Séance plénière des 17 et 18 octobre 2022 du Conseil régional – Nouvelle-Aquitaine

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Trente-deux dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière qui a rassemblé les conseillers régionaux à Bordeaux. Durant deux journées très denses, les élus ont débattu des orientations budgétaires 2023 et sur des délibérations concernant la transition écologique, l’apprentissage et la formation ou l'économie en Nouvelle-Aquitaine.
Réunis à l’Hôtel de Région de Bordeaux en assemblée plénière, les élus régionaux ont eu à se prononcer sur 32 dossiers. Parmi les délibérations, le rapport Néo Terra 2021, sur la feuille de route du développement durable en Nouvelle-Aquitaine. Les élus ont également examiné la stratégie régionale scientifique (recherche, enseignement supérieur, transfert de technologie, diffusion de la culture scientifique), la stratégie régionale de la biodiversité, la feuille de route pour l’animation du volet déchets du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) ou encore la mise en place de la feuille de route Transmission-Reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine.
 


Le rapport Néo Terra, sur la situation de la Région en matière de développement durable pour l’année 2021, a été présenté par Guillaume Riou, vice-président en charge de la transition écologique, environnementale et biodiversité. 
Cette photographie pour l’année 2021 montre l’accélération de Néo Terra : un bilan financier des dossiers fléchés Néo Terra à la hausse, une organisation interne qui se structure, des demandes de labellisations régulières qui alimentent la notoriété de la stratégie. 
Plus que jamais, les évènements majeurs des deux dernières années (pandémie Covid, guerre en Ukraine, répétition d’évènements climatiques extrêmes) engagent la Région à poursuivre ses efforts. Ces graves crises incitent à produire mieux et différemment, à relocaliser et à valoriser par l’économie circulaire nos ressources et richesses naturelles
Les décisions modificatives sur le budget 2022 et les orientations budgétaires pour 2023 ont marqué la première journée de cette séance plénière. Elles sont naturellement fortement impactées par le contexte de crise énergétique et d’inflation.
Comme pour chaque budget, l’ajustement du budget en cours d’exercice a pris en compte des dépenses qui n’avaient pu être prévues au budget primitif. Présenté par Sandrine Derville et approuvé par les conseillers régionaux, le budget supplémentaire doit permettre de faire face à l’augmentation des dépenses régionales liées au contexte d’inflation et de crise énergétique. Le budget primitif de la Région repose sur une stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant l’effort d’investissement à un niveau élevé pour engager les grands projets de mandature et répondre aux besoins des territoires.
Ce budget supplémentaire confirme cette stratégie budgétaire et prévoit les adaptations nécessaires au contexte d’inflation forte, de crise énergétique et à l’impérieuse accélération de toutes les transitions. Les dépenses nouvelles inscrites à ce budget sont de 112 millions d’euros.
Autre exercice obligé de la collectivité : le débat d’orientations budgétaires qui se tient dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet au président du Conseil régional de présenter les priorités pour l’année à venir et des informations relatives à la situation financière de la collectivité. Ce moment institutionnel offre aux conseillers régionaux l’opportunité de débattre et d’exprimer leurs points de vue sur les éléments présentés.  
Le sujet de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaires a été très largement débattu tout au long de la plénière et fera l’objet de débats et de groupes de travail afin de préparer la transition impliquée par la nouvelle réglementation. La Région se conformera au nouveau cadre légal tout en rappelant son attachement à un service public et à la qualité de l’offre ferroviaire TER.
Les transitions environnementales, climatiques et énergétiques s’accélèrent, impactant les Néo-Aquitains dans leur quotidien. Elles nécessitent de renforcer le volet « adaptation et accompagnement » des actions de la Région avec l’esprit d’anticipation et d’innovation qui la caractérise.
L’innovation a toujours été l’ADN de la Région, et plus que jamais celle-ci doit être au service de la sobriété dans la consommation des ressources, du renforcement de l’adaptation et de l’ancrage territorial.
