Auto-entrepreneur VTC, voiture de transport avec chauffeur – Fédération des Auto Entrepreneurs

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Vous adorez conduire, être en contact avec des personnes? Vous connaissez la ville et ses environs comme votre poche? Vous aimez l’indépendance? Monter votre activité de voiture avec chauffeur (VTC) en auto-entreprise est peut-être la réponse à vos souhaits.
Pour atteindre votre objectif, devenir auto-entrepreneur VTC, vous devez remplir certaines conditions imposées par la réglementation.
Et lorsque vous aurez obtenu le sésame qui attestera de votre savoir-faire -la fameuse carte professionnelle-, n’oubliez jamais le plus important: votre réputation passera par votre savoir-être. En route!
Le terme “transport de personnes” est générique. Il englobe plusieurs métiers :
Tous ces métiers sont des activités réglementées.
L’activité concerne le professionnel qui met à disposition de sa clientèle une voiture avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les deux parties.
Précisons que, si le terme VTC est souvent associé à celui de chauffeur Uber, ce n’est pas la réalité pour une majorité des conducteurs indépendants.
D’ailleurs, le marché du VTC se segmente de plusieurs manières. Selon l’activité et le public, il y a:
Pour devenir auto-entrepreneur VTC, vous devez remplir certaines conditions d’installation et d’exploitation : notamment des conditions d’aptitude professionnelle et d’honorabilité, avoir passé avec succès un examen, suivre une formation continue, assurer une qualité du service, respecter les règles de mise en relation avec le client…
Vous ne pouvez pas utiliser n’importe quel véhicule pour exercer l’activité de VTC. Cette voiture doit :
Auto-entrepreneur VTC, voiture de transport avec chauffeur - Fédération des Auto Entrepreneurs
Pour justifier de votre aptitude physique à conduire des personnes en tant que chauffeur VTC, vous devez passer un examen médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. La liste des médecins agréés figure sur le site de la préfecture de votre département.
Vous devez fournir au médecin, le jour du contrôle, les formulaires cerfa n°14880 et cerfa n°14948 (imprimé en couleurs au format A4) pré-remplis, ainsi qu’une pièce d’identité et sa copie, une copie d’un justificatif de domicile, de votre permis de conduire et sa copie et 2 photos d’identité récentes.
Suite à la visite médicale, un certificat médical sera transmis au préfet qui délivrera, le cas échéant, l’attestation d’aptitude physique.  
Pour conduire un VTC, il ne faut pas avoir fait l’objet d’une condamnation figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire (art. R3120-8 du code des transports).
L’activité de VTC dépend de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Vous avez l’obligation de vous immatriculer en tant que VTC au répertoire des métiers (RM).
La CMA est chargée de réaliser le contenu de l’examen auquel doit se soumettre le conducteur VTC. Elle assure également la formation continue obligatoire.
Pour devenir VTC vous devez justifier d’une capacité financière de 1500 euros (par véhicule utilisé), sauf si vous êtes propriétaire du véhicule outre celui-ci il fait l’objet d’un contrat de location d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. 
Vous ne pouvez donc pas utiliser un véhicule de prêt ou de location de courte durée !
L’exercice de l’activité de VTC nécessite la souscription de 2 assurances : 
La carte professionnelle VTC atteste des conditions requises pour exercer ce métier. Elle est attribuée à la personne qui :
L’inscription à l’examen VTC se fait en ligne auprès de votre Chambre des métiers et de l’artisanat. Cet examen n’est pas une simple formalité puisqu’il comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique de conduite.
Attention: il est interdit à toute personne ayant eu sa carte professionnelle retirée définitivement dans les dix années précédentes ou ayant été exclue d’examen pour fraude dans les cinq années précédentes de passer l’épreuve.
Ainsi, le candidat VTC doit avoir de vraies connaissances en réglementation spécifique aux VTC, gestion comptabilité, sécurité routière et capacités d’expression en français et anglais. Sous forme de QCM (questions à choix multiples) et QRC (questions à réponse courte), cet examen comporte ainsi 7 matières dont une épreuve liée au développement commercial et à la prise en charge du client.
Le coût de l’épreuve écrite VTC se décline en
Attention : ces sommes, à régler en ligne par carte bancaire directement sur la plateforme, sont non remboursables en cas d’absence aux épreuves.
Voilà pour la partie admissibilité.
