publicité des actes, des conventions et des jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Le RCA permet notamment la mise en œuvre d’un système original de sûretés (nantissement et délégation de recettes), qui facilite l’accès au crédit pour les professionnels. En matière de dépôt de titres, le RCA a immatriculé, en plus de 60 ans d’existence, 150 000 titres et réalisé 700 000 inscriptions d’actes.
Les mécanismes de soutien à l’industrie cinématographique s’étant multipliés voire complexifiés, à l’instar de l’ensemble de la réglementation du secteur, un code de l’industrie cinématographique est publié afin de défendre le droit du cinéma.
Le décret comporte 98 articles – des textes législatifs – qui réglementent le cinéma français. Ce code est divisé en quatre grands titres concernant le CNC, la profession cinématographique, le registre public de la cinématographie et le financement de l’industrie cinématographique.
Le 3 février 1959, le Président Charles de Gaulle crée un nouveau ministère, celui des Affaires culturelles, qu’il confie à André Malraux. Sa mission est de « rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ». Le CNC, qui était sous tutelle du ministère de l’Industrie, lui est désormais rattaché.

2e mandat de Michel Fourré-Cormeray
Ayant déjà occupé la fonction de directeur du CNC de 1946 à 1952, Michel Fourré-Cormeray reprend la tête du CNC en 1959, poste qu’il occupera jusqu’à sa mort en 1965.
Afin d’encourager les industries cinématographiques qui « participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres », l’Etat met en place un compte de soutien financier, géré par le CNC. Les décrets des 16 juin et 30 décembre 1959 fixent les grands principes et mécanismes d’attribution des aides à la production cinématographique : les aides dites « sélectives » (chapitre I) et les aides dites « automatiques » (chapitre II).
Le système d’avance sur recettes a été créée par André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles, par deux décrets datant de juin 1959. Pièce maîtresse du fonds de soutien du CNC et symbole de l’exception culturelle française, l’avance sur recettes doit encourager la création dans le domaine cinématographique et à soutenir des projets originaux et de qualité.
Depuis sa création, l’avance sur recettes a largement contribué à l’essor du cinéma d’auteur en France et au maintien d’une cinématographie nationale forte.
La première commission nationale de censure se réunit en 1916. Elle est remaniée plusieurs fois changeant de tutelle et de composition, ce qui influence ses décisions. En 1961, en pleine guerre d’Algérie, un nouveau code de censure est mis en place (scénarios, affiches, moins de 13 ans) C’est en 1990 que la commission devient « de classification des œuvres cinématographiques ». Elle abandonne deux des principales armes de la censure : l’avis préalable et la coupure de passages des films. La commission est composée de fonctionnaires, de professionnels et d’experts et admet des “jeunes” parmi ses membres.
Sous l’impulsion d’André Malraux, les cinémas d’Art et Essai sont reconnus par l’État. Ils vont par la suite bénéficier d’aides spécifiques sur la base d’une programmation innovante et de qualité, ouverte sur le monde (films contemporains et du répertoire).
Le classement des salles s’institue à partir de 1962 sur des critères de programmation : films innovants et créatifs sur le plan cinématographique, classiques forgeant les bases de la cinéphilie, cinématographies peu diffusées apportant un regard sur le monde. La première commission de classement Art et essai se tient le 9 janvier 1962 : 50 salles classées – 24 à Paris, 2 en banlieue, 23 en régions
Directeur adjoint de cabinet d’André Malraux de 1962 à 1965, André Holleaux (1921-1997) est nommé directeur général du CNC en 1965, poste qu’il occupe jusqu’en 1969. Cette période est marquée par la généralisation des téléviseurs dans les foyers français et une baisse accrue de la fréquentation des salles. Une réforme de l’aide à l’exploitation impacte la modernisation et l’extension du parc de salles.

En octobre 1965, un arrêté impose l’inventaire précis des collections bénéficiant de crédits publics et crée auprès du CNC une Commission pour la sauvegarde des films. Cette commission est chargée de contrôler les crédits et d’établir un plan de construction de bâtiments spécifiques pour la protection des films. C’est dans ce contexte qu’éclate en 1968 “l’Affaire Langlois” et que les pouvoirs publics choisissent d’engager, hors de la Cinémathèque française, une politique plus volontariste.
