Pour aider le cinéma à faire face aux conséquences durables de la crise sanitaire, la ministre de la Culture a présenté, le 23 septembre, un « plan de relance et de modernisation inédit » (https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Un-plan-de-rela…). Dans ce contexte, comment envisager l’avenir de l’industrie cinématographique ? Me Franck Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, revient sur les enjeux auxquels ce secteur est confronté, en France et Outre-atlantique et sur les perspectives économiques et réglementaires envisagées.
La rédaction : Les salles de cinéma ont rouvert depuis le 22 juin. Peut-on parler de reprise d’activité ?
Franck Valentin : Les exploitants de salles attendaient avec une certaine appréhension la date et les conditions de la réouverture.
La reprise d’activité demeure néanmoins un grand défi, notamment en raison des mesures sanitaires applicables aux cinémas qui limitent le nombre de séances quotidiennes. Malgré les initiatives comme la campagne « Tous au cinéma » lancée par la FNCF et le maintien de sortie en salle des films français, la fréquentation des cinémas reste très basse et accuse au mois de septembre une baisse estimée à près de 60 % par rapport à 2019.
La cause principale de l’inertie était diagnostiquée dès le mois de juin : l’offre de films reste très limitée. Les studios américains ont reporté la sortie européenne de leurs blockbusters fin août, comme ce fut le cas du très attendu long-métrage de Christopher Nolan Tenet. D’autres studios – la plupart – ont même pris la décision d’attendre 2021 et le retour « d’une audience mondiale » à l’image de No Time to Die, le dernier James Bond en date, dont la sortie est désormais décalée au mois d’avril 2021.
Outre-Atlantique, compte tenu de l’importance de l’épidémie, le défi de la réouverture est encore plus problématique et source d’incertitudes, même pour les plus grands circuits. Dans l’attente d’un contexte plus favorable, la deuxième plus grande chaîne de salles de cinéma américaine, Cineworld Cinemas, a annoncé le 4 octobre la fermeture temporaire de ses salles aux États-Unis et au Royaume-Uni. Contrairement à son rival, AMC Entertainment a décidé de poursuivre la réouverture de ses cinémas, entamée fin août, et compte aujourd’hui environ 80 % de salles ouvertes. A la différence des mesures adoptées en France, les salles obscures américaines ne peuvent pour le moment ouvrir qu’à une capacité limitée et demeurent même fermées dans certaines villes comme New York et Los Angeles. Dans certains États, le maintien de la fermeture des salles a même été infructueusement source de contentieux judiciaire sur fond de violation du premier amendement relatif à la liberté d’expression.
Mais aux États-Unis aussi le public est frileux (en septembre moins de 20 % des Américains se disaient prêts à retourner dans les salles obscures). Et l’absence d’offres entraîne sa raréfaction.
L’impact financier est colossal. Afin de venir en aide au secteur de l’entertainment, l’un des secteurs les plus influents de l’économie américaine, le gouvernement américain a procédé cet été au rachat partiel de la dette de WarnerMedia (filiale d’AT&T) à hauteur de plus de 16 millions de dollars, de celle de NBCUniversal (ComCast) à hauteur de près de 13 millions et de 4,5 millions de dollars de celle de Fox Corp (ex-20th Century Fox). Ces mesures ne sont pas suffisantes à assurer le sauvetage des exploitants de salles. C’est pourquoi la National Association of Theatre Owners (NATO) ainsi qu’une dizaine de producteurs, metteurs en scènes et scénaristes ont récemment enjoint le Congrès de venir en aide aux exploitants menacés par la faillite.
Sur le plan mondial, l’industrie du cinéma et tout son écosystème sont mis à mal par l’épidémie. Si en 2019 les recettes du box-office atteignaient des sommets avec près de 45 milliards de dollars, le Covid-19 a provoqué une chute de 65 % des recettes pour 2020, à ce jour estimées à seulement 15,5 milliards de dollars.