La Région fera de la formation une des priorités pour les salariés, la jeunesse, les demandeurs d’emploi. Former aux métiers de demain, c’est aussi protéger les emplois avec une attention toujours particulière sur les valeurs et le sens au travail.
La qualité de vie et la vitalité des territoires reposent pour partie sur la jeunesse, sur le lien générationnel et l’accès au service public. Elles reposent sur la possibilité d’étudier au plus proche de chez soi, dans de bonnes conditions.
Cette nouvelle crise – géopolitique, écologique et énergétique, mais aussi sociale et économique – tout comme celle de la COVID-19, prouve combien les axes politiques portés par la Région sont une obligation dans le monde actuel : reconquérir la souveraineté industrielle et technologique, être en capacité de se passer des énergies fossiles et d’infléchir grandement la baisse des besoins énergétiques, et préparer les compétences nécessaires demain pour y parvenir. En soutenant ceux qui créent tout comme ceux qui souffrent.
Cette crise impacte directement la collectivité : la Région doit, elle aussi, faire face à l’envolée des prix énergétiques ainsi qu’à l’inflation. Cette situation va peser sur les finances régionales et se traduire par une dégradation des ratios d’épargne et de désendettement. Si la TVA a été dynamique en 2022 en raison de l’inflation, l’évolution des ressources régionales en 2023 ne permettra pas d’absorber ces surcoûts.
Dans ce contexte, des choix politiques doivent être pris.
La Région Nouvelle-Aquitaine se saisit de la situation de fragilisation de nombreuses familles. Elle fait le choix, pour 2023, de ne pas augmenter les tarifs de la demi-pension et de l’internat dans ses lycées, pour maintenir le pouvoir d’achat des familles. Une expérimentation a par ailleurs été lancée en 2022 sur la tarification solidaire, basée sur les ressources des familles, et devrait conduire à une réflexion d’ensemble pour l’année 2024. Ces choix impliquent de trouver des leviers de financement autres que l’emprunt.
Afin de tenir compte de l’érosion des recettes des cartes grises, et après des tarifs inchangés depuis 2016, la Région a donc voté une hausse modérée du tarif (+4 euros/CV) et une suppression de l’exonération pour les véhicules hybrides à compter du 1er janvier 2023. Ces chiffres la positionnent dans la moyenne des autres Régions.
La Région Nouvelle-Aquitaine fait évoluer en continu les modalités d’intervention de sa politique scientifique tout en confortant le socle des valeurs fondamentales de sa stratégie, définies dans le Schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI). Les priorités stratégiques de la politique scientifique et technologiques sont tournées vers les grands enjeux actuels de transitions sociétale, environnementale, énergétique, numérique…
« Ce choix stratégique est guidé par l’urgence à agir face aux risques environnementaux, ceux liés à la santé globale et ceux qui découlent des enjeux géostratégiques pour mieux accompagner les transitions sociétales essentielles de notre territoire et inspirer de nouvelles politiques publiques, y compris au-delà de l’espace régional », a expliqué Gérard Blanchard, vice-président du Conseil régional en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les élus régionaux ont ainsi adopté les axes prioritaires de cette politique scientifique ainsi que les dispositifs d’intervention associés, avec notamment la mise en place d’un soutien à des programmes scientifiques régionaux de grande ambition.
Dans la droite ligne de Néo Terra, sa feuille de route dédiée à la transition écologique et énergétique en Nouvelle-Aquitaine, la Région souhaite se doter d’une stratégie d’intervention ambitieuse visant à contribuer efficacement à la protection de la biodiversité. Celle-ci a été adopté en plénière. Cette stratégie régionale pour la biodiversité du territoire est copilotée avec l’Etat pour 10 ans (2023-2032).
Deux structures relais sont particulièrement identifiées pour être des appuis directs de la Région dans la mise en œuvre de cette politique : l’Agence régionale de la biodiversité et le Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine.

