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LYON: La société Uber a été condamnée vendredi par le conseil de prud’hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC, une « décision assez historique », selon leur avocat, Me Stéphane Teyssier.
Contactée par l’AFP, la firme américaine a d’ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel.
Les chauffeurs lyonnais avaient saisi en 2020 les prud’hommes pour faire requalifier la relation qui les liait à Uber en contrat de travail. L’audience s’était tenue en juin 2022 et le conseil avait mis sa décision en délibéré.
« On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré Me Teyssier, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
« Une condamnation d’une telle ampleur, c’est inédit en France », a-t-il souligné.
Le groupe devra verser des dommages et intérêts ou des indemnisations pour divers manquements au Code du travail tels que licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire.
Les prud’hommes se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés (…) C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé Me Teyssier.
La société américaine conteste. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole contacté par l’AFP, sans donner le montant qu’Uber devra payer.
«Fictif»
« Ce délibéré reconnaît d’une certaine manière l’abus de position dominante d’Uber, qui agit comme un cartel depuis tant d’années », a réagi l’association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil) dans un communiqué, en se félicitant d’une « victoire historique ».
Pour Fabien Tosolini, délégué national du syndicat Union-Indépendants, « cette décision importante permet un rééquilibrage du rapport de forces dans un contexte de négociations, initiées en septembre dernier, entre les plateformes et les organisations syndicales ».
La Cour de cassation avait reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié.
Plus tard, en septembre 2021, la cour d’appel de Paris avait considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait « s’analyser comme un contrat de travail » et non comme une relation commerciale.
Mais, selon Uber, qui qualifie la décision lyonnaise d' »isolée », les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65% des cas (298 chauffeurs non requalifiés sur 460 demandes) depuis l’arrêt de la Cour de cassation en mars 2020.
« Uber fait l’étonnée de cette décision mais c’est la suite logique de toutes les décisions qui ont eu lieu en Europe, qui ont lieu en France », a rétorqué Me Teyssier.
Uber a précisé que « les comptes des chauffeurs (seraient) désactivés à réception du jugement tel qu’ordonné par le conseil ».
Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays.
« Nous sommes déterminés à faire avancer la question des droits des travailleurs des plateformes et convaincus que la bonne voie est celle du dialogue social avec les représentants des chauffeurs pour bâtir un modèle qui préserve la flexibilité et l’indépendance qu’ils plébiscitent, tout en garantissant des améliorations concrètes dans leurs conditions d’activité », a souligné le porte-parole d’Uber, qui compte quelque 30 000 chauffeurs utilisant sa plateforme en France.
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PARIS: A l’initiative des communistes, une centaine de députés de la Nupes ont déposé une demande de référendum sur le projet de réforme des retraites, requête devant être débattue par l’Assemblée le 6 février, a indiqué mardi l’alliance de gauche.
Cette « motion référendaire » vise à suspendre l’examen du projet gouvernemental devant démarrer ce jour-là dans l’hémicycle, afin de soumettre le texte à un référendum et ainsi « rendre la parole au peuple sur ce choix crucial pour son avenir », selon un communiqué.
Vivement opposé au report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, comme l’ensemble de l’alliance de gauche, le président du PCF Fabien Roussel a assuré mardi sur CNews que « le gouvernement a fait le choix du blocage et de l’affrontement ».
« Il faut sortir par le haut de cette crise. C’est la raison pour laquelle nous proposons de redonner la parole au peuple et de le faire par la voie d’un référendum », a-t-il souligné.
Selon lui, « 98 députés de gauche » ont déposé la motion référendaire. « Dès le 6 février, le jour de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, nous demanderons à l’ensemble des députés de donner la parole au peuple et de sortir de cette impasse », a-t-il ajouté.
Les quatre chefs de file de la Nupes à l’Assemblée ont signé la motion, André Chassaigne (PCF), Mathilde Panot (LFI), Boris Vallaud (PS) et Cyrielle Chatelain (EELV). Elle doit encore être jugée recevable pour pouvoir être débattue.