En France, le soutien à l’industrie du cinéma passe par un plan de financement et le déblocage de fonds annoncés par le gouvernement. Il faut rappeler le rôle crucial qu’a joué et que poursuit actuellement le Centre national du cinéma (CNC) pour l’ensemble des acteurs de l’industrie du cinéma durant cette crise sanitaire. En collaboration avec l’État, le CNC a mis en place des mesures d’urgence rappelées dans ces colonnes (notamment la suspension de la taxe sur les entrées en salles), et le paiement anticipé de différentes subventions, comme l’aide financière aux salles à « programmation difficile ».
Le CNC participe également aux fonds de solidarité mis en place par la SACD et la SCAM permettant de verser aux auteurs dont l’activité a été fortement impactée par le Covid-19 une indemnité de 1 500 euros par mois. En outre, la mise en place d’un fonds d’indemnisation doté de 50 millions d’euros a été annoncée par l’ancien ministre de la Culture afin de garantir les producteurs en cas d’arrêt de tournage pour cause de sinistre lié au Covid-19, fonds structuré et géré par le CNC et opérationnel depuis le 1er juin. Ce fonds bénéficie aux productions françaises ou majoritairement françaises dont le tournage est réalisé sur le territoire national. Il n’a néanmoins vocation qu’à couvrir les difficultés liées au Covid-19 ainsi qu’au confinement passé mais pas celles liées à un éventuel confinement futur ou une nouvelle épidémie. Dans la perspective d’une éventuelle fermeture des salles, il s’agira de réfléchir à la mise en place de nouvelles mesures d’urgence et de soutien. Il convient de rappeler que le CNC a lancé un appel à projet relatif à l’accompagnement des industries techniques dans leurs projets d’investissement liés à l’organisation du travail à distance et les plans de relance d’activité afin de préparer l’après-crise.
La rédaction : Le 23 septembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté un plan de relance pour le cinéma et l’audiovisuel lors du 75e Congrès de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF). Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur l’enjeu que représente ce plan de relance pour l’avenir de la filière ?
Franck Valentin : Dès sa nomination au Ministère de la Culture, Roselyne Bachelot s’était exprimée en faveur de la reprise rapide de la production cinématographique afin que les productions françaises soient au rendez-vous dans les salles. Le 23 septembre, elle a décrit son plan de relance et de modernisation pour le cinéma et l’audiovisuel tout à fait inédit, contenant une série de mesures exceptionnelles visant à « une reprise durable et pérenne de la filière ».
Dans le cadre du plan de relance historique de 100 milliards d’euros globalement investis dans l’économie française, l’État a décidé d’accorder 2 milliards d’euros au Ministère de la Culture. 165 millions sont alloués au cinéma et à l’audiovisuel, sans inclure ni le fonds d’indemnisation et de garantie de reprise des tournages de 50 millions d’euros, ni la mesure exceptionnelle de compensation des pertes d’exploitation des salles, également de 50 millions d’euros. Cette allocation de 165 millions d’euros a vocation à bénéficier à la création audiovisuelle et cinématographique dans tous ses aspects afin de maximiser les chances de relance.
Il convient de préciser que 60 millions d’euros sont destinés au CNC en compensation des pertes subies du fait de la baisse préoccupante de la fréquentation des salles et afin de maintenir les aides à la création dont il est le garant. Afin de relancer la production et inciter les distributeurs à exploiter leurs films durant cette période de reprise, 12 millions sont injectés dans des productions diverses et près de 18 millions alloués aux distributeurs. Enfin, 34 millions d’euros sont destinés aux exploitants de salles pour compenser partiellement la baisse sans précédent des recettes et permettre de faire face à leurs besoins de trésorerie.
Par ailleurs, afin de soutenir les talents d’avenir, 6 millions d’euros sont consentis à la création, dont une partie est consacrée à un appel à projet pour les jeunes auteurs et producteurs diplômés.