La même année, un service des Archives du film du CNC est créé dans la batterie désaffectée de Bois-d’Arcy, afin que soient pris en charge, par l’Etat, l’inventaire et la conservation des films anciens sur support nitrate.
Ancien officier de marine, André Astoux est chargé de mission du Général de Gaulle de 1949 à 1955. Nommé directeur général adjoint de l’ORTF – nouvellement créée – de 1964 à 1969, il rejoint le CNC en tant que directeur général de 1969 à 1973. Après sa prise de fonction, des groupes de travail composés essentiellement de professionnels sont réunis pour étudier la situation du cinéma sur les plans industriel, commercial et artistique, en vue d’établir un ‘’plan de redressement du cinéma français’’. En profond désaccord avec le ministre de la Culture Maurice Druon, il est remplacé en décembre 1973 par Pierre Viot.
Diplômé d’études supérieures et d’économie politique et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Pierre Viot , ancien conseiller maître à la Cour des Comptes,  est nommé directeur du CNC en 1973, poste qu’il occupe jusqu’en 1984. Il prend alors la présidence du festival de Cannes de 1984 à 2000.
Sous la direction de Pierre Viot, le CNC doit faire face au conflit naissant entre le cinéma et la télévision. En effet, l’éclatement de l’ORTF en 1974 en sept sociétés de programme redéfinit les relations entre cinéma et télévision. Des règles établissent désormais la diffusion d’un pourcentage de films français et les conditions d’occupation de l’écran, le week-end.
Pierre Viot et ses équipes participent également activement aux débats sur l’exception culturelle.
Par arrêté du 3 juin 1976, un soutien sélectif à la distribution est créé. Ce nouveau dispositif vise à aider les films français et étrangers dont la diffusion rencontre des difficultés particulières. Le soutien automatique à la distribution sera mis en place l’année suivante (décret du 17 septembre 1977).
Pour remédier à l’absence de législation concernant le cinéma pornographique et érotique – qui se développe tout particulièrement dans les années 1970 -, le gouvernement  met en place un système de classification « X » sur les films désormais interdits aux moins de 18 ans. Ce classement « X », régi par le décret du 31 octobre 1975, établit un régime fiscal spécial qui tend à limiter la propagation des films appartenant à cette catégorie.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1976, les films peuvent être classés « films pornographiques ou d’incitation à la violence » (article 12 de la loi du 30 décembre 1975). La liste de ces films est arrêtée après avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
 
Le décret relatif au dépôt légal des films cinématographiques produits en France entre en vigueur. Les films sont collectés par la Bibliothèque nationale et conservés aux Archives françaises du film du CNC.
En 1993, le CNC devient l’unique gestionnaire du dépôt légal des films sur support photochimique. La collecte se fait sur l’ensemble des films (français et étrangers) ayant reçu un visa d’exploitation.
Le décret relatif au dépôt légal des films cinématographiques produits en France entre en vigueur. Les films sont collectés par la Bibliothèque nationale et conservés aux Archives françaises du film du CNC.
En 1993, le CNC devient l’unique gestionnaire du dépôt légal des films sur support photochimique. La collecte se fait sur l’ensemble des films (français et étrangers) ayant reçu un visa d’exploitation.
Diplômé de l’Institut d’Etude Politique de Paris et de l’ENA (promotion Charles de Gaulle), Jérôme Clément est directeur du CNC de 1984 à 1989. A cette époque, l’effondrement des entrées en salles à 115 millions de spectateurs pousse les équipes à créer le COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels) et la direction audiovisuelle. Sous sa direction sont également mis en place les SOFICA.
Lancé en 1981 par Jack Lang et mis en place à partir de 1984, le Fonds Sud Cinéma est un mécanisme interministériel cofinancé et cogéré par le CNC et par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Son objectif est de développer la collaboration avec les réalisateurs des pays du Sud et de favoriser la diversité cinématographique dans le monde.
