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Posté le par Stéphane SIGNORET dans Environnement
Outil indispensable pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre, le bilan carbone doit néanmoins s’élargir pour s’assurer que les plans d’action visant une transition bas carbone sont bien à la hauteur des enjeux. L’association éponyme s’organise pour relever ce nouveau défi.
La France a été une pionnière de la mise en œuvre de la comptabilité carbone. Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre (GES), à l’échelle d’un produit, d’un individu, d’une entreprise ou d’une collectivité, est en effet le préalable à tout plan d’action pour réduire les impacts de l’activité humaine sur le climat. Pour y arriver, une méthodologie solide est nécessaire. Celle du bilan carbone a été développée au début des années 2000, notamment par Jean-Marc Jancovici pour le compte de l’Ademe qui l’a proposée publiquement à partir de 2004. La gestion de l’outil a ensuite été confiée en 2011 à l’Association Bilan Carbone (ABC) qui l’a fait évoluer jusqu’à une version logicielle (BC+), et l’a complété par l’animation de clubs techniques, par des offres de sensibilisation, de formation, par des approches internationales, par la création d’un système de management des GES, etc. Une de ses dernières réflexions porte sur l’élargissement de la méthodologie pour vérifier qu’un plan d’action est cohérent avec les orientations de long terme permettant d’arriver à un monde bas carbone. Elle a aussi développé un outil pour que les citoyens puissent évaluer leur empreinte carbone, Nos Gestes Climat.
Ces nouvelles pistes étendent le champ d’action de l’ABC qui vient de se rebaptiser Association pour la transition bas carbone. Pour lancer cette deuxième vie, elle redimensionne ses projets futurs, avec l’ambition « de construire collectivement des chemins d’action où chacun prend sa part dans ce pour quoi il est le plus légitime et partage l’effort, les moyens et les objectifs pour viser des objectifs communs avec un agenda partagé » (rapport d’activité 2021). Dans cette nouvelle perspective, elle inclut la mobilisation plus large des citoyens, des territoires, des décideurs publics, des organisations privées, la création de nouveaux partenariats et l’extension du réseau Clim’Foot, du nom d’un projet européen qui visait à développer des bases carbone (cf. encadré) dans d’autres pays européens.
Le nouveau format envisagé par l’ABC fait d’ailleurs écho à un changement législatif tout frais : la publication le 1er juillet du décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. La réglementation obligeait déjà entreprises (de plus de 500 salariés) et collectivités (de plus de 50 000 habitants) à faire un bilan GES depuis 2010, et avait été révisée en 2015. Seuls les scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions dues à l’énergie) étaient dans le périmètre de l’obligation. « Avec ce nouveau décret, on n’a plus à se poser la question du périmètre avec les scopes 1, 2 et 3. Il faut désormais – enfin – une comptabilité exhaustive avec une prise en compte des émissions directes et indirectes significatives. L’obligation porte aussi sur la publication d’un vrai plan de transition. Ainsi, la réglementation française rejoint, après plus de 20 ans, les principes méthodologiques du bilan carbone. Il reste encore à massifier, à abaisser le seuil d’éligibilité, à annualiser l’exercice et surtout à assurer le contrôle qualité des bilans qui vont être publiés. Sur ce point, nous sommes à l’œuvre, car il y a encore malheureusement trop de bilans imparfaits » analyse Damien Huet, directeur de l’ABC.
À l’occasion de ses 10 ans, l’ABC a échangé avec plusieurs spécialistes et partenaires lors de tables rondes thématiques. Il a par exemple été rappelé que les stratégies GES des entreprises peuvent être structurées efficacement, par exemple avec l’initiative ACT. En plus des démarches faites à l’international, deux enjeux ont été reconnus par tous. Le premier est la nécessité de diffuser la « métrique carbone » comme un langage commun, spécialement dans la formation des étudiants et dans le monde entrepreneurial, en particulier financier. Le second est le besoin de ne plus se restreindre au seul critère des GES et d’envisager dès maintenant une comptabilité intégrée prenant en compte tous les impacts environnementaux. Le défi est de taille, mais il est endossé par des femmes et des hommes motivés.
Une base carbone est un référentiel public de données nécessaires à la comptabilité carbone. Elle repose sur des facteurs d’émissions qui caractérisent la quantité de gaz à effet de serre émis par chaque activité humaine, au regard d’une unité de production (par exemple des kgCO2eq par kWh électrique). Dans la base gérée par l’Ademe, il y a 22 sous-catégories comme l’achat de produits et services, les sources fixes de combustion, la consommation d’électricité, les déplacements professionnels, les déchets, etc. Ces facteurs peuvent être actualisés en fonction des évolutions des activités.
Beaucoup de pays ne disposent pas de base carbone adaptée à leur économie. Mais certains ont commencé à en créer, comme la Roumanie qui vient de se lancer avec le soutien des institutions publiques. Le Maroc est très avancé dans la démarche, grâce au travail effectué par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement, en lien avec l’ABC : plus de 200 facteurs d’émissions définis en 2013 viennent d’être actualisés, et une centaine d’autres ont été ajoutés à la base.
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