Un partenariat s’est développé aussi sur le long terme avec les structures naturalistes, en particulier les associations de protection de la nature et de l’environnement agréées, ou encore les conservatoires botaniques nationaux.
Afin de continuer à protéger et à valoriser les forêts de Nouvelle-Aquitaine et les filières économiques qui y sont associées, la Région et l’Office national des forêts (ONF) ont décidé de renouveler leur collaboration. Les élus régionaux ont voté un partenariat pour la période 2022-2027 axé sur la gestion durable de la ressource forêt.
Dans la continuité du partenariat noué depuis 2014, le Conseil régional et l’Office national des forêts (ONF) souhaitent consolider leur collaboration. Ce partenariat est renouvelé pour la période 2022-2027 et portera les ambitions convergentes autour de quatre axes :
Une feuille de route a été votée par les élus pour réduire la quantité de déchets produits et mobiliser tous les acteurs.
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets Nouvelle-Aquitaine a été intégré, en décembre 2019, au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en tant que volet déchets. Il s’agit pour la Région de définir sa politique d’animation et d’accompagnement des acteurs de la prévention et la gestion des déchets afin d’atteindre les objectifs du plan. Cette politique participe entièrement à la mise en œuvre de Néo Terra, la feuille de route du Conseil régional pour accélérer la transition écologique et énergétique, au titre de l’ambition 7 : « faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le zéro déchet à 2030 ».
La Région a, d’ores et déjà, réalisé de nombreuses actions – appels à projets notamment – visant à soutenir la prévention des déchets et a lancé depuis 2021 l’organisation d’ateliers techniques à destination des intercommunalités.
Cependant, à l’échelle régionale, les travaux de l’observatoire des déchets montrent une évolution en matière de réduction inverse à celle attendue. Face à ces constats et pour atteindre les objectifs du volet déchets du SRADDET, les élus régionaux ont voté la mise en œuvre d’une feuille de route pour amplifier son intervention.
La feuille de route pour l’animation du volet déchets du SRADDET se décompose en 6 volets :
Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine : bilan 2021 et convention de partenariat avec France Compétences 2022-2025
L’apprentissage en France, sous l’effet d’aides publiques massives et d’une libéralisation de son fonctionnement, connaît une progression record depuis 2020. Le nombre des entrées en apprentissage a ainsi quasiment doublé en 2 ans. Si un tel développement contribue à valoriser une voie de formation longtemps minorée et à augmenter le taux d’emploi des jeunes, il n’en demeure pas moins qu’il s’opère aujourd’hui au prix d’une forte dégradation des comptes publics et d’une dérive par rapport aux objectifs initiaux de l’apprentissage. En effet, France Compétences, l’institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, accumule, selon la Cour des comptes, les déficits (4,6 milliards d’euros en 2020, 3,2 milliards en 2021 et probablement 5,9 milliards en 2022).
« Dans ce contexte, la Région reste plus que jamais engagée dans un développement de l’apprentissage au travers de feuille de route régionale en agissant sur plusieurs leviers : la qualité des formations, car ce développement ne peut pas être abordé uniquement de façon quantitative, doublé d’une logique d’aménagement du territoire et de soutien aux filières économiques, sans oublier la modernisation des organismes », rappelle Karine Desroses, vice-présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’emploi.
Face au développement exponentiel de l’apprentissage mais aussi aux interrogations quant à l’équilibre du nouvel écosystème, la Région Nouvelle-Aquitaine reste plus que jamais engagée dans un développement de l’apprentissage au travers de sa feuille de route régionale en agissant sur trois leviers :
Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire national (2 500 au total). La Région Nouvelle-Aquitaine porte depuis une dizaine d’années une politique volontariste en faveur du développement des tiers-lieux. Au nombre de 10 en 2012, les tiers-lieux néo-aquitains sont aujourd’hui près de 300 répartis dans les territoires, majoritairement ruraux.