Le Fonds Sud Cinéma a fait ses preuves et démontré son efficacité en révélant de nombreux talents tels que Nadine Labaki, Rithy Panh, Mahamat-Saleh Haroun… Ce dispositif permet d’accompagner les cinématographies en difficulté des pays originaires d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, du Proche et Moyen-Orient, et, depuis 1997, de certains pays de l’Est.
Pour faire face à l’arrivée massive de séries et téléfilms étrangers sur les chaînes françaises, le ministère de la Culture charge le CNC de gérer le soutien aux programmes audiovisuels, à l’image de du soutien mis en place pour le cinéma. Depuis 1986, la fiction, l’animation, le documentaire, le clip et la captation de spectacles vivants font partie du champ des missions du CNC.
Sur une idée originale de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et en partenariat avec l’Education nationale, le programme « Collège au cinéma » propose aux élèves, accompagnés de leurs enseignants, de découvrir en salles toute la diversité de la création cinématographique.
Ce dispositif d’éducation artistique au cinéma, étendu aux élèves des écoles et des lycées, permet de transmettre au jeune public une culture cinématographique par la découverte des œuvres et de leurs créateurs.
Formé à Science Po puis à l’ENA, Dominique Wallon est inspecteur général des finances avant de devenir conseiller technique de Jack Lang, alors ministre de la Culture. Directeur du développement culturel de 1982 à 1986, il est nommé directeur général du CNC en 1989, poste qu’il occupe jusqu’en 1995.
Lors de son mandat au CNC, la France connaît une crise de la fréquentation des salles analogue à celle de 1984. On doit à Dominique Wallon et ses équipes une politique en faveur de la sauvegarde et de la restauration des films anciens avec le lancement du « Plan nitrate » en 1991.
Conscients de l’enjeu essentiel que représentent la conservation et la restauration des films cinématographiques, le ministre de la Culture et de la Communication, Jack Lang, et le directeur général du CNC, Dominique Wallon, annoncent la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de sauvegarde et de restauration des films. La priorité : inventorier et transférer les films nitrate sur un support stable, le polyester.
Le plan, financé pendant 15 ans, a permis de sauvegarder et de restaurer 13 000 films longs et courts métrages de fiction ou documentaires.
En 1993, dans le cadre des négociations sur les accords internationaux de libre-échange du GATT, des débats sont menés pour trouver à la culture un statut particulier. La France s’oppose au choix du Parlement européen d’en faire une spécificité (intégrée dans les négociations) et soutient la clause de l’exception. Adoptée en 1994, celle-ci permet aux Etats de maintenir leurs propres systèmes de soutien à la culture.
Le CNC  développe, à partir de 1994, des aides à l’édition vidéo – tout d’abord en VHS, désormais en DVD et Blu-Ray – permettant de soutenir des projets en fonction de leur intérêt culturel, indépendamment du genre, du format ou de la nationalité des œuvres. La qualité éditoriale et technique des projets, les conditions économiques de leur diffusion et leur accessibilité aux personnes en situation de handicap sont d’autres critères importants de sélection. Pour suivre les évolutions technologiques, une aide à la vidéo à la demande est mise en place en 2008.
Polytechnicien et énarque (promotion Thomas More), Marc Tessier débute sa carrière à l’Inspection générale des Finances. Il intègre ensuite le groupe Havas au côté d’André Rousselet, puis prend part avec ce dernier à la création de Canal +. Marc Tessier dirige le CNC de 1995 à 1999. Durant son mandat, plusieurs réformes sont engagées sur des sujets tels que les salles multiplexes, l’agrément des films ou encore la redevance sur les télévisions.
Jean-Pierre Hoss est énarque (promotion Robespierre) et conseiller d’Etat. Après avoir été directeur général de Radio Monte-Carlo de 1985 à 1986, il devient PDG de la Société française de production et de création audiovisuelle (SFP). En 1999, il succède à Marc Tessier à la tête du CNC, poste qu’il occupe jusqu’en 2001. L’arrivée des bouquets de chaînes par satellite change le paysage audiovisuel. Le CNC, avec l’appui du ministère de la Culture, négocie le financement et les préachats de films par Canalsatellite et TPS.