La ministre a également annoncé l’affectation de 8 millions d’euros à l’internationalisation de la filière cinématographique et audiovisuelle. L’objectif est d’encourager le cinéma tricolore, 2ème exportateur mondial de films, et de se maintenir sur le marché malgré la crise. Cette opération qualifiée de « conquête » par la ministre doit passer par le renforcement de l’attractivité internationale de la France comme destination majeure de tournages et de prestations numériques, par des incitations fiscales, et le renforcement de l’exportation du cinéma et des créations audiovisuelles français avec la création d’une structure unique d’export, fusion d’UniFrance et TVFI.
Ces mesures ont notamment vocation à permettre aux exploitants de salles de maintenir leur activité. Il faut saluer l’ambition du ministre, son implication et sa réactivité qui devraient permettre la survie du parc de salles de cinémas en France, une exception en Europe. Néanmoins, il y a lieu de s’interroger sur la viabilité de ce plan de relance dans la perspective d’un reconfinement. Malgré l’importance des fonds réunis, les mesures d’urgence et les aides accordées n’ont pas vocation à s’inscrire dans la durée.
Par ailleurs, l’absence prolongée de blockbusters américains à l’affiche pourrait avoir des conséquences dévastatrices sur le modèle de financement du cinéma, et plus particulièrement des salles. En effet, le système de soutien aux salles repose principalement sur les entrées qui dépendent donc de la présence de blockbusters. L’opération de sauvetage engagée par le gouvernement ne peut donc perdurer indéfiniment : le cinéma français et tout son écosystème doivent s’adapter.
Le point crucial de cette adaptation repose aujourd’hui sur la négociation de la contribution des plateformes américaines, en tant que nouveaux diffuseurs, au financement de la création cinématographique et audiovisuelle tricolore dans le cadre de la transposition attendue de la directive du 14 novembre 2018 sur les services de médias audiovisuels.
La rédaction : Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de transposer rapidement la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 sur les services de médias audiovisuels (« SMA »). Quelles seront les conséquences de cette transposition pour la création audiovisuelle française ?
Franck Valentin : Les modes de consommation audiovisuelle ont changé avec le développement des plateformes de service de vidéos à la demande, notamment. La crise sanitaire a été un indice important de ce tournant. L’impossibilité de diffusion en salles a poussé des producteurs à vendre en exclusivité aux plateformes qui sont apparues comme un mécanisme de secours pour les créateurs.
Pour les plateformes de service de vidéo à la demande, cette situation est favorable : avec la transposition de la Directive dite « Services de médias audiovisuels » (SMA) initialement prévue pour la fin de l’année, l’achat de contenus locaux permet de prendre de l’avance sur leurs futures obligations. La Directive SMA impose en effet de nouvelles obligations en termes de diffusion et d’investissement aux plateformes émettant dans les pays de l’Union européenne. Ces dernières devront promouvoir la diversité culturelle et compter 30 % d’œuvres européennes dans leur catalogue. Or, ceux-ci sont jusqu’à présent très peu fournis en programmes d’origine européenne et encore moins de nouvelles productions. Sur ce point, justement, la directive SMA établit des règles renforcées en matière de promotion des œuvres européennes. Son article 13, paragraphe 1, dispose que « Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui fournissent des services de médias audiovisuels à la demande proposent une part d’au moins 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues et mettent ces œuvres en valeur ». Or, compte tenu des bouleversements dans les modes de consommation des VOD et SVOD, la Commission est d’avis qu’il convient de calculer la proportion de 30 % des œuvres européennes dans les catalogues à la demande en se fondant sur le nombre intégral de titres y figurant.
S’agissant de leur participation au financement de la production audiovisuelle française et européenne, le gouvernement français souhaite entamer les négociations au taux de 25 % du chiffre d’affaires des plateformes devant être affecté aux productions françaises. A ce niveau, il est estimé que les plateformes apporteraient dès 2021 près de 200 millions d’euros dans la création, dont une bonne part au cinéma français.
