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L’analyse des accidents du travail est une étape cruciale de la démarche de prévention, bien qu’elle ait lieu a posteriori. Analyser un accident du travail, c’est identifier les causes de sa survenue et agir en conséquence pour éviter son renouvellement par la mise en œuvre d’actions correctives adaptées. Cela permet également d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise grâce à une meilleure compréhension des dysfonctionnements et du travail réel.
Analyser les accidents fait partie des missions du comité social et économique (CSE). Les modalités de réalisation de ces analyses doivent être déterminées en amont, par exemple dans le règlement intérieur du CSE (voir brochure ED 6340).
Les conséquences sont de différentes natures : humaines, sociales, financières et juridiques.
Exemples pour le salarié accidenté :
Exemples pour le salarié accidenté :
Exemples pour l’employeur :
Exemples pour le salarié accidenté :
Exemples pour l’employeur :
Exemples pour l’employeur :
L’analyse des accidents du travail s’appuie sur une démarche qualitative en sept grandes étapes.
Suite à la survenue d’un accident, le salarié victime doit en informer son employeur.
Pour faciliter cette remontée d’informations, l’entreprise doit avoir mis en place une procédure indiquant les personnes à contacter (responsable hiérarchique, préventeur d’entreprise, ressources humaines…), les informations à fournir, les éventuels documents à compléter (par exemple une fiche interne de déclaration d’accident) et le traitement qui sera fait de cette remontée d’informations.
Suite à cette information, l’employeur doit remplir une déclaration d’accident du travail (DAT).
Pour faciliter la conservation des informations et leur traitement, il est conseillé en parallèle de recenser et d’enregistrer dans un document ou un logiciel, tous les accidents, même bénins, mais également les presqu’accidents et les incidents (voir ci-dessous).
Définitions
Les informations à conserver a minima sont :
Quand ?
Qui ?
Où ?
Comment ?
Lésions ?
Date
Nom
Poste occupé
Lieu
Circonstances
Blessures
22/02/2022
DURAND Léa
DRH
Escalier entre son bureau et les archives
Elle a chuté dans l’escalier en allant chercher des feuilles de paie.
Douleurs cheville gauche
Exemples de registre d’accidents
Il est recommandé de constituer, le plus tôt possible après la survenue de l’accident, un groupe d’analyse qui aura pour mission de collecter les informations liées à l’accident, d’identifier ses causes et de proposer des actions correctives.
L’essentiel est que la démarche d’analyse ne soit pas menée par une seule personne. La composition et l’effectif du groupe d’analyse doivent être adaptés à la taille et à l’organisation de l’entreprise, ainsi qu’à la nature de l’accident et aux dommages occasionnés. Le groupe est constitué a minima de l’employeur ou d’un représentant qu’il a désigné, et d’un membre des instances représentatives du personnel (siégeant au CSE quand il existe). Il peut être complété d’un préventeur, d’un autre membre des instances représentatives du personnel, de membres de l’encadrement, de salariés ayant une bonne connaissance de l’activité…
Remarque : La constitution de ce groupe a pour but exclusif la prévention et non la recherche de responsabilités.
Le groupe d’analyse collecte les informations relatives aux circonstances de l’accident, le plus tôt possible après sa survenue afin d’en limiter la perte, l’interprétation et la déformation.
Les circonstances de l’accident peuvent être analysées selon cinq thèmes :
Pour le recueil d’information, il est possible d’utiliser le guide proposé en annexe de la brochure Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention (ED 6481) .
Des informations complémentaires peuvent être recueillies à partir :
À partir des informations recueillies, le groupe d’analyse reconstruit le déroulé de l’accident en s’intéressant aux événements qui l’ont directement généré, ainsi qu’aux événements antérieurs qui ont contribué à sa survenue.
Il s’agit ensuite d’identifier :
Pour ce faire, le groupe d’analyse peut s’appuyer sur différentes techniques ou méthodes telles que l’arbre des causes, les 5 pourquoi, le diagramme d’Ishikawa…) (voir les brochures INRS La méthode de l’arbre des causes. L’analyse de l’accident du travail (ED 6163) et Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention (ED 6481).
Détermination des causes d'un accident
À partir des causes directes et profondes identifiées à l’étape précédente, le groupe d’analyse va réfléchir aux actions correctives les plus adaptées à proposer à l’employeur afin d’éviter la survenue d’un accident similaire ou ayant pour origine certaines des causes identifiées.
Pour apprécier la pertinence des actions envisagées, le groupe d’analyse et l’employeur peuvent se poser les questions suivantes :
Les actions choisies sont à renseigner sous forme d’un plan d’actions précisant pour chacune le délai, le coût prévisionnel, et le responsable de mise en œuvre. Cela permet d’en assurer la traçabilité et le suivi.
Le choix des actions correctives à mettre en œuvre est de la responsabilité de l’employeur.