Agrégé de philosophie et énarque (promotion Liberté, Egalité, Fraternité), David Kessler débute sa carrière au Conseil d’Etat. En 2001, il est nommé directeur général du CNC (2001 – 2004). Dès le début de son mandat sont mis en place des groupes de travail consacrés au financement du cinéma, à la place du droit de la concurrence dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à la diffusion numérique des films en salle, à la déconcentration, ainsi qu’à la diffusion des films sur Internet. Les liens des CNC européens sont par ailleurs renforcés.
Créé en 1989, le Fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM), cofinancé par le ministère en charge de l’Industrie et le CNC, accompagnait à l’origine les sociétés françaises spécialisées dans la création d’un catalogue original de titres interactifs. Il est orienté à partir de 2003 vers le soutien au jeu vidéo, en particulier sur les projets innovants sur le plan de la conception graphique et du design. Rebaptisé Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) en 2008, il est alors exclusivement dédié aux jeux vidéo.
La mise en place en 2004 du dispositif « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité » permet de mener une politique territoriale de développement cinématographique et audiovisuel autour de principes communs, et de stimuler l’intervention des collectivités locales sur l’ensemble des territoires. Le soutien des collectivités territoriales est devenu progressivement indispensable au développement du cinéma d’auteur, la diversité des sources de financement étant aussi un gage de diversité dans les productions, y compris sur le plan artistique.
Catherine Colonna est une diplomate et femme politique française. Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’ENA (promotion Solidarité), Catherine Colonna commence sa carrière diplomatique aux Etats-Unis, à l’ambassade de France à Washington. En 1995, elle devient sous Jacques Chirac porte-parole de l’Elysée. En 2004, Catherine Colonna rejoint le CNC en tant que directrice générale. Elle quitte ses fonctions dès 2005 pour rejoindre le poste de ministre déléguée aux Affaires européenne dans le Gouvernement Villepin.
Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Véronique Cayla intègre en 1973 le ministère de la Culture. En 1992, elle devient directrice générale de MK2 et est élue directrice générale du Festival de Cannes en 2001. En juin 2005, Véronique Cayla devient directrice générale du CNC. Véronique Cayla et ses équipes favorisent le passage à la diffusion numérique, redonnent une impulsion à la valorisation du patrimoine cinématographique et accompagnent le développement de l’offre légale en vidéo à la demande.
Grâce à la création du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (FAIA) en 2006, le CNC propose des dispositifs financiers pour soutenir les auteurs et producteurs désireux d’explorer de nouvelles voies narratives. Le FAIA existe pour soutenir la fiction, le documentaire et l’animation.
 
Le fonds Images de la diversité a pour objectif de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la société française et de ses composantes. Il vise à favoriser l’émergence de nouvelles formes d’écriture et de nouveaux talents issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Par ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009, le Centre national de la cinématographie devient le Centre national du cinéma et de l’image animée, changement de nom qui entérine l’évolution qui, depuis 1946, a conduit à l’extension de son champ d’action au-delà du seul cinéma, en direction de la production audiovisuelle, de la vidéo, des nouveaux médias et du jeu vidéo. Le CNC est désormais doté d’un conseil d’administration et d’un président.
Mis en place en 2009, le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il concerne notamment les productions qui effectuent seulement leur tournage, leurs effets spéciaux ou leurs travaux de post-production en France. En dix ans, le crédit d’impôt a bénéficié à plus de 210 œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

 
Ce dispositif répond à deux objectifs qui ont toujours guidé le CNC pour maintenir le maillage dense du territoire en salles de cinéma et garantir la diversité de l’offre cinématographique tant pour l’accès des films aux salles que l’accès des salles aux films. En décembre 2015, toutes les salles de cinéma françaises sont numérisées, grâce au soutien du CNC.
Diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA (promotion Valmy), Eric Garandeau est nommé à la tête du CNC le 1er janvier 2011. Il avait été en 2004 directeur financier et juridique de l’institution. Sa présidence (2011-2013) est notamment marquée par le lancement de l’Aide aux cinémas du monde. En 2013, Eric Garandeau témoigne de son attachement à la diversité dans le cinéma en organisant les Assises pour la diversité du cinéma et défend l’exception culturelle lors d’une conférence au Festival de Cannes.
Le CNC étend le soutien automatique aux productions financées par une plateforme internet sans diffuseur télévisé. Cet élargissement du bénéfice du COSIP, appelé par la suite « web COSIP », vise à accompagner le développement et la production d’œuvres patrimoniales audiovisuelles sur internet.
En 2012, le CNC met en place un dispositif de soutien financier à la numérisation des films de patrimoine qui poursuit un triple objectif : rendre accessible au plus large public possible les œuvres cinématographiques du XXe siècle dans les technologies et les modes de diffusion d’aujourd’hui ; favoriser l’enrichissement des offres légales sur internet ; assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures.
 
L’Aide aux cinémas du monde (ACM), cogérée par le CNC et l’Institut français, est une aide sélective aux films de long métrage réalisés par des cinéastes de toutes nationalités, dans le cadre d’une coproduction avec la France. Cette aide naît de la fusion du Fonds Sud et de l’aide aux films en langue étrangère. De nombreux films soutenus ont été récompensés dans les compétitions internationales, comme Mustang de Deniz Ganze Erguven, Winter Sleep de Nuri Bilge Ceylan ou Synonymes de Nadav Lapid.
Issue de la promotion Voltaire de l’ENA, Frédérique Bredin a été ministre de la Jeunesse et des sports (1991-1993) puis secrétaire nationale du Parti Socialiste en charge de la culture et de la communication (1995-2000). En 2000, elle devient directrice de la stratégie et du développement de Lagardère Médias. Elle préside le CNC de 2013 à 2019. Sous son impulsion, le CNC déménage et regroupe dans un même lieu l’ensemble des sites parisiens. Durant ses mandats, les crédits d’impôt sont revalorisés.
Le CNC et la FNCF lancent en 2014 cette opération instaurant un tarif unique de 4 euros la séance pour les moins de 14 ans. L’initiative est un succès et permet aux plus jeunes de retrouver le chemin des salles de cinéma.
Ces dispositifs fiscaux ont pour but de mettre fin à la délocalisation des productions françaises et attirer de nouveaux projets étrangers. Les tournages et travaux de post-production et d’effets visuels sont générateurs d’emplois et de retombées économiques importantes.  
En janvier 2017, le CNC lance un grand plan en faveur des effets spéciaux en vue de renforcer l’attractivité des entreprises françaises. L’objectif de ce plan est donc de faire de ce secteur et de ses écoles une filière d’excellence à l’instar de l’animation et de créer et rapatrier de l’activité et des emplois en France.
Créé en 2018, le fonds CNC Talent aide les projets et les chaînes des jeunes vidéastes du web. Ce fonds de soutien comporte deux aides sélectives, attribuées sur avis d’une commission composée de dix membres.
A l’issue de la première édition des Assises sur la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma, organisées en collaboration avec le collectif 50/50, une série de mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cinéma est annoncée. Parmi celles-ci, notamment, la création par le CNC d’un bonus dont pourront bénéficier les films qui intègrent autant de femmes que d’hommes dans les postes d’encadrement de leur équipe de tournage (réalisation, direction de production, direction photo…). Ce bonus représentera 15 % du soutien accordé au film par le CNC.
Dominique Boutonnat est diplômé en droit et histoire, titulaire d’un 3ème cycle en économie de Sciences Po Paris. Après avoir occupé durant plus de 10 ans des postes à responsabilités chez Axa, il choisit en 2005 de se consacrer au financement de la création cinématographique et audiovisuelle. Depuis près de 15 ans, en tant que producteur délégué, producteur associé, producteur exécutif ou gestionnaire de fonds, Dominique Boutonnat a contribué à la création et au développement d’environ 250 projets cinématographiques et audiovisuels. Il succède à Frédérique Bredin à la tête du CNC en 2019.
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