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Actualité | Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?
39238 vues · 31/01/2022
Avec la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en offrant plus de souplesse aux salariés pour allier vie professionnelle et vie personnelle. Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Pouvez-vous être accompagné gratuitement ? Suivez le guide !
Sommaire
Sommaire
💡Infos Covid :
Depuis le 2 février 2022, le télétravail n’est plus obligatoire, mais il reste fortement recommandé pour lutter contre la transmission du Covid-19. Jusqu’au 1er février inclus, les employeurs avaient l’obligation de mettre en place 3 à 4 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettaient. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article : Télétravail obligatoire pour lutter contre le Covid.
Tout d’abord, il convient de vérifier si un accord collectif applicable à votre entreprise encadre ou non le télétravail.
En effet, une convention collective ou un accord d’entreprise, peut prévoir les conditions de mise en place du télétravail. Si c’est le cas, vous devez respecter et appliquer ce qui est prévu par l’accord.
❎ Vous n’avez pas l’obligation de consulter le CSE si vous mettez en place le télétravail dans le cadre d’un accord collectif.
Comme nous allons vous l’expliquer ci-dessous, il est tout de même possible de mettre en place le télétravail sans accord d’entreprise.
Vous pouvez mettre en place le télétravail en rédigeant une charte télétravail, si vous avez engagé des négociations en vue d’un accord collectif et qu’elles ont échoué ou si aucun accord n’existe sur le sujet. Un avis du CSE est requis mais il n’est pas contraignant. Vous n’êtes donc pas obligé de le suivre.
L’accord ou la charte que vous édictez, doit préciser (1) :
A vous de bien définir tous ces points, si vous négociez un accord d’entreprise ou si vous établissez une charte de télétravail.
Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de charte télétravail rédigé par nos juristes experts.
VOTRE CHARTE TELETRAVAIL
Si aucun accord collectif ou charte n’existe dans votre entreprise, vous pouvez tout de même mettre en place le télétravail, en concluant un accord avec votre salarié, par tout moyen.
📆 En effet, depuis le 1er avril 2018 (3), il est possible de mettre en place le télétravail par tout moyen et d’un commun accord avec le salarié, peu importe que le télétravail soit occasionnel (une fois de temps en temps) ou régulier.
Bon à savoir :
La mise en place du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier.. Cependant, bien qu’un appel téléphonique suffise, il est possible de prévoir une trace écrite, pour des raisons de preuve. C’est pourquoi nous vous recommandons les mails, courriers, voire la conclusion d’un avenant au contrat de travail.
Ce mode d’organisation (simple accord, sans forme requise) est particulièrement adapté au télétravail occasionnel mais il peut également être utilisé pour le télétravail régulier.
✒ Le mot de la rédaction : si vous souhaitez permettre à votre salarié de faire du télétravail de façon régulière, il est tout de même recommandé de faire un avenant au contrat de travail, pour établir des règles fixes. Ce sera l’occasion de rappeler les obligations de l’employeur et celles du salarié. Toute modification ultérieure du télétravail devra cependant requérir l’accord exprès du salarié. 
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Voici quelques points sur lesquels il est important de réfléchir pour instaurer sereinement le télétravail dans l’entreprise.
Il s’agit d’évaluer, selon des conditions objectives, quels salariés pourront faire du télétravail et comment ils devront en faire la demande.
✅ Si vous réfléchissez bien à tous ces éléments, la mise en place du télétravail devrait être réussie. Si les conditions sont prévues par un accord collectif ou une charte, veillez à les respecter.
Bon à savoir :
La détermination des postes ayant accès au télétravail, ainsi que les refus de demande de passage en télétravail ne doivent évidemment reposer sur aucun motif discriminatoire (2), sous peine de sanctions pénales.
Pour encadrer le télétravail, vous devez vous demander quel rythme de télétravail est le plus adapté pour votre entreprise.
📌 Par exemple, il pourra s’agir de permettre à vos salariés de faire du télétravail 1 fois par semaine, ou bien 6 fois par mois, ou de faire du télétravail à 100% pour les salariés vivant à plus de 100 km, etc. A vous de choisir selon vos besoins et selon votre activité !
Soyez vigilant, le télétravail ne doit impliquer une surcharge de travail ni un dépassement des durées de travail !
Il est important de définir les horaires de télétravail et de préciser les plages horaires pendant lesquelles le salarié doit être joignable (pendant son temps de travail uniquement).
Vous devez également veiller à ce que le salarié en télétravail soit soumis aux mêmes règles de durée de travail quotidienne et hebdomadaire, et aux mêmes temps de pause et de repos que les autres salariés présents dans les locaux de l’entreprise.
Vous pouvez par exemple mettre à disposition des salariés en télétravail, un ordinateur portable, un téléphone, etc, selon la nature de l’activité. Assurez-vous que l’utilisation de ces équipements est possible à distance, de leur efficacité et de la protection des données.
Besoin d’informations en matière de protection des données ?
Tout savoir sur le RGPD
Vous pouvez définir les lieux dans lesquels le télétravail est autorisé : au domicile du salarié, dans un espace de coworking, dans des bureaux partagés que vous mettez à sa disposition etc.
Il est également important de s’assurer que le salarié dispose d’une installation électrique conforme aux normes, un débit internet suffisant pour travailler et communiquer, être couvert par l’assurance habitation, etc.
Vous pouvez par exemple :
👓 Cette webconférence peut vous intéresser : Le management à distance & le télétravail.
Le Code du travail impose aux entreprises de faire un entretien annuel avec le télétravailleur, portant sur ses conditions de travail et sa charge de travail (4).
Que ce soit dans le cadre d’un accord collectif, d’une charte ou d’un accord par tout moyen, le télétravail s’opère sur la base du volontariat. Vous ne pouvez pas imposer ce mode d’organisation du travail à votre salarié.
Vous avez aussi la possibilité de refuser le passage en télétravail d’un salarié :
En cas de circonstances exceptionnelles (Covid-19) ou de force majeure, l’accord du salarié n’est pas requis (5).
Le télétravail a de nombreux avantages :
Le télétravail comporte également des risques :
Ces inconvénients peuvent être atténués ou évités par une bonne organisation du télétravail et un bon management.
Références :
Lexique :
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