Aujourd’hui, c’est Canal + qui investit près de 145 millions d’euros dans les productions cinématographiques françaises et européennes, faisant de la chaîne cryptée le premier partenaire du 7ème art français depuis 1984. Cependant, avec la future participation des plateformes américaines au financement de la création française, et la négociation entreprise par Canal + dans le cadre du renouvellement de sa fréquence TNT, le financement de l’économie du cinéma risque d’être perturbé. Si Canal + semble finalement décidée à renouveler sa fréquence TNT pour l’année à venir, le président de son directoire, Maxime Saada, réclame en contrepartie « des preuves d’amour » de la part du gouvernement.
En effet, le renoncement à sa fréquence TNT aurait libéré Canal + d’obligations de financement à hauteur de 12.5 % de ses recettes dans le cinéma. Elle demeurerait néanmoins assujettie à d’autres obligations à raison de ses autres moyens de diffusion. Bien que devant poursuivre ses investissements dans le cinéma français, Canal + pourrait agir plus librement et se concentrer sur des films à gros budget plutôt que sur les films du milieu, son cœur de cible aujourd’hui. La chronologie des médias pourrait alors évoluer, fondamentalement dépendante des diffuseurs, elle amorcerait un virage en faveur des plateformes de service de vidéo à la demande.
Le point clé de la transposition de la Directive SMA est de véritablement faire contribuer les plateformes étrangères au financement de la création française au moment où les acteurs traditionnels risquent de moins participer. Dans cette optique, la nouvelle task force regroupant les professionnels du cinéma en France doit peser dans les pourparlers engagés avec les plateformes, conscients que la transposition de la directive SMA représente pour eux l’occasion de « négocier le financement et la diffusion du cinéma pour les 10 ans à venir », selon les termes de Pierre Jolivet.
En raison de l’urgence de la transposition de la directive, dont la date imposée aux États membres était le 19 septembre, le Parlement a récemment habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance. Cette transposition devrait ainsi avoir lieu au plus tard au mois de janvier 2021. S’agissant des obligations de financement, la transposition de la Directive SMA est même envisagée par voie décrétale. À la suite du lancement d’une consultation publique sur la question, la ministre de la Culture vient de s’engager à présenter ce décret mi-octobre. En tout état de cause, en raison de contraintes de temps dans le modèle envisagé, les plateformes et le CNC sont désormais amenés à communiquer directement avec le Ministère de la Culture, et non plus dans le cadre de discussions interprofessionnelles suivant la publication de décrets cadres. Compte tenu du contexte tendu dans lequel s’engagent ces négociations, il est à craindre qu’elles s’éternisent et retardent l’adoption du décret à la fin de l’année, malgré l’ambition du Ministère.
La rédaction : Une partie du financement de l’industrie cinématographique dépend du mécanisme de la « chronologie des médias ». Peut-il subsister en l’état ou doit-il évoluer pour s’adapter à la transposition de la directive « SMA » et, au final, aux nouveaux comportements des spectateurs qui sollicitent de plus en plus les services de vidéo à la demande ?
Franck Valentin : Le mécanisme de la chronologie des médias, qui correspond aux écarts temporels de diffusion d’un film en salle puis sur d’autres supports, a d’ores et déjà été perturbé durant la crise sanitaire. L’article 17 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a mis en place un régime exceptionnel permettant au CNC d’accorder une réduction du délai d’exploitation en salle de 4 mois pour une exploitation sous forme de vidéo à la demande à l’acte ou de DVD/Blu-Ray s’agissant des films déjà sortis en salle au 14 mars 2020. Il s’agit donc d’une dérogation exceptionnelle aux délais stricts fixés par l’article L. 231-1 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA) et à ceux fixés par accord professionnel.