Le projet du gouvernement « suscite l’opposition d’une écrasante majorité des Françaises et des Français et une mobilisation sociale inédite », ont-ils justifié dans l’exposé des motifs, où ils estiment qu' »un référendum relève d’une véritable obligation démocratique ».
S’ils parvenaient à faire voter la motion le 6 février par l’Assemblée, ce qui est loin d’être gagné, la motion serait immédiatement transmise au Sénat, qui devrait se prononcer dans un délai de 30 jours.
Mais même adoptée par les deux chambres, il ne s’agit que d’une proposition de référendum faite au Président, libre ou pas de donner suite.
La patronne des députés RN Marine Le Pen a indiqué lundi qu’elle déposerait également une telle « motion référendaire » à l’Assemblée sur la réforme des retraites.
Le président du parti d’extrême droite Jordan Bardella avait plaidé peu auparavant pour un tel référendum, pour « sortir par le haut » du débat, et assuré que son parti allait présenter un projet alternatif.
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PARIS : La cour d’appel de Paris a confirmé mardi l’ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé depuis 2017 de viol par Sophie Patterson-Spatz, mais cette dernière va se pourvoir en cassation.
La chambre de l’instruction a confirmé le non-lieu, ont indiqué mardi à l’AFP deux sources proches du dossier, confirmées par le procureur général de Paris Rémy Heitz par communiqué.
« Pour la cinquième fois en bientôt six ans, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin », ont réagi ses avocats, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich.
« Saisies de l’intégralité du dossier, trois magistrates de la cour d’appel de Paris confirment aujourd’hui cette position déjà adoptée par quatre autres magistrates dont deux juges d’instruction différentes », ont-ils souligné.
M. Darmanin « ne fera pas davantage de commentaires », ont ajouté les deux conseils.
« Vraiment incroyable. Quelle surprise. Tellement étonnant », a ironisé sur Twitter l’avocate de Sophie Patterson-Spatz, Me Elodie Tuaillon-Hibon.
« En avant pour la cassation avant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui mettra à la France, c’est absolument certain, la gifle qu’elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles », a-t-elle ajouté, ajoutant le mot-dièse de ralliement des soutiens à sa cliente, #SophieOnTeCroit.
Mme Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.
A l’époque, la plaignante s’était adressée à celui qui était alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.
Selon elle, M. Darmanin se serait engagé à rédiger une lettre pour appuyer sa demande auprès de la Chancellerie, et aurait demandé en échange une relation sexuelle.
La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel.
Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole » avec M. Darmanin après que celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit: « Vous aussi, il va falloir m’aider ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».
Au coeur du dossier, un échange de SMS neuf mois plus tard. Mme Patterson-Spatz lui écrit: « Abuser de sa position. Pour ma part, c’est être un sale con (…) Quand on sait l’effort qu’il m’a fallu pour baiser avec toi. Pour t’occuper de mon dossier ».
M. Darmanin répond: « Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? »
«Tranquille comme Baptiste»
Après de nombreux démêlés procéduraux, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction, qui avait placé M. Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre de la même année, puis confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars 2021.
Le 8 juillet, elle a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du ministre, estimant que « la sincérité des déclarations » de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol « ne (pouvait) être remise en cause », mais que la plaignante avait « délibérément choisi d’avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée ».
Gérald Darmanin a « pu légitimement se méprendre sur (ses) intentions » même si dans le SMS, « il admet implicitement qu’il a pu profiter de la situation », d’après l’ordonnance.
« Le droit ne se confond pas avec la morale », avait toutefois considéré la magistrate, estimant la plaignante « consentante au regard de la loi ».
Celle-ci avait fait appel. L’audience s’est tenue le 13 décembre à huis clos.
Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public demandait la confirmation du non-lieu, écartant « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » mais estimant qu' »il ne peut être considéré » que la plaignante « n’a pas consenti à l’acte sexuel ».
L’avocate de Mme Patterson-Spatz avait plaidé au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti », demandant la relance de l’enquête.