Une fois vos écrits réussis, vous passez une épreuve d’admission, avec 20 minutes de conduite, encadrée par un professionnel de la route et un représentant de la CMA figurant un client. Il faut être en mesure de fournir un devis et une facture pour une course, de conduire en respectant les règles et de façon plutôt souple. La connaissance de la région est indispensable pour répondre à des questions touristiques.
Pour préparer cet examen, vous pouvez vous inscrire en candidat libre ou passer par une formation (une école de conduite spécialisée). Mais cela a un coût (130 euros à 2000 euros, en ligne, en cours, 70 heures environ). Toutefois, la formation peut être financée par votre CPF (compte personnel de formation), en passant par Pôle Emploi le cas échéant. Comme une école de conduite classique, ce genre de formation permet de passer l’épreuve pratique sans avoir à louer un véhicule à doubles pédales.
Lorsque vous avez réussi l’examen de la CMA, vous devez apposer votre carte professionnelle sur le pare-brise de telle façon que votre photo d’identité soit visible de l’extérieur. Seules les préfectures sont compétentes pour délivrer la carte professionnelle. Le prix de la carte est fixé à 48 euros hors taxes.
La carte est valable 5 ans. Ainsi, 3 mois avant la fin de validité de la carte, le chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue pour obtenir sa nouvelle attestation. 
A noter, la préfecture de police de Paris (PPP) rend accessibles par Internet les démarches simplifiées pour le renouvellement de la carte professionnelle et toute question relative au dépôt de plainte
Pour exercer votre activité, vous devez vous inscrire sur le registre des exploitants de VTC (REVTC). L’inscription s’effectue en ligne via le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le client d’un VTC doit préalablement avoir réservé son trajet pour être pris en charge. 
La réglementation des conditions d’exercice du chauffeur VTC est précise, selon des droits strictement établis pour l’utilisateur.
Ainsi, il est interdit au chauffeur VTC de
De même, le chauffeur VTC ne prend pas en charge les bons de transport pour raison médicale.
Parallèlement, il y a obligation de fournir au client les informations sur la quantité de gaz à effet de serre émise par son trajet
Après la prise en charge du client, vous ne pouvez pas rester sur la voie publique et devez retourner à votre lieu de stationnement habituel ou sur un parking privé, sauf s’il faut justifier d’une autre réservation ou d’un contrat avec un client.
Le chauffeur VTC doit être en mesure de prouver la réservation de son client pris en charge par le moyen d’un ticket de réservation (papier ou électronique) sur lequel figurent les informations suivantes :
A défaut, la pénalité peut être très lourde: une amende de 15 000 euros, 1 an d’emprisonnement, suspension du permis de conduire pendant cinq ans, confiscation du véhicule…
Depuis le 1er janvier 2019 (décret 2018-1036) qui responsabilise les plateformes de mise en relation, le chauffeur VTC est tenu de leur fournir certains documents (original du permis de conduire, assurance du véhicule…). Ces mesures sont prises dans l’intérêt de la sécurité des passagers ainsi que pour l’assurance du respect des règles. 
Les tarifs pratiqués par les VTC sont libres et non réglementés. Ils doivent être établis et payés à la course (et non au nombre de personnes). Le prix peut être :
Tout trajet facturé 25 euros au minimum doit faire l’objet d’une facture.
Comme tout professionnel exerçant son activité auprès des particuliers, le chauffeur VTC a l’obligation de souscrire un service de médiation de la consommation et d’en informer ses clients. A défaut, le risque d’une amende de 3000 euros existe. 
Auto-entrepreneur VTC, après vous être inscrit sur autoentrepreneur.urssaf.fr, vous déclarez et règlez directement vos cotisations sociales, charges fiscales et la TVA le cas échéant sur ce même site.
Vous pouvez bien sûr vous faire accompagner pour votre projet et votre inscription par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs.
En 2020, en matière de cotisations, charges et taxes en auto-entreprise :
La TVA s’applique pour l’auto-entrepreneur VTC lorsque le CA annuel dépasse 34 400 euros (36 500 exceptionnellement). En-dessous, le régime fait bénéficier de la franchise de base. Ainsi, si vous êtes
Comme pour toute activité en relation directe avec des particuliers plus ou moins réguliers, il est donc important de bien déterminer ses tarifs de départ afin de ne pas avoir à appliquer brutalement une hausse due à la TVA s’il y a dépassement du seuil.
A savoir, tant pour l‘image de la profession chauffeur VTC que pour la sécurité des passagers, un label qualité (J0 du 26 février 2019) de voiture de transport avec chauffeur – Limousine peut être obtenu sur la base du volontariat.

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