Au-delà des mesures d’urgence, la chronologie des médias dépend avant tout de la part de la contribution au financement des productions cinématographiques des différents diffuseurs. Contrairement au délai d’exploitation sous forme de vidéogramme des œuvres cinématographiques fixé par les pouvoirs publics (article L. 231-1 du CCIA), les délais d’exploitation sous d’autres formes sont fixés par des accords professionnels, rendus obligatoires par un arrêté du ministre de la Culture. Le nouvel « Accord pour le réaménagement de la chronologie des médias » du 6 septembre 2018, rendu obligatoire par l’arrêté du 25 janvier 2019, n’a pas bouleversé le mécanisme de la chronologie des médias, poursuivant la volonté traditionnelle de maintenir Canal + au centre du financement de la production cinématographique.
Avec la transposition de la Directive SMA et le désengagement progressif d’acteurs traditionnels comme Canal +, le financement traditionnel du cinéma aura tendance à changer cette chronologie.
Néanmoins, les futurs acteurs du financement des créations françaises et européennes n’adoptent pas la même position face à la diffusion en salles. Netflix a clairement affiché une volonté de réserver ses films à ses abonnés sans passer par une diffusion cinéma alors qu’Amazon semble aujourd’hui plus ouverte. De plus, Netflix apparaît financer davantage de séries que de films, contrairement à d’autres plateformes comme Disney+ qui, compte tenu de son catalogue, encore considérablement enrichi de celui apporté par l’acquisition de 20th Century Fox Film Corp., financera davantage le cinéma. Leur position est un enjeu considérable pour l’avenir du cinéma français au regard de leur future part dans le financement des productions nationales et européennes.
Il faut donc redéfinir la chronologie des médias afin de la faire correspondre aux nouveaux schémas de consommation tout en maintenant un financement conséquent du cinéma français. Un système efficient pour les producteurs serait, selon eux, de pouvoir combiner une sortie en salles et sur les plateformes, à l’image de ce qui est fait aujourd’hui au profit de Canal +.
À ce propos, des tensions pourraient apparaître entre les exploitants de salles et les studios qui décideraient de réserver l’exclusivité de certains films aux plateformes. Aux États-Unis, un bras de fer s’était d’ores et déjà engagé, notamment entre AMC Entertainment et Universal. Le studio a annoncé, au moment de la sortie fructueuse de Troll 2 en VOD, qu’il espérait prochainement pouvoir sortir simultanément ses films en salles et en VOD. AMC Entertainment avait alors menacé Universal de cesser de projeter ses films s’il ne réservait pas l’exclusivité à la sortie en salle. Un accord a néanmoins été signé entre les deux géants, permettant au studio de sortir ses films en VOD 17 jours après leur sortie en salle (au lieu du traditionnel délai de 90 jours à Hollywood), en contrepartie de quoi AMC bénéficiera d’une partie des revenus du streaming. C’est notamment grâce à cet accord inédit qu’AMC Entertainment a pu envisager de maintenir ses salles ouvertes alors que d’autres circuits ont été contraints de procéder à une nouvelle fermeture.
À la différence du système américain, qui repose exclusivement sur le consensualisme contractuel, un tel bras de fer ne semble pas être envisageable de façon immédiate en France précisément en raison de la chronologie des médias, fruit de la volonté des pouvoirs publics et d’accords professionnels. Néanmoins, en contrepartie d’un investissement des plateformes dans des films à petits et moyens budgets, la filière cinématographique française se dit prête à autoriser les plateformes à diffuser leurs films plus rapidement, à l’image de l’accord conclu entre les deux géants américains. Dans le cadre de la transposition de la Directive SMA, les députés ont voté le 7 octobre dernier un amendement visant à fixer une date butoir à 6 mois suivant l’adoption de l’ordonnance pour que les acteurs de l’audiovisuel s’accordent sur une nouvelle chronologie des médias. En d’autres termes, une évolution, oui, une disparition – qui ne serait pas souhaitable – non.
Propos recueillis par Nathalie Maximin
Franck Valentin est associé IP & Digital chez Altana Avocats
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