Le dynamisme du réseau des tiers-lieux, comme leurs modes de fonctionnement, les activités qu’ils déploient ou encore les publics qu’ils accueillent en font des acteurs sur lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite s’appuyer pour déployer un réseau d’accompagnement et de formation de proximité.
Cette volonté a été actée par les élus réunis en plénière : « Les tiers-lieux constituent un levier pour diversifier les lieux de formation, faciliter l’accès des publics et faire émerger des solutions et des approches pédagogiques innovantes », rappellent Karine Desroses et Mathieu Hazouard, respectivement vice- présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’emploi, et conseiller régional délégué aux enjeux numériques.

Cet appel à projets doté d’un budget de 4,5 millions d’euros vient répondre à l’enjeu de coopération entre les tiers-lieux et les acteurs de la formation, comme de l’orientation et de l’emploi, pour apporter des solutions et des approches innovantes aux besoins de compétences des publics et des territoires. Cet appel à projets a pour objectifs de :
Afin de sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emploi, de nouvelles mesures pour faciliter l’insertion professionnelle vers les métiers qui recrutent ont été votées par les conseiller régionaux.
Les demandeurs d’emploi sont souvent exposés à une plus grande précarité et les premiers impactés par les conséquences de la hausse des prix. L’inflation progresse avec les coûts de l’énergie et, dans le même temps, le taux de chômage a significativement baissé. En Nouvelle-Aquitaine, il est de 6,5 %, soit un niveau proche du plein emploi. Cette situation vient par voie de conséquence accentuer les freins financiers à l’entrée en formation, déjà identifiés en matière de transport et de restauration par exemple. Dès lors, il s’agit de sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emploi pour leur permettre de s’insérer professionnellement.
Dans le prolongement du Pacte régional d’investissement dans les compétences, le Plan de réduction des tensions de recrutement adopté le 7 février dernier est venu amplifier les engagements de la Région en faveur de la formation et de l’emploi. Trois nouvelles mesures venant en complément de celles adoptées en juin dernier sont aujourd’hui mises en place :
Le Conseil régional a voté la mise en place d’une feuille de route Transmission-Reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine. La mise en œuvre de cette feuille de route nécessitera l’implication de tous les acteurs économiques de proximité (consulaires, notaires, avocats, agents immobiliers, experts-comptables, banques), sous l’impulsion des collectivités territoriales.
« La construction d’une feuille de route Transmission-reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine, associant tous les acteurs, vient affirmer l’action régionale et créer un éco-système dynamique. L’action régionale est particulièrement ciblée sur l’industrie, l’artisanat et l’agriculture », résume Colette Langlade, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à la transmission et à la reprise d’entreprises.
D’ici dix ans, plusieurs dizaines de milliers d’entreprises de l’industrie, du BTP, de l’artisanat ou du commerce seront à céder. La transmission-reprise des entreprises est ainsi un enjeu de conservation des compétences, des savoir-faire, des emplois, du maintien des activités et des services de proximité, participant à l’équilibre des territoires. Pourtant, avec moins de 10 % des nouvelles immatriculations, la reprise d’entreprise reste en marge alors qu’elle offre de véritables atouts en comparaison de la création, à savoir :
Ainsi, il est indispensable d’anticiper et d’accompagner les transmissions, notamment par les salariés eux-mêmes. Cette feuille de route a pour ambition de renforcer l’intervention régionale comme chef de file sur cette thématique, et de définir les pistes d’actions prioritaires pour répondre à cet enjeu régional.
Le programme Ferrocampus a franchi cette année des étapes clés dans sa mise en œuvre. Dans la continuité de la délibération du 13 décembre 2021, le président Alain Rousset a proposé d’apporter, à travers une communication, un point de situation sur la progression de ce projet phare désormais reconnu d’intérêt national par l’Etat au travers de sa stratégie d’accélération « France 2030 ».