En juillet 2020, Gérald Darmanin s’était dit « tranquille comme Baptiste », évoquant des faits remontant à sa « vie de jeune homme ».
Une habitante de Tourcoing (Nord) l’avait aussi accusé de l’avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi. L’enquête a été classée en 2018.
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PARIS : Du TGV au TER en passant par la ligne P du Transilien: la circulation des trains est totalement interrompue mardi pour toute la journée gare de l’Est à Paris, à la suite d’un « incendie volontaire sur des câbles électriques » en Seine-et-Marne.
Frigorifiée malgré son bonnet et ses gants, Romane Berti, 26 ans, est « dans l’incertitude » et ne sait pas quand elle pourra rejoindre ses amis en Erasmus à Francfort. « On peut dire qu’on a été bien informés, j’ai reçu un SMS de la SNCF à mon réveil qui m’indiquait un retard d’une heure », raconte-t-elle à l’AFP.
La SNCF, qui avait dans un premier temps tablé sur une reprise du trafic des trains à 10H, a finalement annoncé qu’il serait interrompu « pour toute la journée, jusqu’à la fin de service » en raison des conséquences d’un incendie volontaire dans un poste d’aiguillage.
« C’est un acte de vandalisme inadmissible », a dénoncé Anne-Marie Palmier, directrice Zone de production Ile-de-France de SNCF Réseau lors d’un point de presse tenu en milieu de matinée dans le hall de la gare de l’Est, indiquant que « 48 câbles, situés dans des caniveaux qui ont été ouverts, ont été brûlés ».
« Les câbles permettent de donner des informations aux postes d’aiguillage, donc la sécurité n’est plus assurée », a-t-elle ajouté, précisant que l’entreprise avait déposé plainte.
A Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), « vers 03H00 du matin, une cage contenant les câblages électriques des panneaux de circulation de la SNCF a été ouverte et le feu mis dedans. Un agent SNCF a appelé la police vers 04H30 », a de son côté précisé à l’AFP une source policière.
« Une dizaine d’agents de SNCF Réseau sont à l’oeuvre pour réparer au plus vite », a précisé une porte-parole, qui n’a pas donné de détails sur le nombre de trains devant circuler mardi.
«Sanctionner ces actes de malveillance»
Quelques TGV ont pu être déviés vers la Gare du Nord, toute proche de la gare de l’Est, où transitent chaque année quelque 41 millions de voyageurs selon des chiffres datant de 2019.
« Nous avons mis en place une information voyageurs sur l’ensemble de nos sites, des gilets rouges » – des volontaires chargés d’orienter les voyageurs – « ont été déployés. Les voyageurs qui avaient une réservation ont été informés », a précisé Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs.
Dans le hall de la gare de l’Est, les voyageurs présents consultent dans le calme les panneaux d’affichage et écoutent les annonces des haut-parleurs.
Ayman Bouzidi, avocat d’affaires de 28 ans, devait prendre un train pour « retourner au Luxembourg » où il vit et travaille « après être venu voir [ses] parents en France. Je vais attendre encore une trentaine de minutes, j’espère avoir un train en Gare du Nord pour rentrer au Luxembourg », indique-t-il à l’AFP.
De son côté, Bouchra Ayguel, contrôleuse et cheffe de bord sur TER, souligne: « On n’a pas toutes les informations donc c’est difficile, mais on essaye d’être présent. On essaie de faire au mieux pour dire aux gens de reporter leurs voyages, et nous leur disons qu’ils peuvent se faire rembourser ».
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a pour sa part dit « regretter l’impact pour beaucoup de gens qui prennent les transports ce matin », au micro de FranceInfo.
« Malheureusement on a régulièrement des actes de malveillance sur les câbles, sur les voies pour prendre un peu de matériel qui a un peu de valeur, il faut donc que ces actes soient évidemment sévèrement sanctionnés parce qu’on voit les impacts qu’ils ont sur la vie quotidienne », a-t-il ajouté.