Plan d’actions correctives suite à l’accident de XX du JJ/MM/AAAA
Action
Responsable
Date d’échéance
Investissement prévisionnel
Commentaires
État d’avancement
Exemple de tableau de plan de d’action
Une fois le plan d’actions construit et validé, il est indispensable de réaliser un retour d’expérience auprès de la victime de l’accident et de son collectif de travail. Ce retour d’expérience a pour objectif de les informer sur les causes identifiées de l’accident, de favoriser le partage d’une vision commune des circonstances de l’accident (éviter l’interprétation, la recherche de responsabilité…), et ainsi de faciliter l’acceptation des actions correctives qui vont être mises en œuvre.
Dans le cas où certaines causes identifiées de l’accident peuvent être observées dans d’autres situations de travail de l’entreprise, il est utile de communiquer sur cet accident auprès des salariés concernés. Ceci favorise la connaissance partagée des risques au sein des équipes.
Une fois les actions correctives choisies, l’employeur doit s’assurer de leur mise en œuvre, de leur suivi, et de leur évaluation.
Le suivi est à réaliser selon une périodicité à définir en amont (trimestrielle, semestrielle…). Il consiste à vérifier que les actions retenues sont mises en œuvre selon les échéances planifiées et à les réajuster au besoin.
L’évaluation permet de vérifier l’impact des actions correctives, de s’assurer qu’elles ne génèrent pas de nouveaux risques non identifiés au moment de leur choix, et d’analyser les écarts éventuels entre le résultat attendu et la situation observée.
Remarque : La démarche d’analyse qualitative présentée ci-dessus est adaptée à l’analyse d’un accident du travail, mais elle peut également être utilisée pour analyser les accidents de trajet et d’autres événements indésirables tels que les presqu’accidents et les incidents, notamment lorsqu’ils sont récurrents.
Il convient de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que le programme annuel de prévention ou le plan d’actions (pour les entreprises de moins de 50 salariés), suite à l’analyse d’un accident du travail.
L’analyse des accidents alimente la démarche d’évaluation des risques professionnels a priori. Les causes de l’accident ayant été déterminées, il est nécessaire de consulter le document unique afin de voir si elles avaient été identifiées comme pouvant être à l’origine de risques.
Si ces risques n’avaient pas été identifiés, il s’agit de les prendre en compte dans l’évaluation des risques professionnels de l’unité de travail concernée et de celles qui pourraient l’être.
Si ces risques avaient déjà été identifiés, il s’agit de se demander pourquoi l’accident a quand même pu survenir. Il faut notamment réévaluer la pertinence des mesures de prévention déjà en place, ou l’échéance des actions de prévention déjà planifiées.
Il est ensuite nécessaire de mettre à jour le programme annuel de prévention.
Les indicateurs de sinistralité
L’employeur peut suivre la sinistralité de son entreprise de façon quantitative au moyen d’indicateurs dits de sinistralité. Ces indicateurs tels que le nombre d’accidents de travail avec et sans arrêt, le taux de fréquence Tf, le taux de gravité Tg… lui permettent également de se positionner par rapport à la moyenne des entreprises ayant la même activité.
Ces indicateurs de sinistralité peuvent également être appliqués au suivi des presqu’accidents et incidents.
Analyser les accidents du travail pour agir pour leur prévention
Cette brochure a pour objectif de guider l’employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d’analyse d’un accident du travail. Elle rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des informations relatives à l’accident.
Agir suite à un accident du travail
Élaboré par l’INRS et l’Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail. Après une phase d’enquête, pour laquelle un guide est mis à disposition, il est possible de sélectionner les causes de l’accident parmi celles listées dans l’outil.
Pourquoi et comment analyser les accidents du travail ?
Ce dépliant explique l’intérêt d’analyser les accidents du travail et précise les différentes étapes de la démarche d’analyse.
La méthode de l’arbre des causes
Cette brochure présente la méthode de l’arbre des causes, qui permet de rechercher les facteurs ayant contribué à un accident, d’en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention.
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels.
Démarche d’enquête paritaire du CSE concernant les suicides ou les tentatives de suicide
Proposition d’une méthodologie d’enquête, menée par le CSE, après un suicide ou une tentative de suicide au sein d’une entreprise
Comité social et économique (CSE)
Sous forme de questions/réponses, cette brochure apporte des précisions sur le fonctionnement du comité social et économique (CSE) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle est destinée aux différents acteurs de la prévention en entreprise.
Le registre des accidents du travail bénins : quelles obligations ?
Tous les accidents survenant dans le cadre du travail ne donnent pas nécessairement lieu à des soins médicaux ou à un arrêt de travail. Signaler ces accidents dans un registre prévu à cet effet permet aux salariés de conserver leurs droits en cas d’aggravation de leur état après l’accident.
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16/01/2023
Risque électrique : sensibiliser les entreprises et les salariés
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Webinaire. Construction de logements/bureaux, bâtiments industriels ou commerciaux
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