Parmi les éléments marquants :
Les premières formations sont organisées dans le cadre du Campus des Métiers et des Qualifications. Le label a été attribué par le Ministère de l’éducation nationale en 2021, avec comme objectif de candidater dès l’année prochaine au label « Excellence ».
Les élus ont approuvé la signature d’un protocole d’accord tripartite, avec la Communauté de communes Latitude Nord Gironde et la société Flying Whales, pour le montage juridique et financier du projet d’implantation à Laruscade d’une usine de dirigeables de fret-cargo.
L’activité de production sur ce site de plus de 50 hectares participera au dynamisme du tissu industriel du territoire et permettra la création de 200 à 300 emplois qualifiés. 
« C’est un projet de rupture auquel nous avons cru d’entrée, et dans lequel nous avons investi », a déclaré Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. « Il nous fait entrer dans l’ère du transport durable de marchandises, preuve de la capacité du secteur aéronautique, spatial et défense à prendre en compte la transition écologique. La future usine sera installée dans le nord de la Gironde, à Laruscade. C’est un acte majeur de notre volonté d’aménagement industriel du territoire. »
Principal partenaire de l’entreprise, la Région accompagne l’implantation de Flying Whales dans le financement – avec d’autres partenaires – de son site de production. Elle sera aussi en mesure de soutenir les phases de recrutement et de formation des salariés de l’entreprise. À terme, plus de 200 salariés devraient rejoindre le site, qui devrait être exploité pendant au moins 30 ans, pour un investissement de 80 millions d’euros. Ce sera le seul site de production en France, dédié à la production du LCA60T (Large Capacity Airship 60 Tons, NDLR) pour le marché européen. Outre ces emplois directs, deux entreprises néo-aquitaines seront mobilisées lors de la phase de production : Epsilon Composite, à Gaillan-en-Médoc (Gironde), pour la structure rigide du dirigeable en composite, et Reel à La Rochelle (Charente-Maritime), pour le système de levage de charge.
Cette délibération votée par les élus poursuit l’engagement de la nouvelle génération de contrats par l’adoption de 14 contrats de développement et de transitions.
Ces contrats de développement et de transitions ont une durée de 3 ans (2023 à 2025 et 2026 en année de transition). Ils favorisent la territorialisation de Néo Terra et l’engagement pour les transitions, affirment le soutien à la ruralité et proposent une approche renouvelée des vulnérabilités : avec un indicateur, le revenu disponible médian par unité de consommation. Cette démarche ascendante s’appuie sur les projets des territoires.
Education à la citoyenneté : la Région renforce son partenariat en faveur de la démocratie scolaire et va plus loin en créant une instance participative à destination des jeunes.
La forte abstention de la jeunesse lors des dernières élections a montré une défiance à laquelle il convient de répondre. Les élus ont approuvé en séance plénière la mise en place d’une nouvelle instance participative de la jeunesse dès 2023 qui participera au processus d’éducation à la citoyenneté.
De 2017 à 2021, la Conférence Territoriale de la Jeunesse a été l’outil de concertation avec les jeunes, les acteurs de la société civile et les partenaires institutionnels pour coordonner les politiques jeunesse. Aujourd’hui, la Région Nouvelle-Aquitaine va plus loin avec la mise en place d’une instance participative régionale de la jeunesse qui va apporter une dimension complémentaire, en permettant aux jeunes de bénéficier pleinement d’un lieu d’exercice de la citoyenneté, tout en les faisant participer directement à la construction des politiques publiques régionales. Cette instance sera mobilisée prioritairement sur certaines thématiques intéressant la jeunesse, en lien avec les compétences et les objectifs régionaux : environnement, climat, biodiversité, urgence énergétique, innovation, création d’activités, ESS, mobilités, accès au logement, égalité femmes-hommes, coopération européenne et internationale, accès à la culture, santé, alimentation, éducation, lutte contre le décrochage scolaire.
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